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Forum juridique de Net-iris

source : droit d'eau


Thecendrine

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Bonjour,

 

Depuis 2006, nos voisins qui habite sur le même terrain depuis les années 60, nous ont poursuivi en justice déclarant avoir un droit d'eau sur notre source que nous possédons depuis 1957. De même que le terrain!

Sur l'acte de vente de nos voisins X, il fait apparaître qu'il y a une servitude de père de famille pour les nouveaux acquéreurs c'est à dire les voisins X!

 

POuvez-vous nous aider à éclaircir cette situation??

 

Merci beaucoup

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la servitude de famille (comme toute servitude) s'applique a un fond, et pas aux proprietaires en titre

vos voisins sont donc bien fondés a reclamer l'usage de cette servitude et si vous vous y opposez, vous etes certains d'etre condamnés en justice si cela doit finir devant un tribunal... sauf si vous pouvez demontrer (et prouver) que cette servitude est inutilisée depuis au moins 30 ans, auquel cas, cette servitude s'eteint par non-usage trentenaire

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Merci pour votre aide. En effet les voisins X disent qu'ils se sont servi de cette servitude! le probléme étant qu'il n'arrive pas à le prouver puisque aucune installations n'a été faite, la source étant sur un fond inférieur au leur, l'eau ne peut pas monter!! pourtant ils affirment qu'ils sont venu chercher l'eau avec un sceau! mais personne ne les ont vu faire!

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Le terrain sur lequel est la source est en contrebas, par rapport à eux. Plusieurs témoignages ont affirmés qu'ils y a des installations de la source jusqu'a chez eux. Toutefois l'expert est venu constaté qu'il ny a jamais eu d'installation et que l'eau ne peut remonter toute seule. De plus ils affirme qu'ils sont venu chercher de l'eau avec un Seau, cependant il y atoujours u un cadenas avec une clé que seuls mes parents posséder!!!

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les droits d ' eau sont gravitaires

car les lois qui les régissent datent du moyen age

pas de pompe a l 'époque

l ' ajout chez le notaire concernant les droits d 'eau ne vaut rien, puisque l usage d ' installation autre que gravitaire n est pas possible concernant les droits d 'eau

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les droits d ' eau sont gravitaires

car les lois qui les régissent datent du moyen age

pas de pompe a l 'époque

l ' ajout chez le notaire concernant les droits d 'eau ne vaut rien, puisque l usage d ' installation autre que gravitaire n est pas possible concernant les droits d 'eau

Il peut y avoir une servitude de puisage BELLUGUE inscrite dans un acte , cela n'a rien à voir avec le droit à l'eau prévu par le Code Civil

Vous vous parlez de ça :

 

Article 641

(Loi du 8 avril 1898 art. 1 Bulletin des lois, 12º s., B 1970, nº 34577))

Tout propriétaire a le droit d'user et de disposer des eaux pluviales qui tombent sur son fonds.

Si l'usage de ces eaux ou la direction qui leur est donnée aggrave la servitude naturelle d'écoulement établie par l'article 640, une indemnité est due au propriétaire du fonds inférieur.

La même disposition est applicable aux eaux de sources nées sur un fonds.

Lorsque, par des sondages ou des travaux souterrains, un propriétaire fait surgir des eaux dans son fonds, les propriétaires des fonds inférieurs doivent les recevoir ; mais ils ont droit à une indemnité en cas de dommages résultant de leur écoulement.

Les maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux habitations ne peuvent être assujettis à aucune aggravation de la servitude d'écoulement dans les cas prévus par les paragraphes précédents.

Les contestations auxquelles peuvent donner lieu l'établissement et l'exercice des servitudes prévues par ces paragraphes et le règlement, s'il y a lieu, des indemnités dues aux propriétaires des fonds inférieurs sont portées, en premier ressort, devant le juge du tribunal d'instance du canton qui, en prononçant, doit concilier les intérêts de l'agriculture et de l'industrie avec le respect dû à la propriété.

S'il y a lieu à expertise, il peut n'être nommé qu'un seul expert.

 

Article 642

(Loi du 8 avril 1898 art. 1 Bulletin des lois, 12º S., B 1970, nº 34577))

Celui qui a une source dans son fonds peut toujours user des eaux à sa volonté dans les limites et pour les besoins de son héritage.

