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Forum juridique de Net-iris

Reconnaissance enfant naturelle


Biloba

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Bonjour,

 

Un ami a récemment retrouvé sa fille naturelle, née en 1966. Il souhaite la reconnaître mais aimerait savoir si cela aura un impact sur sa propre succession, car il a également un enfant légitime.

Le service d'état-civil de sa commune lui a dit que ce type de "certificat de paternité" n'avait qu'une valeur affective, car une reconnaissance n'aurait de valeur légale qu'effectuée avant les 13 ans de l'enfant.

Cela m'étonne un peu, quelqu'un peut-il nous le confirmer ?

Merci par avance,

Biloba

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Ce sont en effet des ânes.

 

Reconnaître l'enfant aura pour conséquence de la désigner comme héritier au même titre que votre enfant légitime, puisqu'il n'existe plus de discrimination entre enfants naturels, légitimes ou adultérins.

 

Par contre, elle ne changera pas de nom, et c'est là qu'intervient l'histoire de ses 13 ans d'âge.

 

Cleyo

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Le fait que l'enfant ait la nationalité britannique importe peu, je pense ?

Dans les successions, c'est bien le droit du décédé qui compte, en l'occurrence le droit français ?

 

---------- Message ajouté à 15h25 ---------- Précédent message à 15h05 ----------

 

En cas de poursuite des démarches de reconnaissance, est-il envisageable que l'enfant puisse demander la nationalité française, sachant qu'elle est née en Grande-Bretagne ?

Nous ignorons si elle le souhaite, mais voudrions lui donner toutes les informations à ce sujet.

Merci encore

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