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une jurisprudence récente permettrait pour une eurl initialement à IR puis IS de revenir à IR, j'étais resté au caractère irrévocable du choix.

votre aide

désolé mais je suis néophyte (normal pour apothicaire69) de net-iris, moi aussi je compte bien apporter ma contribution à ce forum.

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bonjour,

un expert comptable m'a passé cette information mais malheureursement il n' a pas pu me fournir la jurisprudence proprement dite. pour ma part je n'y crois guère car cela remettrait en cause le caractère irrévocable du choix avec toutes les conséquences fiscales et plus précisemment dans le cas d'une transmission d'entreprise et le calcul de la plus value qui en résulte

cordialement

 

"un homme instruit a toujours en lui ses richesse" Phèdre

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    • Par JEB
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      une grosse difficulté financière...Il se retrouve à s'inscrire comme auto-entrepreneur, à régler
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      même lieu...
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    • Par sambat29
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      merci d' avance, si vous pouvez éclairer ma lanterne , car comment peut t' on autoriser les comptable à terminer les bilan le 30 juin alors que le client a besoin de son résultat pour le 11juin.
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      Un président rémunéré d'une SAS ayant pour activité la location en meublé est-il soumis à la taxe sur les salaires ?
       
      La réponse est introuvable mais... je pense que oui vu que l'activité de loueur en meublé n'est pas soumise à la TVA. Et si une société n'est pas soumise à TVA elle est soumise à cette taxe...
    • Par Zazadu57150
      Bonjour
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      Puis je rectifier en ligne (je n'ai pas trouvé comment faire) ou dois-je le faire sur papier?
      Merci
      Cdt
    • Par Jeanfan
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      Merci d'avance.

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