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consolidation AT & temps partiel


Mariecharl

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Bonjour,

J’ai été victime d’un accident de trajet (reconnu en accident de travail par la Sécu) en mars 2007. Grâce à toutes les info’ que j’ai pu glaner sur les forums, j’ai réussi à repousser la date de consolidation initialement prévue au 31 janv 2009 et surtout à éviter le licenciement pour inaptitude à cette époque.

Pour résumer la situation, j’ai un genou accidenté (chondropathie rotulienne avec syndrome fémoro patellaire) qu’aucun médecin ni chirurgien ni rhumatologue n’est capable de soigner. Seul le centre anti-douleur m’a permis d’avancer. A présent, je marche avec une canne et je n’arrive toujours pas à descendre les escaliers. Malgré toutes ces difficultés, en septembre 2009 (après 2,5 ans d’absence), j’ai repris mon activité en mi-temps thérapeutique. Et bien sûr, en premier lieu la Sécu a refusé d’indemniser ce mi-temps en AT. Le médecin du travail et mon médecin traitant ont demandé au médecin conseil de la SS de revoir sa décision. J’ai donc été convoquée pour la Nième fois par le médecin conseil de la SS ! Suite à cette dernière convocation datant de fin nov 2009, il décide de me consolider avec séquelles et IPP 12% à la fin du mi-temps thérapeutique (soit au 21 déc 2009).

Actuellement, je suis incapable de reprendre mon travail à temps plein, trop de douleur et de difficultés dans les transports en commun (je vis à Paris). Mon médecin traitant prévoyait de prolonger le mi-temps thérapeutique en AT à son maximum (renouvellement 3 mois) mais je sais que ce n’est pas possible après la consolidation et j’avoue aussi ne plus avoir la force de me battre avec la Sécu. Beaucoup trop de pression qui m’empêche de m’investir correctement dans mon travail. La reprise à mi-temps est très difficile bien que j’adore mon métier (2,5 ans d’absence, ce n’est pas négligeable !).

Mes questions sont les suivantes :

1/ Est-ce que la médecine du travail peut demander un temps partiel temporaire pour « motif médical » à ma RH ? (à 50% pour une durée de 3 mois puis à 80% par exemple). Dans l’affirmative, est-ce que cela rentre dans le cadre du reclassement professionnel ?

A noter, dans ma convention collective (AFB), une demande de travail à temps partiel pour convenance personnelle est accordée pour une période de 1 an (renouvelable 2 fois par tacite reconduction). Or, je ne souhaite pas du tout m’engager dans un mi-temps pour 1 an. J’espère d’ici quelques mois pouvoir reprendre au moins à 80% et ensuite retrouver mon temps complet.

2/ L’article Annexe I à l'art. R434-35 du code de la Sécurité sociale stipule : « La consolidation ne coïncide pas nécessairement avec la reprise d'une activité professionnelle. Dans certains cas, les séquelles peuvent être suffisamment importantes pour empêcher celle-ci, et dans d'autres, le travail peut être repris avec poursuite de soins, pendant un temps plus ou moins long, en attendant que la séquelle prenne ce caractère permanent, qui justifie la consolidation, à condition que la valeur du préjudice en résultant soit définitive »

Si je veux faire valoir ce texte, quelles sont les démarches ?

Mon médecin traitant doit remplir le formulaire de consolidation (avec séquelles) et le protocole de soins, doit-il ajouter un commentaire pour faire valoir ce texte ou doit-il prescrire un arrêt maladie cette fois ?

(à noter, j’ai des séances de kiné à poursuivre).

3/ Quel est l’intérêt d’une déclaration à la MDPH (ex COTOREP) dans mon cas (IPP12% et j’ai 40 ans) ?

Merci d’avance à toutes les personnes qui auront le courage de lire ma longue prose… et bien sûr à toutes celles qui pourront m’apporter des réponses.

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3/ Quel est l’intérêt d’une déclaration à la MDPH (ex COTOREP) dans mon cas (IPP12% et j’ai 40 ans) ?

 

Voici un élément de réponse concernant cette question,la déclaration MDPH vous permettras d'obtenir le statut de travailleur handicapé,ensuite d'obtenir une carte de priorité et une carte de stationnement personnes handicapés,si vous perdez votre emploi cela vous seras utiles je vous conseille de remplir le dossier MDPH.

