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Forum juridique de Net-iris

Installation d'un portail


Celine24

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Bonjour,

 

Il est prévu qu'un portail soit posé début 2010, dans une cours commune. Nous l'avons découvert y a peu par inadvertance car tous les autres propriétares des batiments alentour y compris les syndics étaient présent sauf pour notre batiment alors que nous (sous entendu les copropriétaires) avons un droit de passage mais cette cours est avant toute chose commune à tous les batiments.

 

Nous avons donc été mis à l'écart volontairement de ce projet de portail et dans le but de nous suprimer l'accés à la cours qui elle est "commune"!!!

 

Je fait donc appelle à toute personne qui aurrait des idées de recours ou conseilles ou autres.

 

Vous en remerciant par avance.

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Bonsoir,

 

Deux questions:

 

1) Savez vous ce que disent exactement les titres de cette cour en regard de votre bâtiment, et ceux de votre copropriété font-ils état d'une servitude de passage ?

 

2) Cette cour est-elle le seul accès pour votre bâtiment ?

 

Si oui il y a effectivement un problème, et ils ne peuvent pas vous supprimer le passage, ce qui n'exclut pas de mettre un portail, mais il faudra que vous ayez les moyens de l'ouvrir.

 

Par contre, si vous avez un autre passage et que votre syndic n'a pas été convié à participer à cette décision, cela peut vouloir dire que la cour est commune aux autres bâtiments, excepté au vôtre, et qu'en l'absence de servitude vous devrez passer par l'autre accès.

 

Pour pouvoir vous aider il faut que vous nous donniez ces précisions.

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Nous sommes proprietaire dans l'une des copropriete beneficiant d'une servitude de passage sur une cours commune ne lui appartenant pas ? ouis c'est tous a fait sa!

 

---------- Message ajouté à 20h30 ---------- Précédent message à 20h28 ----------

 

Bonjour,

 

Quand et par qui la décision a-t-elle été prise ? en A.G. ? Comment se fait il que votre bâtiment n'était pas représenté ?

 

Cordialement.

Nous ne savons pas quand la décision a été prise, nous savons qui a décider de ces traveaux mais nous n'avons jamais été prévenu par qui que ce soit même notre syndic n'en n'a jamais eu éco!

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Bonsoir,

 

Deux questions:

 

1) Savez vous ce que disent exactement les titres de cette cour en regard de votre bâtiment, et ceux de votre copropriété font-ils état d'une servitude de passage ?

 

Cette cour est commune a tous les batiment l'entourant, tous les batiments ont un droit de passage y compris pour notre batiments.

2) Cette cour est-elle le seul accès pour votre bâtiment ? Non , ce n'est pas la seul entré car nous disposon d'un couloi pour les piétons, quand a la cours 'est pour l'accés voiture!

 

Si oui il y a effectivement un problème, et ils ne peuvent pas vous supprimer le passage, ce qui n'exclut pas de mettre un portail, mais il faudra que vous ayez les moyens de l'ouvrir.

 

Par contre, si vous avez un autre passage et que votre syndic n'a pas été convié à participer à cette décision, cela peut vouloir dire que la cour est commune aux autres bâtiments, excepté au vôtre, et qu'en l'absence de servitude vous devrez passer par l'autre accès.

 

Mais nous disposons un droit de passage qui est préciser dans le réglement de la copopriété qui est justifier par le faite que la cour et commune a tous les batiments.

 

---------- Message ajouté à 20h38 ---------- Précédent message à 20h35 ----------

 

y'a t'il plusieurs syndicats de coproprietaires et donc plusieurs syndics?

 

Oui, il y a en tous 3.

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Bonjour,

 

 

Je vois deux pistes :

 

- contester la décision de l'AG devant le juge civil

 

- avertir le maire de ce que aucune autorisation de clôture ne pourra être délivrée sans l'autorisation de tous les copropriétaires, et notamment ceux de votre bâtiment, puisque vous avez accès à cette cour du fait d'un droit de passage. En LRAR, lui joindre copie des actes.

Il ne pourra pas délivrer d'autorisation pour l'édification du portail, qui nécessite une autorisation d'urbanisme en principe.

 

Ces deux pistes n'empêchent pas de mettre en demeure les 2 autres syndics de ne pas installer ce portail, sauf à vous donner les moyens de l'utiliser.

 

C'est à votre syndic de faire ces démarches. Vous allez pouvoir tester son efficacité....

 

Cleyo

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