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Plus values immobilières


Jp94

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Peut-on être soumis à une plus values sur la vente d'une résidence ? (dit secondaire, pas sûr)

En sachant que le terrain à été acquis en indivision en 1966 pour réaliser deux maisons identiques mitoyennes, construites par les propriétaires en 1967. Sortie de l'indivision en 2002 et habité par le propriétaire jusqu'en 2006.

Puis habiter par sa fille jusqu'en septembre 2008. Mise en vente en octobre 2008. Et vendu en décembre 2009.

 

 

 

Il ressort que l'indivision sert de date d'acquisition hors le bien à été acquis en 1966. Est-il normale de payer une plus values sur ce genre de transaction ?

Merci et à bientôt

 

 

 

HISTORIQUE

Achat du terrain en indivision en 1966

Construction de deux maisons identiques mitoyennes en 1967

Sortie de l'indivision en 2002.

Habité par le propriétaire jusqu'en 2006

Habité par sa fille jusqu'en septembre 2008

Mise en vente en agence en octobre 2008

Vendu en décembre 2009.

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  • Réponses 6
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  • Dernière réponse

La résidence est secondaire, puisqu'elle n'est plus déclarée à titre de résidence principale par le propriétaire depuis 2006.

 

Mais pour le reste, effectivement le partage du bien en indivision n'ayant été fait qu'entre les indivisaires, la date de début possession pour le calcul de la plus value est bien la date d'acquisition de l'indivision. La durée de possession étant supéreieure à 15 ans, le taux d'imposition de la plus value est de 0%.

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Message à l'attention de MARIA. C

D'abord merci de prendre tu temps pour répondre aux questions.

Si je saisis bien votre analyse le fait que l'indivision ne concerne que les indivisaires le point de départ pour le calcul de la plus values est donc l'acquisition du terrain.

A l'inverse, le fait que la sortie de l'indivision ne concerne pas que les indivisaires, le point de départ aurait été la sortie de l'indivision. Dans ce cas là la plus values est redevable. C'est exacte.

Mon doute sur cette démarche est le fait que même le notaire doit demander conseil.

Au plaisir de vous relire.

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une indivision est la possession entre plusieurs personnes d'un même bien

ex : un achat entre personnes non mariées constitue une indivision (achat 1./2 CHACUN )

la sortie de l'indivision est la possession de la toute propriété par une seule personne

MARIA C a, correctement et exactement, répondu à la question posée

Cordialement

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A l'inverse, le fait que la sortie de l'indivision ne concerne pas que les indivisaires, le point de départ aurait été la sortie de l'indivision. Dans ce cas là la plus values est redevable. C'est exacte.

Mon doute sur cette démarche est le fait que même le notaire doit demander conseil.

Au plaisir de vous relire.

Pour la partie qui n'aurait pas été possédée par un indivisaire depuis le début de l'indivision, il y aurait effectivement plus value.

 

Mais vous ne parlez pas d'avoir agrandi le bien depuis 2002.

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