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Forum juridique de Net-iris

travaux nuisibles !


Super_faché

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Bonjour,

 

Je suis locataire et la façade de mon immeuble est en train d'être refaite. Toute la journée (y compris le samedi), des ouvriers tapent à la masse sur les murs de mon appartement afin de casser le carrelage qui est dessus. Le bruit est assourdissant dans mon appartement, et j'ai le plaisir d'avoir presque en permanence 1, voire 2 ouvriers sur mon balcon.

 

Ces travaux ont lieu alors que je n'ai jamais été averti par personne qu'ils devaient avoir lieu. J'ignore la durée qu'ils auront. De plus, ayant été en arrêt maladie toute la semaine, je n'ai même pas pu respecter les termes de mon arrêt en restant à mon domicile, car il m'était impossible de me reposer avec ce vacarme.

 

Voilà pour l'exposé de la situation. Maintenant, je sollicite vos conseils pour savoir ce que je peux/dois faire, sachant que :

- ces nuisances sont insupportables

- je paye un loyer mais je ne peux pas profiter de mon appartement la journée

- je n'ai jamais été mis au courant de ces travaux (ni par ma propriétaire, ni par personne d'autre)

 

Merci d'avance pour vos réponses (et désolé du ton un peu sec de ce message, je suis énervé à un point ! :mad::mad::mad: ).

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bonjour,

 

je vous conseillerai dans un 1er temps de vous rapprocher de votre bailleur en lui demandant combien de temps ces travaux sont prévus, et de lui faire part de ces problèmes. Vous pourriez au passage lui rappeler que la moindre des choses aurait été de vous aviser que le ravalement de facade avait été voté et que des travaux commenceraient le .... (ce sont des infos que les proprios ont ne serait-ce que parce qu'ils les ont voté et que les dates de debut de travaux sont communiqués).

 

d'ailleurs est ce que cela n'a pas été affiché dans le hall ?

 

ceci dit, hélas, vous ne pouvez pas vous opposer à des travaux selon la loi de 89 (art 7 de cette loi) ... c'est sûr que ca tombe mal pour vous, mais vous devez subir (comme tous les autres d'ailleurs) ces désagréments.

dites vous qu'après, vous aurez un bel immeuble.

 

tachez de recupérer demain dimanche ... ;)

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Bonjour Golfy et merci pour votre réponse. Non, les travaux n'ont pas été affichés dans le hall, ni nulle part. Pour la petite histoire, des ouvriers ont ravalé la façade de avril à septembre 2009, et là, malgré les nuisances, j'ai été averti et reçu un planning des travaux. Là, encore des travaux :mad:, mais sans prévenir (auraient-ils eu peur de la réaction des locataires si on leur annonçait de nouveaux travaux ?).

 

J'ai essayé un peu avant de poster le message d'aller voir ma propriétaire, mais elle n'a pas répondu. Je compte donc lui laisser un courrier dans sa boîte aux lettres.

 

De plus, je viens d'aller voir l'article 7 de la loi 89, et en voilà un extrait :

e) De laisser exécuter dans les lieux loués les travaux d'amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, ainsi que les travaux nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ; les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article 1724 du code civil sont applicables à ces travaux ;

Donc si je comprends bien, ça veut dire que je ne peux pas m'opposer au fait que des travaux aient lieu sur mon balcon privatif ? Et en élargissant un peu, si ils ont besoin de rentrer chez moi pour ces travaux, ils en ont aussi le droit ? Tout ça sans prévenir ?:eek:
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effectivement le balcon fait partie du logement de "super faché". Vous êtes donc en droit de profiter de votre week end pour y entreposer la montagne d'affaires que vous voulez vendre à la prochaine brocante (à moins qu'un règlement stipule le contraire) et d'envoyer sur les roses les ouvriers qui vous demanderont de le debarrasser :p

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effectivement le balcon fait partie du logement de "super faché". Vous êtes donc en droit de profiter de votre week end pour y entreposer la montagne d'affaires que vous voulez vendre à la prochaine brocante (à moins qu'un règlement stipule le contraire) et d'envoyer sur les roses les ouvriers qui vous demanderont de le debarrasser :p

 

On peut toujours faire ça, mais quel intérêt?

 

Et bien sur, dans la plupart des règlements de propriété, il est mentionné qu'on ne doit " battre les tapis, mettre du linge à sécher ou entreposer quelque objet que ce soit" aux fenêtres et sur les balcons.

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