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Forum juridique de Net-iris

Locataire : Branchement sauvage sur mon compteur d'électricité


Patrick_canto

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Bonjour à tous,

 

Voilà l'histoire, avec le maximum de détails possibles :

 

 

  • Je suis locataire d'un T2 depuis 3 ans et demi. Dans l'immeuble, il y a 2 appartements appartenant à la même SCI, le mien (45M2) et un triplex (130 m2)
  • Depuis 3 ans et demi,; il y a eu 3 locataires différents dans l'autre appartement.
  • Après de nombreux problèmes de toitures, qui va être refaite à partir d'aujourd'hui, nous avons connu il y a une dirai ne de jours des coupures électriques. Ces coupures, en fait, était du au disjonctement du circuit.
  • Nous avons donc tester tous les disjoncteurs du circuit électriques, pour essayer de voir d'où venez le court-circuit ou le dysfonctionnement, et nous avons découvert que le couloir de l'immeuble et le voisin (tout son appartement !!!) était branché sur 1 des disjoncteurs (C16) de la ligne de notre circuit.
  • Il semblerait que le dernier voisin n'ai jamais demandé à [la compagnie d'électricité]d'ouvrir la ligne et son compteur [d'électricité]est d'ailleurs éteint mais depuis quand, ca je n'en sais rien !.
  • La dernière facture suite au relevé de septembre a indiqué 450 €, je m'étais alors dit, compte tenu de toute l'année de prélèvement plus du problème d'isolation que c'était une mise à niveau "logique" de la consommation.
  • Hier, j'ai relevé le compteur et depuis septembre, nous avons consommé 8000 KWH en Heure pleine et 2500 KWH en heures creuses, ce qui est énormissime !
  • Face à tout cela, j'ai prévenu avec LRAR le proprio qui fait intervenir un électricien aujourd'hui!
  • Mon problème, c'est quel recours j'ai auprès de [la compagnie d'électricité] pour ne pas payer toute cette future facture ? Comment gérer le problème ? Je ne sais pas qui ab fait le branchement sauvage (quel locataire de l'ancien appart) . Est-ce que [la compagnie d'électricité] peut prendre en compte ce branchement sauvage et ne pas tout me faire payer ? Dois-je demander à l'électricien qui vient de regarder où le branchement sauvage a été fait ! A qui dois-je demander réparation (y compris pour l'électricité des partie commune depuis 3 ans !!!! !!!!!)
  • Si vous avez besoin d'autres infos, n'hésitez pas.

Merci d'avance pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter parce que je ne sais vraiment pas par où commencer, si ce n'est d'arrêter purement et simplement tous les prélèvement (loyer + Elect !)

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Bonjour

la 1ere chose que je ferai serait aussi de porter plainte pour vol d'electricité auprès de la police/gendarmerie;

je dis bien plainte et pas main courante ... sinon vous ecrivez directement au procureur.

 

si la sté distributrice d'électricité (a ne pas nommer sur le forum Merci :)) n'est pas conciliante, vous pourriez contacter le Mediateur.

 

sinon pas trop d'autres idées pour le moment :o

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tout ce qui se passe après le disjoncteur ne regarde pas et n'est pas du ressort de la compagnie d'électricité :( donc avec elle vous ne pourrez qu'avoir une négociation

il me semble cependant important d'informer formellement du dépôt de plainte votre compagnie d'électricité et votre bailleur

 

il y a aussi alimentation des parties commune : à mon avis il faut déposer plainte pas contre votre voisin, mais contre X, vous ne savez pas qui a fait le piratage, le voisin a pu "laisser courir" s'apercevant qu'il avait du courant sans souscrire l'abonnement....

 

tentez de savoir l'entrée la date d'entrée dans les lieux de votre voisin et épluchez votre consommation pour voir s'il y a concordance avec votre surconsommation

 

une constatation d'huissier avant de procéder à une réparation est indispensable à mon avis, il y une grosse somme en jeu

 

après la remise en ordre, mettez aussi en demeure votre bailleur de rétablir l'électricité dans le couloir :p

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OK, mais pour le constat d'huissier, je me demande comment il va faire pour voir le branchement sauvage ? Il a les compétences ? d'ouvrir un boitier électrique ?

 

Un électricien doit passer cette après-midi, il n'est pas habilité à faire ce constat en tant qu'expert technique ? Et s'il coupe ce branchement, comment l'huissier aura la preuve qu'il existait bien ?

