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Kiki85

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:mad:

 

Bonjour,

 

mon mari s'est inscrit a pole emploi suite a sa fin de cdd le 12 novembre dernier. Il travaillait pour une entreprise du btp et dans le batiment les congés payes sont versés par une caisse de congés et pas par l'employeur.

bref, ce matin au courrier , reponse de la prise en charge chomage de mon mari.

" aprés étude de votre dossier, vous êtes admis à bénéficier de l'ARE...

 

a compter du 25 decembre 2009?????

 

le point de départ de votre indemnisation tient compte de:

- 7 jours de délai d'attente (la on est ok!)

- 35 jours de differes calculés à partir de vos indemnités compensatrice de congés payés ???????????????????????????

 

COMMENT EST CE POSSIBLE?

ont ils pris les indemnités de précarité de fin de cdd comme congés payés?

Mon mari a eu des congés durant ses 18 mois de cdd payés par la caisse de congés ils n'apparaissent pas sur l'attestation assedic remis par son employeur puisque pas payé par lui.

pourtant ses congés sont soumis aux taxes dont assedic! est ce qu'il est possible que le calcul de ses droits ne tient pas compte de ces sommes?

De plus mon mari a retrouvé un emploi au 01/12/09, donc aucune prise en charge pour pole emploi???

J'ai éssayé de joindre pole emploi au 3949, c'est juste un serveur vocal et en plus un vendredi je crois encore au père Noel:D

 

merci de votre aide

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:mad:

 

Bonjour,

 

mon mari s'est inscrit a pole emploi suite a sa fin de cdd le 12 novembre dernier. Il travaillait pour une entreprise du btp et dans le batiment les congés payes sont versés par une caisse de congés et pas par l'employeur.

bref, ce matin au courrier , reponse de la prise en charge chomage de mon mari.

" aprés étude de votre dossier, vous êtes admis à bénéficier de l'ARE...

 

a compter du 25 decembre 2009?????

 

le point de départ de votre indemnisation tient compte de:

- 7 jours de délai d'attente (la on est ok!)

- 35 jours de differes calculés à partir de vos indemnités compensatrice de congés payés ???????????????????????????

 

COMMENT EST CE POSSIBLE?

ont ils pris les indemnités de précarité de fin de cdd comme congés payés?

Mon mari a eu des congés durant ses 18 mois de cdd payés par la caisse de congés ils n'apparaissent pas sur l'attestation assedic remis par son employeur puisque pas payé par lui.

pourtant ses congés sont soumis aux taxes dont assedic! est ce qu'il est possible que le calcul de ses droits ne tient pas compte de ces sommes?

De plus mon mari a retrouvé un emploi au 01/12/09, donc aucune prise en charge pour pole emploi???

J'ai éssayé de joindre pole emploi au 3949, c'est juste un serveur vocal et en plus un vendredi je crois encore au père Noel:D

 

merci de votre aide

 

 

Au terme de ce CDD, quel était le "droit à congés" acquis et non pris?

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Invité Mashinotsu
comment peut on lui déduire des jours de congés payés auquel il ne peut prétendre qu'en mai 2010 puisque conges batiment ?

 

Parce qu'il pourra se les faire payer à ce moment-là.

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de plus mon mari ayant repris une activité en cdi mais a temps non complet, les indemnités chomages divent lui verser une partie de ses indemnités en complément son entreprise fermant 3 jours pour les fêtes il doit prendre des cp sur son reliquat des droits cp précédents, pour faire valoir ses droits au chomage il devra en debut de mois de janvier 2010 envoyer une copie de sa fiche de paye ou seront notés ses trois jours d'absences pour cp et donc non prise en charge de ces mêmes 3 jours par l'assedic, bref...

je mepose aussi la question si ses paiements cp ont été pris en compte pour le calcul de son idemnités chomage comme je m'en inquiétais dans mon premier post car sur l'attestation de son employeur ils ne sont pas notés.

cela fait une difference de 3150 euros brut par an cela n'est pas rien:rolleyes:

merci

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Oui, donc notre intervenante a raison : il ne peuvent pas déduire la période des congés qui ne seront payés qu'à compter de mai 2010.

