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Forum juridique de Net-iris

Congés payés


Quedequestion

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Oui, il le peut, en respectant un certain formalisme (et notamment la consultation des IRP), et en respectant les congés qui doivent pouvoir être pris pendant la période légale (avril-octobre). Mais peut être existe t-il des dérogations pour votre secteur.

 

 

vous vous contredisez loulou;) car non il ne peut pas imposer la totalité des vacances en hiver puisque comme vous l'avez dit, il doit donner 12 jours a son salarié entre mai et octobre

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Non, je ne me contredis pas. Je n'ai jamais parlé de la "totalité" des congés. J'ai précisé ce qu'il y avait à préciser.

 

Je reprends :

 

L'employeur peut imposer des congés aux salariés en hiver, pour fermeture notamment, sous réserve, comme je l'ai indiqué, de respecter la période légale de congés et les 2 à 4 semaines qui doivent être prises pendant cette période. Je vous rapelle qu'il y a 5 semaines de congés...

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Exemple: imposer de prendre tous ces congés en hiver à tous les employés

Merci de votre réponse.

 

puisque vous repondez a cette question je pensais qu'il était plus judicieux de répondre non il ne peut pas et d'expliquer la période de 12 jours de mai a octobre plutot de que dire oui sauf 12 jours

 

la question n'était pas de savoir si il peut imposer les congés l'hiver mais si il peut imposer TOUS les congés l'hiver

la réponse est non il ne peut pas imposer de prendre tous les congés l'hiver

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J'ai répondu à la question, avec les précisions nécessaires.

Si mes explications ne sont pas claires, que notre intervenant me l'indique, ou répondez y, Patoupaco

 

ne vous fachez pas , vos reponses sont justes , je pensais plus judicieux de dire "non" que "oui mais"

 

nous avons donné la meme info mais la reponse a la question n'est pas "oui mais" mais " non", je suis desolée de vous contredire

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le code du travail ne peut pas etre minimisé par une reglementation particulière

non vous devez avoir au minimum 12 jours de mai a octobre

 

si votre employeur ferme je crois qu'il doit mettre en place le chomage mais a vérifier

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Il y a quand même quelques dérogations en droit commun du travail dans certains secteurs d'activité que je ne connais pas (je ne sais pas par exemple s'il existe des dérogations en matière de congés,mais, si je me souviens bien, il y en a en ce qui concerne le repos hebdo, par exemple, dans la restaration)

Il convient de vérifier votre convention collective.

 

Le chômage technique devra être demandé par l'employeur pour les salariés qui n'ont pas acquis suffisament de congés, pas pour les autres.

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