Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

mon employeur me supprime des congés payés acquis pour faire baisser le solde de tout compte


Tyty75

Messages recommandés

Bonjour,

Je suis dans mon entreprise depuis 3 ans.

Après plusieurs mois très stressants pour moi (mon nouveau manager ne me donne pas les moyens de faire mon travail, me bloque plusieurs mois dans mon travail, refuse de me descendre des informations malgré mes demandes à plusieurs reprises, et enfin pour finir on me retire des moyens de travail alors qu'ils avaient été officiellement acceptés par mails par le grand patron), j'ai fini par faire une depression et j'ai été mise en arret maladie pour pensées suicidaires.

 

A mon retour, le lendemain, mon besoin vital était de partir le plus vite. J'ai donc demandé à mon DRH une rupture conventionnelle, qu'ils ont accepté.

Il m'a proposé, pour faire accélérer la démarche, de faire des documents anti datés prétendant que le délais de réflexion de 15 jours était passé.

 

Ils m'ont expliqué qu'ils allaient me payer l'indemnité de licenciement mais en contrepartie je devais renoncer à mes 26 jours de congés payés. Ils ont donc proposé : poser mes CP jusqu'à la date définitive du 4 janvier (11 CP) et pour les CP restant (15), ils vont les "faire disparaitre comme si je les avais déjà pris dans le passé".

 

J'étais très affaiblie, ils ne m'avaient pas dit que je pouvais me faire représenter par un délégué du personnel, et m'ont fait signer le document de rupture avec écrit dessus qu'il me reste que 1 CP au lieu de 26, et l'ont envoyé à la DDTEFP le jour meme.

 

Ma fiche de paye de ce mois-ci indique 26 jours de congés (et va du coup je pense passer à 1 CP au 4 janvier par "magie"), et ma saisie dans l'outil informatique qui trace mon activité chaque mois (projets, CP, absence...) n'indique nulle part que j'ai posé ces 15 congés car je ne les ai pas pris (je peux en faire des captures d'écran si besoin).

 

J'ai obtenu le plus important (partir pour me préserver) mais je suis très en colère aussi.

 

Esce assez solide pour les prud'hommes ?

Quel est votre avis ?

 

Merci

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 16
  • Création
  • Dernière réponse

Bonjour,

Ce sont des pratiques de voyous, il faut les traiter comme telles.

Vous pouvez ecrire un recommandé à l'Inspection du Travail, voir la DDTEFP ou bien demander un RDV (la vérite apparait sur vos bulletins de salaire, par contre ne vous fiez pas trop à l'outil informatique ils peuvent changer les données sans aucun soucis).

 

Pour les prud'hommes ça dépend des éléments de votre dossier.

Les bulletins de salaire c'est un plus indéniable. L'avis médical aussi et si vous avez des traces (mails) des atteintes subies par rapport

a vos conditions de travail (poste de travail...) votre conseil (ou vous-même) pourra démontrer le harcèlement.

 

Ils voulaient vous pousser dehors et ont tout mis en oeuvre pour y arriver.

 

PS: pour les experts, ne sommes-nous pas dans un délit plus grave (correctionnelle) qu'un licenciement abusif ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

Je suis dans mon entreprise depuis 3 ans.

Après plusieurs mois très stressants pour moi (mon nouveau manager ne me donne pas les moyens de faire mon travail, me bloque plusieurs mois dans mon travail, refuse de me descendre des informations malgré mes demandes à plusieurs reprises, et enfin pour finir on me retire des moyens de travail alors qu'ils avaient été officiellement acceptés par mails par le grand patron), j'ai fini par faire une depression et j'ai été mise en arret maladie pour pensées suicidaires.

 

A mon retour, le lendemain, mon besoin vital était de partir le plus vite. J'ai donc demandé à mon DRH une rupture conventionnelle, qu'ils ont accepté.