 

Faites un courrier à Pole emploi expliquant cette spécificité.

 

 

:mad: Cas prévu explicitement dans la convention d'assurance chômage:

"

Art. 21 -

AccentTitre.gif§ 1er -

La prise en charge est reportée à l'expiration d’un différé d’indemnisation correspondant au nombre de jours qui résulte du quotient du montant de l’indemnité compensatrice de congés payés versée par le dernier employeur, par le salaire journalier de référence visé à l’article 14 § 4.

 

Si tout ou partie des indemnités compensatrices de congés payés dues est versé postérieurement à la fin du contrat de travail ayant ouvert des droits, l’allocataire et l’employeur sont dans l’obligation d’en faire la déclaration. Les allocations qui, de ce fait, n’auraient pas dû être perçues par l’intéressé doivent être remboursées.

Lorsque l’employeur relève de l’article L. 3141-30 du code du travail, la prise en charge est reportée à l’expiration d’un différé d’indemnisation déterminé à partir du nombre de jours correspondant aux congés payés acquis au titre du dernier emploi."

 

Le dernier § cite l'article L.3141-30 du CdT qui réglmente le système des caisses de congés payés du batiment:rolleyes:

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    • Par Amilcard
      Bonjour
      Je souhaiterais avoir vos renseignements concernant la durée maximum des versements Indemnités Journalières dans le cadre d'un Accident de Travail et les conditions Initial et Rechute.
       
      C'est un peu compliqué je vais tenter d'être le plus précis :
      Avril 2006 : Agression physique sur mon lieu de travail reconnaissance de l'AT jusqu en octobre 2006
      Octobre 2006 Changement d'employeur
      Mars 2009 Agression verbales et menaces déclarée en rechute par erreur par mon médecin et validée par médecin conseil CPAM
       
      - Est il possible de reconnaître l'agression de mars 2009 en Accident de Travail Initial en lieu et place d'une rechute (contexte différent, autre employeur etc etc)
      sachant que mon dernier employeur a fermé depuis quelque mois ?
       
      - Compte tenu de prolongation des AT par mon médecin, quelle est la durée maximum de versements des IJ ?
       
      - Au bout d'un certain temps, les IJ sont elles remplacées par un autre type de prise en charge et si oui sous quelles formes?
       
      Merci pour votre aide
    • Par bichus
      Bonjour, voici mon parcours:
      Je travaillai en intérim dans une entreprise pharmaceutique qui des produits des médicaments de tests d'allergie. Mon contrat courait jusqu'au 22 février. En parallèle, j'ai postulé pour un poste de Gardien d'immeuble et j'ai eu plusieurs entretiens. Le 27 décembre, j'ai eu un accident du travail. Je me suis ouvert le doigt avec un flacon non-étiqueté, donc impossible de savoir le contenu. Une heure après, en sortant du travail, je me suis aperçu de plaques d'urticaire sur tout le corps. Je suis allé chez le medecin le lendemain matin et il m'a dit que je faisai une allergie, il m'a donc signifié un accident du travail avec un arrêt jusqu'au 7 janvier.
      Le 4 janvier, j'ai eu la confirmation que l'employeur pour le CDI de gardien que j'allai signer un contrat avec période d'essai de 2 mois. Entre-temps, mon medecin m'a prolongé jusqu'au 15 janvier. Ce jour-là, j'ai appelé mon l'intérim pour leur dire que mon médecin m'avait dit qu'au regard de ma santé, il était dangereux que je reprenne ma mission d'intérim tant que je n'aurai pas effectué de tests et d'analyses afin de savoir à quoi j'étais allergique. Et également, vu que j'allai signer un CDI. L'intérim m'a donc mis en fin de mission. J'ai commencé à travailler comme gardien le 24 janvier. L'employeur a mis fin la période d'essai le 4 mars. J'ai donc pris les devants afin de pouvoir obtenir des allocations chômage. J'ai demandé des attestations assédic à l'intérim et à mon ex-employeur. Il y est écrit sur les deux : Fin de contrat à l'initiative de l'intérimaire, sur l'attestion de l'intérim, et Fin de période d'essai à l'initiative de l'employeur, pour l'autre. Je suis inscrit comme demandeur d'emploi depuis le 25/03/2008 et je n'ai plus de droits depuis le 03/11/2009. Sachant aussi que j'ai effectué diverses missions avec une autre entreprise intérim depuis 2009...
      Mes questions sont les suivantes : 1- Puis-je demander un recalcul de mes droits?
      2- Est-ce que les attestations ne vont pas me porter préjudice?
      3- A quelles aides ou allocations ai-je droit?
       