Le propriétaire d'une source ne peut plus en user au préjudice des propriétaires des fonds inférieurs qui, depuis plus de trente ans, ont fait et terminé, sur le fonds où jaillit la source, des ouvrages apparents et permanents destinés à utiliser les eaux ou à en faciliter le passage dans leur propriété.

Il ne peut pas non plus en user de manière à enlever aux habitants d'une commune, village ou hameau, l'eau qui leur est nécessaire ; mais si les habitants n'en n'ont pas acquis ou prescrit l'usage, le propriétaire peut réclamer une indemnité, laquelle est réglée par experts.

 

Article 643

(Loi du 8 avril 1898 art. 1 Bulletin des lois, 12º S., B. 1970, nº 34577))

Si, dès la sortie du fonds où elles surgissent, les eaux de source forment un cours d'eau offrant le caractère d'eaux publiques et courantes, le propriétaire ne peut les détourner de leurs cours naturel au préjudice des usagers inférieurs.

 

---------- Message ajouté à 12h53 ---------- Précédent message à 12h50 ----------

 

Le terrain sur lequel est la source est en contrebas, par rapport à eux. Plusieurs témoignages ont affirmés qu'ils y a des installations de la source jusqu'a chez eux.

Etonnant que dans ce cas aucune trace n'existe :eek:

 

Toutefois l'expert est venu constaté qu'il ny a jamais eu d'installation et que l'eau ne peut remonter toute seule.

Pas de trace d'une pompe , a t'il effectué des recherches au niveau du sol et demandé à voir chez eux ?

 

De plus ils affirme qu'ils sont venu chercher de l'eau avec un Seau, cependant il y a toujours u un cadenas avec une clé que seuls mes parents posséder!!!

S'ils ont un droit de puisage, vos parents devaient leur donner l'accès et eux ont pu pénétrer en leur absence puisque légalement ils en avaient le droit ;)

A moins que la propriété ne soit entourée de murs de plus de 2 mètres ? ;)

Vos parents ne vivaient pas là ?

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Nous habitons en face du terrain sur lequel se situe la source. Cette source est notre unique eau potable à la maison, nous avons aucune installation pour avoir l'eau de ville. De plus l'expert a démontré devant le juge que les témoignages étaient faux car aucune installations à l'aide de pompe à été effectué. Sur notre acte notarié il n'y a pas de droit d'ea mais sur le leur oui!! déjà c bizarr et puis cette source est un véritable trésor puisque à l'époque leur fils à fait une pépinière et donc ils ont profité pour avoir la source! e plus g tjs vu cette source avec un cadenas fermé à clé, mon père va chaque semaine vérifié si rien n'a changé et a été cassé! je suis persuadé qu'il ont fait des faux témoignages car rien ne colle!

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Nous habitons en face du terrain sur lequel se situe la source. Cette source est notre unique eau potable à la maison, nous avons aucune installation pour avoir l'eau de ville. De plus l'expert a démontré devant le juge que les témoignages étaient faux car aucune installations à l'aide de pompe à été effectué.

C'est déjà passé devant le Juge ?

Proximité ou Tribunal d'Instance ?

Que dit le jugement ?

 

Sur notre acte notarié il n'y a pas de droit d'eau mais sur le leur oui!!

déjà c bizarr

Que dit le Notaire , de quand date leur acte , c'est 1957 ce n'est pas récent donc

Avez-vous vérifié les actes précédents aux Bureau des Hypothèques (Centre des Impôts)

Si les terrains ont été divisés et appartenaient à la même famille puisque vous parlez de servitude dite du père de famille c'est très possible cela ne nécessitant pas d'être inscrit

 

 

et puis cette source est un véritable trésor puisque à l'époque leur fils à fait une pépinière et donc ils ont profité pour avoir la source]!

 

Donc ils ont bien utilisé cette source ;)

Donc ils devaient bien amener l'eau avec des tuyaux et une pompe non ?

 

e plus g tjs vu cette source avec un cadenas fermé à clé, mon père va chaque semaine vérifié si rien n'a changé et a été cassé! je suis persuadé qu'il ont fait des faux témoignages car rien ne colle!

Peut-être mais il y a un acte établi par un Notaire

ils ont peut être une clef si ce cadenas est vieux

 

Par ailleurs le droit de puisage s'accompagne d'un droit de passage donc vos parents doivent bien leur laisser l'accès si cet acte l'indique bien

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Le jugement par rapport à l'expert a demontré qu'il n'y a pas u d'installation comme ils avaient dit, dc à se sujet nous l'avons remporté car comment aurait-il u des installations puisque jusqu'a présent mes parents leur laissé le tro-plein de la source et en plus la source été fermée à clé et seul mon pére l'avait!

