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Forum juridique de Net-iris

paiement consultation dentiste réclamé18mois+tard


Isolde

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Bonjour, ma maman reçoit le18novembre 09 un courrier d'un dentiste lui réclamant, suite à son dernier RDV du 11/01/08, 21€ pour des soins jusqu'au 11 janvier 2008.

Elle vérifie et retrouve les preuves de paiement par chèques des soins.

Début décembre, nouveau courrier de réclamation pour des soins effectués jusqu'au 11/01/09....

Elle est hospitalisée, c'est moi qui contacte le dentiste.

J'explique que les soins ont été réglés et là, il me sort de son chapeau une autre date de soins....en mars 2008 !

Je lui demande d'envoyer la preuve de cette consultation avec date, heure et nature des soins ( ma maman ne se souvient pas de cette consultation et elle n'est plus retournée chez ce praticien depuis lors ).

Nous recevons hier une lettre identique aux 2autres dans laquelle ne change que la date de soins amenant à paiement : c'est maintenant en mars et plus en janvier.

Que faire face à cette curieuse attitude? Payer quand on pense ne pas avoir à le faire?

Quelle est la valeur légale d'une feuille de soins remplie par le praticien et remise 18mois plus tard?

Que risquons nous à ne pas régler?

Merci pour votre aide..

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Pourquoi ne pas consulter les prises en charge par la sécu car sur ces prises en charge sont systématiquement rappelés les dates d'intervention pour les soins que ce soit dentiste ou autre.

 

Ainsi vous saurez quelles sont les dates réelles de visite qui ont été faites au dentiste et voir si oui ou non le montant réclamé par le dentiste est justifié.

 

Si vous n'avez plus les traces des feuilles de la SECU, peut-être qu'il est possible d'en demander des duplicatas

 

Cordialement

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Bonsoir.Merci pour cette réponse rapide.

J'ai demandé au dentiste l'heure du RDV de cette consultation et les soins qui ont été prodigués car je ne retrouve pas la trace d'un RDV à cette période( les autres étaient notés sur l'agenda de ma mère mais pas celui-ci )

Je n'ai pas la feuille de SS correspondant à cette soit disant consultation puisqu'il la remettra lors du paiement.

Ce qui m'interpelle, c'est que lui ayant prouvé que la consultation initialement réclamée avait été réglée, il se justifie en en produisant une nouvelle qui n'aurait pas été payée ( les autres soins ont été réglés de suite ).

La somme est modique: 21€, mais le procédé m'incite à la méfiance.

De plus, il s'est écoulé plus de 18mois entre les soins et la demande de règlement, sans réclamation entre temps.

Comment se souvenir avec certitude dans ces conditions?

Il peut de nouveau, dans 1an ou plus, réclamer une nouvelle consultation non payée selon lui...

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Je vous avais suggéré de consulter les feuilles de la SS car s'il y a une consultation réelle, ça me parait peu cher 21 euros pour un soin dentaire, je pensais donc que c'est 21 euros étaient un complément à ce qui avait été éventiuellement déjà payé.

 

Quand au fait du retard de cette réclamation , elle est peut être justifiée par le faut qu'on est en fin d'année et qu'il faut clore les comptes pour l'exercice comptable et ils se sont aperçus de cette consultation éventuelle non payée ou non soldée dans son intégralité.

 

Cordialement

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Merci.

Je vais passer au cabinet dentaire et vérifier ce que je pourrai vérifier..

Je pense tout comme vous qu' il ne peut s'agir que d'une consultation pour ce prix.

Consultation en janvier 2008, fin exercice comptable en décembre 2009 : c'est possible ou bien est-ce le résultat d'une gestion peu rigoureuse?

Je reviendrai donner le mot de la fin..

Bonne soirée.

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Non, pas au cabinet dentaire, vous n'obtiendrez rien.

 

C'est à la Sécu, muni d'un pouvoir de votre mère vous mandatant pour récupérer le duplicata de cette consulation, que vous devez aller.

 

On peut en effet obtenir le relevé de tous ses soins, avec les dates.

 

Si votre mère ne peut y aller, elle doit vous donner un mandat pour faire cette démarche à sa place. Avec sa pièce d'identité ce serait bien.

 

Prenez les courriers du dentiste en même temps.

 

Cleyo

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Non, pas au cabinet dentaire, vous n'obtiendrez rien.

 

C'est à la Sécu,

On peut en effet obtenir le relevé de tous ses soins, avec les dates.

Cleyo

 

Bonsoir, on peut obtenir le relevé de soins dont la feuille de remboursement est encore chez le praticien?

Je pensais que les soins étaient notés à partir du moment où la demande de remboursement( via la feuille remboursement SS) parvenait à la caisse de SS.

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Vérifiez d'abord à la sécu.

 

Ensuite, s'il n'y a pas de traces, allez chez le dentiste, pour voir la feuille.

 

De toutes les façons, le dentiste ne va pas saisir un huissier pour cette somme.

 

par contre, faire un courrier à l'ordre des dentistes me semblerait opportun si, après visite chez le dentiste, il ne peut vous fournir la feuille.

 

 

Cleyo

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