      D'avance merci pour vos réponses...cordialement.
    • Par Sophiline
      Bonjour
       
      Je suis à mon compte (éleveuses de chats) je suis encore à la CPAM jusqu'en 2012 car mes droit au chômage sont épuisés depuis le 5 mars 2011, je suis actuellement en arrêt maladie suite a une intervention chirurgicale, mon docteur m'a donné un arrêt de travail de 3 semaines, aurais je du envoyer cet arrêt de travail à la CPAM ou alors cela ne changera rien car je ne pourrais pas prétendre à quoi que ce soit de la CPAM du faite que je suis à mon compte.
      Merci
    • Par oraclum75
      Bonjour,
       
      affilié au RSI, étant auto entrepreneur, je me suis vu délivrer un commandement d'huissier pour des arriérés de cotisations sociales. Il ne m'a pas été adressé préalablement de courrier de mise en demeure. Je précise que ceci date d' aout 2009
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      Merci d'avance pour vos réponses à ce sujet.
    • Par Cyriel
      Bonsoir,
       
      Je vais tâcher d'exposer clairement mon problème. J'ai depuis 6 mois 2 activités salariées déclarées.
       
      La première je l'exerce depuis bientôt deux ans : il s'agit d'un contrat d'avenir (998,20 bruts pour 112,66h de travail mensuel) qui s'arrêtera fin mars 2011. Je ne quitterai donc pas volontairement cet emploi.
      La deuxième activité est un plutôt un job de complément : agent d'accueil en CDI 30h de base mensuel pour 288 euros bruts. J'exerce cette deuxième activité depuis octobre 2010 (depuis bientôt 6 mois). J'ai été amené pour cette deuxième activité à effectuer pendant les fêtes des heures supplémentaires (non obligatoires, mon contrat stipule : "le salarié pourra être amené à effectuer des heures complémentaires dans la limité de 169 h en fonction de la nécessité de l'entreprise").
       
      D'après un dépliant qu'on m'a remis au Pôle Emploi concernant mon cas je peux bénéficier d'une allocation chômage si :
       
      -la ou les activité(s) conservée(s) ne représente(nt) pas plus de 110 heures brutes de travail par mois,
      -la ou les rémunération(s) brute(s) conservée(s) n'excède(nt) pas 70% de la totalité des salaires bruts perçus au titre des emplois que vous occupiez avant d'en perdre un ou plusieurs,
      -vous êtes inscrit comme demandeur d'emploi,
      -vous n'avez pas quitté volontairement votre emploi,
      -vous avez travaillé au minimum durant 4 mois ou 610 heures au cours des 28 derniers mois pour les moins de 50 ans ou au cours des 36 derniers mois pour les 50 ans ou plus.
       
      J'ai souligné la phrase concernant la rémunération brute de ma deuxième activité : en temps normal (30 heures de base mensuelle) elle n'excède pas 28% du salaire de ma première activité (contrat d'avenir) MAIS en décembre 2010, en raisons d'heures supplémentaires, la rémunération brute de ma deuxième activité a atteint 71% du salaire brut de mon premier emploi (pour 74 heures de travail mensuel).
       
      Ma question est : cela va t-il changer quelque chose à mes droits lorsque j'irai m'inscrire comme demandeur d'emploi fin mars 2010 pour ma première activité ?
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