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Forum juridique de Net-iris

donation tante


Rose61

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Bonjour,

 

Lors d'une donation, une tante, mariée, sans enfant des deux côtés, peut elle donner slt à un neveu de son vivant ?

 

Si oui lors de son décès cette donation réintègre t elle la part successorale ?

Quel recours peut bénéficier un des neveux ( tant de son côté que celui de son mari qui a des soeurs et frères avec enfants ) ?

Gravement malade et un mari également très malade comment être sur que cette tante n'a pas été l'objet de "pressions" éventuelles ?

 

Merci

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Les autres neveux ne peuvent rien.

Le seul héritier réservataire est le mari, pour un quart.

Donc lui seul peut faire réduire la donation faite au neveu si elle excède les trois quarts du patrimoine de la tante, et donc faire rapporter l'excédent à la succession de son épouse, de sorte qu'il récupère bien le quart du patrimoine de son épouse.

 

Après, on peut toujours tenter de faire annuler des donations en apportant la preuve d'abus de faiblesse ou de l'insanité d'esprit, et donc que la libéralité n'était pas réellement consentie, ou obtenue sous la contrainte. La charge de la preuve est bien à celui qui réclame.

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