Maintenan il ont remporté sur le fait qu'il ont a priori un droit d'eau et qu'il veulent maintenan sans servir pour la pépinière du fils! comme je l'ai dit sur notre acte notarié il n'y a pas ce droit d'eau sur la source, seul le tro-plein été concerné!!

A présent nous avons du ouvrir la source leur permettant de puiser dans la source, le pbm étant que la source est notre eau potable! De plus comme nous la dit le maire c'est par un témoignage d'un gamin à l'époque que tout le jugement repose alors que maintenan la personne à plus de 60ans. Comment se souvenir de quelque chose aussi vieux alos qu'il été agé de 14 ans?

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Le jugement par rapport à l'expert a demontré qu'il n'y a pas u d'installation comme ils avaient dit, dc à se sujet nous l'avons remporté car comment aurait-il u des installations puisque jusqu'a présent mes parents leur laissé le tro-plein de la source et en plus la source été fermée à clé et seul mon pére l'avait!

Maintenan il ont remporté sur le fait qu'il ont a priori un droit d'eau et qu'il veulent maintenan sans servir pour la pépinière du fils! comme je l'ai dit sur notre acte notarié il n'y a pas ce droit d'eau sur la source, seul le tro-plein été concerné!!

A présent nous avons du ouvrir la source leur permettant de puiser dans la source, le pbm étant que la source est notre eau potable! De plus comme nous la dit le maire c'est par un témoignage d'un gamin à l'époque que tout le jugement repose alors que maintenan la personne à plus de 60ans. Comment se souvenir de quelque chose aussi vieux alos qu'il été agé de 14 ans?

Mais comment récupéraient-ils le trop plein ?:confused:

Vous ne répondez pas vous êtes allés au Tribunal ou c'était juste une expertise contradictoire ?

Que voulez-vous faire exactement ?

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le trop plein est situé au-dessous de la source. C'est la Cour d'Appel qui a donné ce jugement et j'aimerais savoir si on pourrait gagner devan la Cour de Cassation!! Mon grand-père avait tout fait dans la légalité afin de n'avoir aucune histoire et maintenan qu'il est plus là, ils en profite!!

 

---------- Message ajouté à 15h44 ---------- Précédent message à 15h43 ----------

 

Il récupérait le trop plein à l'aide de seau, il n'y a jamais u de pompe, rien!

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donc, le seul temoignage en faveur de vos voisins relate des faits vieux de plus de 40 ans ?

 

ma question est donc : Pourquoi votre avocat n'a t il pas invoque la prescription trentenaire, puisque vos voisins lui en fournissaient l'occasion ? :eek::confused:

 

VERO tu oublies le fait qu'une servitude de puisage et de passage pour aller au puits est inscrite sur l'acte des X, tout de même et sur celui des parents de Thecendrine il y a noté qu'ils ont droit d'utiliser le trop plein de la source

 

Alors qu'au départ vous aviez dit qu'il n'y avait rien ;) )

 

Sur notre acte notarié il n'y a pas de droit d'eau mais sur le leur oui!!

Puis

puisque jusqu'a présent mes parents leur laissé le tro-plein de la source et en plus la source été fermée à clé et seul mon pére l'avait!

Maintenan il ont remporté sur le fait qu'il ont a priori un droit d'eau et qu'il veulent maintenan sans servir pour la pépinière du fils! comme je l'ai dit sur notre acte notarié il n'y a pas ce droit d'eau sur la source, seul le tro-plein été concerné!!

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Non, Marieke, je n'oublie rien :

mais, meme si un acte mentionne la servitude (et encore, le fait que ce droit ne soit inscrit que sur les actes des beneficiaires laissent perplexe puisque rien n'indique que le fond servant soit "informe" de cette servitude :rolleyes:... ce qui n'est pas constitutif d'une servitude si rien, dans les actes du fond servant ne l''indique)...

 

Sinon, le simple fait de demontrer que la servitude (en admettant qu'elle soit valide) n'a pas ete utilisée pendant au moins 30 ans permet d'invoquer le non-usage trentenaire pour faire constater l'extinction de cette servitude, auquel cas, le fond dominant ne peut plus invoquer la moindre servitude en sa faveur :D

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Non, Marieke, je n'oublie rien :

mais, meme si un acte mentionne la servitude (et encore, le fait que ce droit ne soit inscrit que sur les actes des beneficiaires laissent perplexe puisque rien n'indique que le fond servant soit "informe" de cette servitude :rolleyes:... ce qui n'est pas constitutif d'une servitude si rien, dans les actes du fond servant ne l''indique)...