Il m'a proposé, pour faire accélérer la démarche, de faire des documents anti datés prétendant que le délais de réflexion de 15 jours était passé.

 

Ils m'ont expliqué qu'ils allaient me payer l'indemnité de licenciement mais en contrepartie je devais renoncer à mes 26 jours de congés payés. Ils ont donc proposé : poser mes CP jusqu'à la date définitive du 4 janvier (11 CP) et pour les CP restant (15), ils vont les "faire disparaitre comme si je les avais déjà pris dans le passé".

 

J'étais très affaiblie, ils ne m'avaient pas dit que je pouvais me faire représenter par un délégué du personnel, et m'ont fait signer le document de rupture avec écrit dessus qu'il me reste que 1 CP au lieu de 26, et l'ont envoyé à la DDTEFP le jour meme.

 

Ma fiche de paye de ce mois-ci indique 26 jours de congés (et va du coup je pense passer à 1 CP au 4 janvier par "magie"), et ma saisie dans l'outil informatique qui trace mon activité chaque mois (projets, CP, absence...) n'indique nulle part que j'ai posé ces 15 congés car je ne les ai pas pris (je peux en faire des captures d'écran si besoin).

 

J'ai obtenu le plus important (partir pour me préserver) mais je suis très en colère aussi.

 

Esce assez solide pour les prud'hommes ?

Quel est votre avis ?

 

Merci

si l inspecteur du travail n a pas encore donné son opinion sur la rupture conventionnelle, rapprochez vous de lui et prenez rdv avec lui au plus tot

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Vous pouvez agir devant le CPH, au moins pour vos congés. Faites vite vite des captures écran, prouvant que vous travailliez bien pendant les jours où ils vous ont mis en congés. Gardez des copies de tous les mails, note, document traités par vous pendant cette période.

 

Pour les congés qu'ils veulent vous faire prendre pour les "jours restant", vous n'êtes pas obligée d'accepter. En effet, l'employeur doit vous prévenir de vos dates de congés au moins un mois à l'avance. Pour être surs, il faudrait nous préciser si ils vous ont donné un écrit pour ces congés, et à quelle date.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Un petit ajout qui peut compléter votre dossier : pour ce qui est de la prise des congés, l'employeur a du vous demander de remplir une demande de congés à chaque fois que vous en avez pris. Logiquement il doit donner son accord.

 

Pour les congés "fictifs" il est dans l'incapacité de le faire puisque pas de demande.

 

Pour la rupture conventionnelle ça vaut le coup d'essayer mais au vu de ce qui s'est déjà passé je me méfierai de ce qu'ils pourraient vous remettre à signature. Demandez l'aide d'un DP

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

 

 

J'étais très affaiblie, ils ne m'avaient pas dit que je pouvais me faire représenter par un délégué du personnel, et m'ont fait signer le document de rupture avec écrit dessus qu'il me reste que 1 CP au lieu de 26, et l'ont envoyé à la DDTEFP le jour meme.

 

 

 

Kroko

la rupture est deja partie a l inspection du travail

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Vous pouvez agir devant le CPH, au moins pour vos congés. Faites vite vite des captures écran, prouvant que vous travailliez bien pendant les jours où ils vous ont mis en congés. Gardez des copies de tous les mails, note, document traités par vous pendant cette période.

 

Pour les congés qu'ils veulent vous faire prendre pour les "jours restant", vous n'êtes pas obligée d'accepter. En effet, l'employeur doit vous prévenir de vos dates de congés au moins un mois à l'avance. Pour être surs, il faudrait nous préciser si ils vous ont donné un écrit pour ces congés, et à quelle date.

 

 

Le souci, c'est que l'employeur use et abuse de son pouvoir pour ne rien faire dans les règles et si Tyty avait refusé, la rupture conventionnelle était remise en cause.

 

Seule possibilité, prendre contact avec l'IT en expliquant la situation, il refusera l'homologation et il faudra reprendre à zéro.

