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Forum juridique de Net-iris

remboursement navigo et utilisation véhicule


Christophel

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Bonjour,

 

Je travaille dans une administration et utilise principalement les transports en commun.

Mon employeur me rembourse donc la moitié de mes dépenses navigo sur 11 mois.

De temps à autre, j'utilise mon véhicule personnel (en cas d'organisation privée, grèves etc...)

Pour cela, j'ai un laisser passer remis par le service de sécurité.

Le nouveau responsable vient de modifier les formulaires de laisser passer.

Sur la demande, si on indique que nous sommes remboursés du titre navigo, les chances deviennent nulles d'obtenir un macaron véhicule.

J'ai rencontré mon employeur et lui ai dit que déclarer ses frais de transport était un choix personnel et que ça ne regardait que l'agent et l'administration fiscale.

Il m'a répondu que dans les textes, si on opte pour le remboursement navigo, on n'a pas le droit d'utiliser son véhicule.

Avez-vous des précisions à m'apporter ?

 

Merci d'avance

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  • Réponses 1
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sa réponse ne tient pas la route

la vraie raison de son refus, est que si chaque salarié à qui on rembourse le pass navigo demande aussi une palce de parking c'est ingérable et cela revient trop cher à l'entreprise

 

et que par contre, il est difficile de justifier des remboursement pour une carte de transport si on ne l'utilise pas . Il pourrait alors légitimement appliquer un prorata de remboursement, au nombre de jour où vous utilisez réellement les transports

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