 

Sinon, le simple fait de demontrer que la servitude (en admettant qu'elle soit valide) n'a pas ete utilisée pendant au moins 30 ans permet d'invoquer le non-usage trentenaire pour faire constater l'extinction de cette servitude, auquel cas, le fond dominant ne peut plus invoquer la moindre servitude en sa faveur :D

Mais ils ont utilisé l'eau VERO du moins le trop plein

Relis tout car il manquait des éléments au départ ;)

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Le trop plein se situe en contrebas par rapport à la source. En effet, il n'y a aucune trace sur notre acte notarié juste une phrase disant qu'il peuvent puiser de l'eau dans le tro plein mais celui-ci n'st pas raccordé à la source dans elle déborde cella fait un tro plein. Depuis Quelque années la source ne procure plus assez d'eau pour q'elle déborde! De plus le jugement c appuyer que sur le témoignage d'un souvenir vieux comme le monde!! Mes parents sont allez voir le maire qui connaît cette affaire, celui-ci a clairement dit que sans se témoignage qui est quand même flou, nous aurions remporté le jugement!! Notre avocat, est incompétent il ne fait jamais rien préoccupez de l'affaire, depuis le début c moi (une jeune femme de 22 ans qui a fait une année de droit) qui essaye de trouver des moyens de défense et quile dit à l'avocat!!

Si nous avons la possibilité de gagner en Cour de cassation, je prendrais un véritable avocat!!

 

---------- Message ajouté à 09h47 ---------- Précédent message à 09h43 ----------

 

Il faut savoir, que c par mon biais et on caractére qu'un expert est venu voir le terrain sur lequel il y a la source car comme je l'ai dit précedement la source se trouve en contrebas par rapport au voisin X et qu'ils affirmaient haut et fort qu'il y avait des installations à l'aide de pompe qui permettait de les alimenter en eau de source. Quand celui-ci est venu il a constaté par lui-même que cella n'existai pas!!

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si vous avez les moyens d aller en cassation ( il faut, me semble t il consigner une somme conséquente), je pense que ça vaudrait le coup de prendre un avocat qui vous défende correctement

en effet, la servitude porte sur le trop plein, avec les moyens de l époque , c est à dire un seau

elle ne peut se transformer en pompage pour irriguer des serres

il faudrait eplucher le code rural

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      J'ai peut-être besoin d'élargir mon chemin, 5 mètres de large aujourd'hui, pour le passage des véhicules de secours à 8 mètres car je prépare un lotissement de 5 lots sur le terrain B.

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      [     Voie publique                 ]
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      Le propriétaire du terrain B veut le diviser en 2 pour faire 2 maisons. La parcelle C est créé.
      Il aimerait toujours passer sur mon chemin A depuis la parcelle C.
      Il pourrait passer par B mais ça lui réduit un peu de surface.
      [-------------------------][-----------]
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      [               C             ][             ]
      [                              ][             ]
      [-------------------------][      A    ]
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      [             B               ][             ]
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      [-------------------------][-----------]
      [                                             ]
      [     Voie publique                 ]
      [--------------------------------------]
       
      A ce que je lis sur internet, il faut une nouvelle autorisation. Sans trop de précision.
      Le notaire du propriétaire du terrain B dit que la nouvelle parcelle C bénéficie automatiquement de l'accord de servitude du terrain B pour passer sur le chemin A.
      Si quelqu'un pourrait me confirmer s'il faut ou non un accord de ma part.
      Merci
      J'ai mal formulé une phrase au début :
      "J'ai peut-être besoin d'élargir mon chemin, 5 mètres de large aujourd'hui, pour le passage des véhicules de secours à 8 mètres car je prépare un lotissement de 5 lots sur le terrain B."
      Je prépare un lotissement de 5 lots au bout de mon chemin A.
      Mon chemin fait 5 mètres de large aujourd'hui. J'aurai peut-être besoin de 8 mètres.
      Ainsi, j'ai besoin d'acquérir 3 mètres de plus sur le terrain B.
      Ma question concerne la servitude pour la future parcelle C, s'il faudra mon accord ou si elle bénéficiera de la servitude déjà accordée pour la parcelle B.
      Merci.
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