 

Si je dois porter plainte aujourd'hui, il me faut qd même une preuve ou je laisse la police faire son taf ?

 

Désolé, mais je commence à stresser grave !

 

Merci encore pour votre aide.

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effectivement un huissier va se déclarer incompétent. Par contre vu l'urgence de la situation (electricien qui risque de "tout remettre en ordre" cet après midi) il peut prendre des photos dont il pourra assurer la date et décrire ce qu'il voit même s'il n'a pas valeur d expert.... ????????????????? pa ssur....

 

le fournisseur n'énergie risque de se déclarer non concerné

 

l'electricien risque d'effacer les traces du branchement sauvage : faites lui juste constater le détournement en présence de votre bailleur (?)

 

l'urgence est de porter plainte à mon avis et de prouver le detournement, la preuve formelle, ensuite il ne retera plus que des preuves indirectes (surconsommation, voisin "obligé" de sosucrire un abonnement)

 

si votre bailleur a peur d'avoir des ennuis il risque de faire débrancher la ligne pirate, surtout si c'est dans les parties communes.... :(

 

help pour la solution miracle !

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help pour la solution miracle !

 

Je n'en ai pas non plus, mais une suggestion : demandez à la compagnie d'envoyer un agent en urgence suite aux coupures, il constatera le branchement illicite,demandez leur un constat, il sera techniquement plus précis que celui d'un huissier,et ils sauront trouver le cheminement du branchement sauvage, ce qui peut faire début de preuve contre l'auteur...

A votre place, pour pouvoir une possibilité de recours je ne toucherai à rien en attendant leur passage.

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Dans tous les cas, merci de votre bienveillance pour tenter de trouver une solution au problème ! même une solution miracle !

 

ce qui me rassure, c'est que le proprio (de l'immeuble, donc des 2 apparts) passe cette après-midi. Ma copine va s'arranger pour qu'il n'y ai pas de correction du problème par l'électricien et en fonction de l'attitude du proprio, je verrai ou non si j'entame la démarche judiciaire ! ... s'ils sont pret à tout prendre à leur charge, je serai peut-être conciliant.

 

Après, c'est vrai qu'il va être très difficile de savoir quand a eu lieu le branchement sauvage puisque les nouveaux locataires sont là depuis un tout petit plus de 6 mois ... et le proprio est déjà en procès avec l'ancien locataire pour divers problèmes de caution, d'impayés et autres ... !

 

Encore merci,

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Bonjour

 

Vous parlez d'un disjoncteur C16 . Cela signifie qu'il est limité à 16 ampères.

 

Si la mémoire de mes cours d'électricité d'il y a 50 ans fonctionne encore, la consommation maximale que l'on peut tirer sans faire disjoncter est de:

16 x 220 x (cosinus phi de l'ordre de 0.90) soit grosso modo 3000 watts.A supposer qu'il n'y ait aucun fil de chez vous de branché sur le même disjoncteur voilà ce dont votre voisin a pu disposer sans que vous le sachiez.

 

Mais ce chiffre maximum ne semble pas compatible avec les chiffres de consommation que vous citez. A moins que vous disposiez vous même d'appareillage particulièrement gourmand (chauffage électrique, four etc...)

 

Il y aura difficulté à établir un partage correct et cohérent

 

Bonne journée

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si pas de solution "comptable" formelle, une idée serait de voir ce que vous consommez exactement, apres que l'installation soit reformatée sur les bons appartements ! et vous pourriez alors rebasculer la consommation facturée en trop, et en attendant, avoir deja une compensation financière par le bailleur et/ou votre voisin.

 

bien sur il faudrait que cette statistique soit faites sur plusieurs mois pour avoir une moyenne ... mais à defaut d'autre chose !

 

si on compare vos 45 m² avec les 130 m³ de l'autre lot, ... :(

au fait le chauffage, c'est électrique ou non ?

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Si j'ai bien compris, c'est une monopropriété ?

Donc déjà, pour l'électricité des communs branchés sur votre compteur, c'est le propriétaire qu'il faut assigner.

Je me demande d'ailleurs si ce n'est pas le cas aussi pour le branchement du voisin...

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Des nouvelles.

 

En effet, c'est une mono propriété. Pour ce qui est des installations communes, le propriétaire s'est engagée à me rembourser.

 

L'électricien a en effet constaté un branchement sauvage sur la lumière du couloir réalisé par l'ancien locataire.

