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[Jurisprudence] De l'intrusion (ou son absence en l'occurrence) d'un droit étranger en France


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La solution reprise par la Chambre sociale de la Cour de cassation dans son arrêt du 8 décembre 2009, publié et commenté par la Veille Juridique par Net-iris, n'est pas une innovation en soi.

 

Cependant, elle permet de relancer le débat de l'internationalisation du droit dans les entreprises. En effet, en l'occurrence, l'entreprise se trouve soumise à deux système juridiques contradictoires (le système américain et le système français). Sachant qu'il y a un risque juridique de part et d'autre de l'Atlantique à mettre en oeuvre ou pas le système de délation visé, la question se pose de savoir si, en fait, il ne serait pas bon d'avoir une certaine harmonisation ou des sas étanches d'une système juridique à l'autre, en matière de droit social.

 

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Au delà de la question de la délation, j'ai tendance à penser que c'est une décision qui pourrait remettre en cause pas mal de choses (les expatriations, les prises de participation ou rachat de sociétés dans d'autres pays) si ça devait se généraliser, ce genre de situations. Nous n'en sommes pas là, mais on remarque que certains pays ont des lois qui ont tendance à "déborder" des frontières de leurs pays, parfois de manière totalement surréaliste...

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La solution reprise par la Chambre sociale de la Cour de cassation dans son arrêt du 8 décembre 2009, publié et commenté par la Veille Juridique par Net-iris, n'est pas une innovation en soi.

 

Cependant, elle permet de relancer le débat de l'internationalisation du droit dans les entreprises. En effet, en l'occurrence, l'entreprise se trouve soumise à deux système juridiques contradictoires (le système américain et le système français). Sachant qu'il y a un risque juridique de part et d'autre de l'Atlantique à mettre en oeuvre ou pas le système de délation visé, la question se pose de savoir si, en fait, il ne serait pas bon d'avoir une certaine harmonisation ou des sas étanches d'une système juridique à l'autre, en matière de droit social.

 

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pour avoir une harmonisation du droit social entre les pays faudrait il encore que les grands de ce monde accepte une certaine humanité et ne focalisent pas sur leurs seuls profits

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Avant l'harmonistation du droit social entre les pays, il faudrait surtout que les niveaux de développement et de richesses soient plus équilibrés. Vous ne pouvez pas imposer des solutions de pays riches à des pays en voie de développement, à moins de tout vouloir faire exploser... A mon avis...

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Ben, dans ce cas, je ne suis pas sûr que les différences en matière de droit social soient d'abord et encore aujourd'hui liées à la volonté de préserver les bénéfices de certains. Voyez par exemples les scènes et arguments hystériques, fondés sur ce qui semble des a priori délirant vus de France, dans le débat sur la réforme de la santé aux USA... ;)

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Ben, dans ce cas, je ne suis pas sûr que les différences en matière de droit social soient d'abord et encore aujourd'hui liées à la volonté de préserver les bénéfices de certains. Voyez par exemples les scènes et arguments hystériques, fondés sur ce qui semble des a priori délirant vus de France, dans le débat sur la réforme de la santé aux USA... ;)

ha ca !!!!!!!!!!!!!!!!!;)

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