Malgré tout, les congés non pris devraient pouvoir être remis en cause, sauf si des documents signés entre les parties indiquent que les CP ont été pris.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

si l inspecteur du travail n a pas encore donné son opinion sur la rupture conventionnelle, rapprochez vous de lui et prenez rdv avec lui au plus tot

 

Ok avec vs Janloup comme je l avais indiqué

il faut faire vite

je ne connais pas la date d envoi de la Rupture a l inspection du travail

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

certes

j espere qu elle viendra nous dire les suites

;)

 

bonjour

je vous remercie de vos réponses, j'ai du créer un autre compte car le mien ne voulait pas me permettre de répondre depuis ce matin :(

 

 

A chaque fois qu'il y a eu des départs à la demande du salarié, j'ai toujours vu des problèmes et des abus en 3 ans que j'y suis.

 

Si je comprends bien, si je fais des démarches auprès de l'IT, ma rupture va etre cassée et il faudra tout reprendre à zéro Par conséquent, re problème puisque ma santé dépend de mon départ (je veux vraiment pouvoir reprendre une vie normale). Et ils n'ont accepté cette démarche que pour "m'aider à avoir les assedics" sinon ils l'auraient refusée et j'aurai du démissionner. Avec par conséquent une précarité et incapacité à faire face à mon loyer, mes impots, mes factures etc...

 

Si j'attends après avoir reçu mon solde de tout compte, pour faire mes démarches de réclamation, celà va-t-il aussi remettre en cause la rupture ?

 

Auquel cas je préfère laisser tomber et penser au plus important : moi et ma santé.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

bonjour

Si j'attends après avoir reçu mon solde de tout compte, pour faire mes démarches de réclamation, celà va-t-il aussi remettre en cause la rupture ?

 

Auquel cas je préfère laisser tomber et penser au plus important : moi et ma santé.

 

 

Rien ne permettra de revenir sur votre départ de l'entreprise.

Vous pourrez, après votre départ, faire les démarches nécessaires, concernant les congés "volés".

Pour le reste (contestation sur le non respect de la procédure), cela sera sans doute plus difficile après, mais je préfère laisser les autres vous répondre, car je ne m'y suis jamais intéressée.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

la seule contestattion d une rupture conventionnelle est le vice de consentement qui en l espece, e sera a priori pas plaidable, mais comme cela ne changera rien sur votre départ, je ferai une visite a l inspection du travail au plus tot et eux memes vs aideront ds cette demarche

on ose rarement aller les voir ce qui est bien dommage

c est aussi leur travail, d aider les salariés surtout ds un cas comme le votre

Cordialement

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • 5 weeks later...

Bonjour,

 

Alors, tu dois agir vite :

 

1) si tu es encore dans la société, tu dois contacter tout de suite (par téléphone dans un premier temps) l'inspection du travail et ceux même si le document de rupture conventionnelle est deja parti.

 

2) Récupère un maximum de mail, ce n'est pas encore reconnu, mais des jurisprudence.....

Garde précieusement tes fiches de paye, elle te permettrons de mettre en avant sans ambiguïtés possible la demarche tendancieuse de ton employeur !! (tres important).

 

3) prend contacte avec un avocat, privilégie une aproche forfait, tu auras une maitrise totale du cout totale de la procedure.

si tu n'as pas les moyen, il existe des solutions :

par exemple : l'aide juridirectionnelle (ile de la cité paris) et bien d'autres. Tu peux aussi te faire conseiller par un avocat gratuitement, contacte la mairie...

 

D'apres ce que j'ai pu voir, tu es dans ton droit et tu pourras prouver facilement certaines chose ... du coup, ca te servira pour peut etre faire admettre d'autres aussi lors d'un éventuel passage au tribunal.

Tu dois privilégier ce qui est devant toi et ne pas accorder de credit à d'eventuelles remarques répété.....

 

Bonne continuation

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...