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Forum juridique de Net-iris

vente de créations à base de logos/embalages


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Bonjour,

 

je suis une sorte d'artiste qui récupère des objets comportant souvent des logos (ou dessins) pour les détourner de leur utilisation première et en faire d'autres objets (par ex je fais des bijoux faits avec des emballages/étiquettes de produits de consommation courants).

 

j'aimerai vendre (à bas prix, mais ça j'imagine que ça n'a pas d'importance) les objets que je produits avec ces emballages, mais je ne sais pas si j'ai le droit étant donné que ces logos ou dessins ne m'appartiennent pas.

 

Comme je ne compte pas sur ces créations pour vivre (j'ai un métier à côté), puis-je, pour éviter de gagner de l'argent grâce à un logo qui ne m'appartient pas, proposer de faire payer uniquement les frais de port et les apprêts (fermoirs, chaînes, crochets de boucle d'oreille...) et finalement donner ou troquer le concept deja et aussi l'objet comportant le logo (qui des fois me donne du "travail" pour le récupérer en bon etat.

 

(même s'il reste quand même le problème du temps passé dessus qui n'est pas pris en compte dans ce cas ci...)

 

je me demande s'il est possible de proposer aux clients une sorte de troc, par exemple :

- ils "s'engagent" à me faire un peu de pub en échange d'un bijou fait avec des emballages

- ils achètent autre chose en même temps (je fais d'autres créations sans logos ou autres choses qui ne m'appartiennent pas)

- ils me font un don de la somme qu'ils veulent (principe de l'album de radiohead en libre telechargement et où en echange on pouvait faire un don d'une somme libre je crois du moins --> je n'ai pas plus d'info)

 

pour cette derniere idée, est ce possible ou est ce encore illegal ?

pour le "troc" : un bijou contre un peu de pub (il est evident que je ne peux pas avoir l'assurance que le client le fasse)

et pour le fait d'acheter autre chose en même temps ? est ce "legal" ?

 

voila c'est un peu flou je n'y connais pas grand chose...

si vous avez éventuellement d'autres idées, je suis à votre écoute :)

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Les logos et marques sont souvent protégés par des droits de propriété intellectuelle/industrielle. Je pense donc que vous feriez mieux soit de vous abstenir, soit de faire en sorte que les logos ne soient pas reconnaissables, soit de prendre l'accord préalable des titulaires de droits, avant toute commercialisation (peu importe le prix effectivement...).

 

Le fait que vous troquiez ou que vous vendiez ne change rien... Si vous en faites un usage public ou une distribution, alors il pourrait vraiment y avoir un problème...

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je m'adresse a tous ceux qui liront (ce n'est pas une reponse ciblée pour marsu) :

 

quelqu'un sait-il si on ne peut en faire quelque chose de ces créations ? :(

 

sauf se les garder pour soi (super, je vais en faire quoi ? et puis j'ai envie de les voir partir moi, j'ai envie que ca serve à des gens)

le recyclage n'est pas assez au gout du jour vous pensez ? (pour pouvoir être une suffisament bonne raison pour vendre des objets fait avec d'autres objets qui seraient passés a la poubelle si on en avait rien fait)

oui je sais c'est foireux mais bon on sait jamais sur un malentendu... ca pourrait marcher

 

est ce que je peux les faire passer au rang d'objet d'art pour pouvoir les vendre ? pour cela peut etre faut il s'inscrire a la maison des artistes (ou faire autre chose comme demarche ?)

par exemple, si je trouve un endroit où exposer et est ce que je pourrai vendre mes oeuvres ensuite ?

après tout warhol a bien reproduit le logo campbell dans plusieurs de ses oeuvres... je ne sais pas s'il a payé pour ça mais je n'en ai pas entendu parler en tous cas (je dis ca car j'ai fait pas mal d'histoire de l'art peut etre qu'on m'aurait raconté l'anecdote à un moment donné)

 

il doit bien y avoir un moyen de créer des choses avec des emballages, de les montrer et soit de les vendre ou de les donner sans qu'il y ait "illégalité" pour autant ?

 

ps : merci pour votre reponse marsu en tous cas :D c'est gentil d'avoir pris du temps pour me répondre

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Oui, il y a un moyen, obtenir l'accord des titulaires des marques... Ou pratiquer dans des contrées comme l'Afrique Sub-saharienne où le recylcage de divers emballages portant les marques est courant depuis très longtemps (qui n'a jamais vu ces jouets fabriqués à partir d'anciennes boîtes de conserve ou canettes de boissons par exemple).

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