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Forum juridique de Net-iris

Cartuxinha

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La TVA sur les carburants en tant que demande de remboursement de crédit TVA, non.

 

Les dépenses réellement effectuées dans ce cadre, oui, donc un pro rata entre des frais entre le coût total, hors carburant, et le pourcentage utilisé professionnellement.

 

Pour les frais de carburants des véhicules mixtes, dans le mesure ou vous êtres à l'impôt sur le revenu êtes au réel simplifié ou supersimplifié, vous pouvez opter pour le barème kilométrique.

 

Sinon à l'IS, il faut pouvoir justifier mieux du carburant, avec pro rata possible.

 

Bien sûr, dans tous les cas, le petit cernet magique de l'utilisation professionnelle du véhicule et de l'ensemble des pleins est indispensable.

 

La doc officielle est >> là (sauf pour les barèmes annuels récents, mais celui pour 2009 n'est pas encore publié de toute façons)

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