 

Après appel à l'opérateur électrique, il me conseille de lisser sur l'année la consommation et de faire un prorata par rapport à l'autre appartement (par rapport à la surface et à mes consommations des autres années. Je vais donc présenter la "facture" ce soir au voiin et voir s'il me rembourse la consommation. Comme j'y suis depuis 3 ans, je vais avoir une bonne idée de ma consommation annuelle et on lissera sur 9 mois (date d'entrée du dernier locataire en avril).

 

En effet, le chauffage est électrique pour les 2 apparts et j'ai un four, des plaques, un chauffe eau électrique ...donc ...ca disjoncte ! logique !

 

C'est clair que tout va dépendre du voisin. S'il accepte de payer, pas de problème, j'encaisse et le proprio fait intervenir l'opérateur électrique pour reprendre le branchement.

 

S'il ne veux pas, je lui coupe le jus mais comme il part à la fin du mois, il peut très facilement me mettre dans la m**** avec tout ce qui suis s'il s'en fout.

 

L'opérateur électrique m'a effectivement dit de porter plainte et de faire constater par un PV de la gendarmerie le branchement sauvage .

 

A voir ... je vous tiens au courant et encore, une fois de plus, merci !

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si le voisin fait des difficultés, dites que vous porterez plainte contre lui :p

car en fait, c'est lui le seul voisin ... et vous, vous n'etes pas sensé savoir qui a fait ce branchement.

quand on a un appart de 130 m€ avec tout électrique, on se doute bien que l'electricité n'est pas offerte dans le loyer ! :rolleyes:

un peu trop facile

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Bon, alors les choses sont plus simples qu'il n'y parait...

Le voisin s'est branché sur les communs. Avec une installation conforme, c'est donc l'abonnement des communs qui aurait du payer la facture.

Mais comme par la faute du propriétaire, les communs sont branchés chez vous, c'est vous qui avez payé. C'est donc au propriétaire de vous rembourser (comme je le supposais plus haut) et libre à lui ensuite de se retourner contre le voisin.

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à moins d'un chèque de dédommagement immédiat de votre voisin, il vaut peut être mieux porter plainte contre X, car chacun risque de se renvoyer la balle :confused:

 

je vois mal le bailleur rembourser la consommation de 6 mois de son locataire (surtout qu'il n'a pas fait de bonnes affaires avec le précédent) alors qu'il n'a qu'à se reprocher un eclairage du couloir (beaucoup de proprio font ça...)

 

et l'autre locataire s'en va dans 15 jours, peut être loin ! et il peut d'arranger pour être difficile à retrouver...

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alors qu'il n'a qu'à se reprocher un eclairage du couloir (beaucoup de proprio font ça...)

Ah bon, perso je n'en connais pas, mais si vous trouvez ça normal, alors j'ai rien dit. Messieurs les proprios indélicats, continuez, personne ne vous en veut...

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Du nouveau :

 

Nous avons vu hier nos voisins, qui sont prêt, enfin, qui "semblent" prêt, à payer ce qu'ils doivent. (soit environ, 1400 € pour 9 mois dans un triplex...).

 

Le seul soucis, c'est qu'il refuse de payer la consommation de l'ancien locataire, qui selon eux et le proprio, seraient responsables de ce branchement.

 

Evidemment, "l'opérateur Electrique" ne passant pas tout le temps, il n'y a pas de relevés régulier pour savoir ce que nous avons exactement consommé entre mars et septembre. En revanche, de septembre à aujourd'hui, nous avons consommé plus de 1100 € d'électricité, étant donné le relevé fait en septembre.

 

Une autre nouvelle, les voisins n'ont effectivement rien déclarer à "l'opérateur Electrique"et "l'opérateur Electrique"a coupé leur compteur que le 10 décembre 2009 ! Nous allons donc rechercher ce qui a été consommé sur ce compteur entre la fin des anciens locataires déclarés (avant ceux qui ont fait le branchement pirate !) et l'arrivée des nouveaux locataires depuis mars (sur leur bail !). Puis on verra la valeur consommé lorsque la ligne a été coupé chez eux. Si c'est proche de 0, ils pourront constater qu'ils ont tout pris sur mon compteur !

 

Dans tous les cas, nous avons choisi d'aller porter plainte contre X. Puis on suivra la procédure. Je ne sais pas si "l'opérateur Electrique", dans des cas comme celui-là, peut ne pas me faire payer ce surplus par rapport aux autres années ! J'en doute, étant donné les relations générales entre consommateurs escroqués et grandes entreprises (Rien à battre !)