 

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    • Par tituber
      le 7 décembre 2020 j'ai été victime d'un accident de la circulation et ai du me faire opéré suite à de violente douleurs ressentit après celui ci le 31 mars 2021 le 28 mai 2021 j'ai été convoqué par le médecin conseil de la cpam le 31 mai j'ai passé ma visite post opératoire avec le chirurgien qui m'a opéré d'une arthrodèse entre la L4 et la L5. Je reçois le 11 juin une décision de ce même médecin qui décide que je suis consolidé le 20 juin 2021 alors que le chirurgien m'a prolongé l'AT jusqu'au 1er juillet je suis encore en soin et dans l'incapacité de reprendre mon travail. Je voudrais contester cette décision qui me parait arbitraire car elle ne prend aucun compte de l'avis d'un spécialiste et enfin je voudrais savoir si au cas ou mon retour n'est pas obtenu comment cela vas ce passer pour mes indemnités après le 20 juin. Merci pour la réponse.
    • Par BCO
      Bonjour, 
      Je me trouve dans la même situation que vous 4 ans plus tard, et même si j'avais vérifié avant de partir et avait reçu d'un premier interlocuteur la confirmation que j'aurais droits aux allocations à mon retour, Pole Emploi vient de me les refuser ne considérant pas aujourd'hui le VIE de ma conjointe comme un emploi, salarial ou non. 
      Je vais déposer une réclamation et utiliser un médiateur si nécessaire, mais je serais curieux de connaitre les conclusions de vos cas respectifs. 
      D'avance merci à vous
    • Par Fred_
      Bonjour,
      dans mon cas la démission a été motivée par la création d'entreprise, indispensable pour rejoindre un programme d’entreprenariat (2 semaines après ma démission). Après 4 mois d'efforts, ce programme m'a permis de créer ma société avec un associé, et un capital initial apporté par le programme.
      J'ai transmis toutes les preuves de cette activité (lettre d'acceptation au programme, lettre de succès et d'investissement initial, K-bis).
      J'ai reçu un avis de refus sur mon espace pôle emploi, motivé par cette unique ligne: "En effet, après examen des pièces que vous avez fournies pour justifier vos démarches, l'instance paritaire
      n'a pas jugé vos efforts de reclassement suffisants pour vous attribuer des allocations de chômage*.
      [..]
      * Article 46 bis § 1er du règlement d'assurance chômage annexé au décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019"
      Impossible d'avoir plus d'explication par téléphone (quel document pose problème? que faire pour me rendre éligible?)
      En discutant avec une conseillère PE, elle m'a avoué à demi-mots que j'aurai dû contraindre mon employeur à me licencier par tous les moyens possibles (comprendre: absentéisme, fautes). En bref j'aurai dû nuire à mon employeur, mes collègues et ma réputation pour bénéficier un peu de mes 15ans de cotisation chômage.
      Existe t il un moyen de comprendre la décision de la commission ? Existe t il un recours crédible ? Cette même conseillère m'ayant averti que la procédure sera de 2 ans, sans aucune garantie. --
      Un croyant de la Start-up Nation
    • Par kang74
      Bonjour
       
      Une personne souffrant d'une ALD est en arrêt depuis Novembre 2019 et mise en invalidité 2 en juillet 2020.
      Pendant son arrêt de travail elle reçoit un complément de salaire de son employeur, qui couvre donc le salaire qu'elle aurait du avoir sur cette période ; après vérification le total IJJS+complément était légèrement supérieur à son salaire habituel mais elle pensait que cela pouvait venir du 13 eme mois (?)
      Aujourd'hui elle reçoit l'information sur sa fiche de paie qu'elle a un indu de complément de salaire de 1600e au motif que l'indemnité journalière qu'ils avaient calculé n’était pas la même que celle versée par la CPAM ( elle avait envoyé le décompte de tout ces arrêts pour le calcul du complément invalidité sur leur demande)
      Aucun décompte n'a été demandé pendant l’arrêt de travail, et elle a eu plusieurs fois les personnes au bout du fil pour le suivi de son dossier prévoyance ( qui n'avance pas parce qu'il y a les congés annuels du courtier) et personne n'a pris soin de l'informer de cette anomalie.
      Elle va recevoir un courrier lui demandant donc ces 1600 e d’indu alors qu'à l'heure actuelle elle a moins de 600e de pension d'invalidité: aura t elle droit à un échéancier vu qu'elle ne recevra plus rien directement de l'entreprise? Je suppose que même si c'est un erreur de l'employeur, la somme est due (?)
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      Merci d'avance .
       
    • Par sacre
      Bonjour,
       
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      Prenons l'exemple suivant: le salarié a été déclaré les mois précédents en chômage technique (il n'était pas en congé).
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      L'employeur peut-il s'attendre à une prise en charge de l'Etat pour ces 2 semaines de congés payés ?
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