Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

obligation d'un notaire


Charly83

Messages recommandés

Bonjour,

Mon père est décédé cette semaine.

Mes parents ont fait insérer une clause d'attribution intégrale au survivant dans leur contrat.

Donc tout revient à ma mère et rien à ma soeur et moi-même.

Ma question : sachant qu'ils n'ont que des avoirs bancaires (pas d'immobilier ni de plan d'épargne logement), est-on obligé de contacter un notaire ?

Si non que faut-il faire pour faire valoir que ma mère est propriétaire des tous leurs avoirs bancaires, car les comptes de mon père ont bien entendu été bloqués ?

Merci.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 3
  • Création
  • Dernière réponse

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...