 

 

Ce soir, si mon voisin ne me fait pas un chèque, je coupe toute l'électricité et voilà ! Et ensuite, va pour l'évolution judiciaire !!!!

 

Ce que je ne comprend pas, c'est pourquoi "l'opérateur Electrique"a coupé leur compteur, voyant qu'il n'y avait pas de consommation, mais voyant surtout qu'il y avait une personne qui vivait dans l'appartement et qui avait l'électricité !!!

 

 

Bref, voilà un peu les suites.

 

On verra ce qu'il se passe ce soir ...

 

Merci à tous pour ces échanges !

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Ah bon, perso je n'en connais pas, mais si vous trouvez ça normal, alors j'ai rien dit. Messieurs les proprios indélicats, continuez, personne ne vous en veut...
j'ai pô dit ça ;) mais dans le cas d'1 petit immeuble avec très peu d'appartements, ça se voit (mais pas en dérivation sauvage, hein) ... un abonnement économisé, de la paperasse en moins pour le proprio.... et pour les locataires souvent pas de surcout... sauf que là c'est un piratage et que c'est le petit appartement qui paye et pas le grand...

 

P canto : vous prenez les 2 surfaces aditionnées et chacun paye au prorata de sa surface, c'est le plus simple, non ? vous autour de 25 % et votre voisin 75%, non ?

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Oui en effet, c'est à ce type de répartition que je pensais, au prorata de la surface ...même si le voisin hier m'a dit qu'il n'était pas souvent là etc etc ...bref

 

Aujourd'hui, je vais également contacter mon assurance et ma banque pour voir si je n'ai pas d'assurance sur les frais juridique, style avec la carte bleu ou avec l'assurance de responsabilité civile.

 

Dans tous les cas, encore merci à tous pour vos messages qui m'aident à appréhender le problème avec calme et détermination.

 

---------- Message ajouté à 14h43 ---------- Précédent message à 13h58 ----------

 

Un peu de nouveau .. ou l'art d'avoir des réponses différentes fadce à des services différents :

 

_ plainte à la police : OK. Ils nous disent qu'il faut prévenir le service dépannage de l'opérateur électrique et qu'ils sont habilité à détecter les branchement sauvages !

 

_ Service juridique d'assistance sur mon assurance :

Ils me disent d'envoyer un huissier faire un constat pour avoir les preuves ! Qu'il faut envoyer une LRAR au voisin lui signifiant le problème et l'informant de devoir payer tant en lui laissant 15 jours pour répondre. Ensuite, leur envoyer tout le dossier pour qu'ils mettent en pratique leur démarche (courrier je suppose avec mise en demeure etc ...) sauf si le voisin est prêt à me régler directement, autrement dit, faire signer dans ce cas une feuille manuscrite signifiant qu'il a bien payé sa part ... !

 

 

Franchement , à la fin, il y a tellement de possibilités différentes que je suis un peu perdu ..;(en fait complétement ...) et j'espère sincèrement que tout va "aussi bien que possible" se passer !

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J'en rajoute !

 

Alors, enfin on a réussit à avoir quelqu'un de compétent et de sympa chez notre opérateur électrique. Suite à la plainte déposé à la police, plus celle du propriétaire demain, c'est la police qui se charge de faire venir sur place un agent de l'opérateur électrique assermenté pour constater le branchement sauvage !

 

Reste à savoir combien de temps cela va prendre !!!!

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Bonjour à tous,

 

Le voisin devait nous contacter hier pour nous donner les éléments relatifs à sa consommation électrique : Autrement dit, si entre la signature de son bail en mars et la fermeture de sa ligne par l'opérateur en décembre, il y avait eu consommation (ce qui m'étonnerait étant donné que l'opérateur ne coupe que s'il n'y a pas de consommations.) pour pouvoir négocier ce qu'il me devait.

 

Il n'a pas appelé. Nous avons donc coupé en find 'après-midi l'électricité. Maintenant que la procédure est lancée, et avec la vague de froid actuelle, je ne suis pas fier de faire cela mais j'espère que ça fera bouger les choses.

 

Est-ce que quelqu'un sait comment cela se gère auprès de l'opérateur électrique ? Est-ce qu'il y a moyen de suspendre la facture de la période où, j'ai été victime de ce vol en attendant le remboursement par les responsables ?

 

Merci pour vos réponses.

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