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conseils de communauté de communes public?


Blo19

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Bonsoir,

 

je me permets de vous adresser ce message car je suis à la recherche d'une information et je ne trouve la réponse nul part.

Voilà, en fait je voudrais simplement savoir si les réunions des communautés de communes sont ouvertes au public ?:confused:

A t-on le droit comme simple citoyen d'assister aux conseils communautaires (comme on peut le faire pour les conseils municipaux)?

Y-a-t-il un texte où une loi où on peut en avoir la preuve (de la possibilité ou non d'assister à ces conseils de communauté de communes)?

 

D'avance merci

Cordialement;)

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  • 3 weeks later...
  • Réponses 3
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  • Dernière réponse

Les règles de fonctionnement des conseils communautaires sont, pour l'essentiel, calquées sur celles afférentes au fonctionnement du conseil municipal.

 

Ainsi, les réunions du conseil communautaire sont par principe publiques sauf lorsque, par application de l'article L. 5211-11 du CGCT, "Sur la demande de cinq membres ou du président, l'organe délibérant décide, sans débat, à la majorité absolue de ses membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos".

 

Cordialement.

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Merci à vous deux pour vos réponses !!! ;)

 

En fait j'avais assisté à une réunion d'un conseil communautaire, j'avais demandé au secrétariat de mairie où avait lieu la réunion si je pouvais y assister, et les deux personnes de l'accueil n'en savaient rien (c'est assez effrayant ) j'ai donc du demander au président du conseil si je pouvais assister à la réunion et il m'y avait autorisé (mais il n'avait pas l'air de savoir si c'était possible ou pas, encore plus effrayant !!!).

Et durant cette réunion, où j'étais le seul public, la vice présidente, semblait être extrêmement gênée par ma présence (ça se voyait sur son visage lorsqu'elle m'a vu dans la pièce et elle chuchotait à l'oreille du président en montrant son "mécontentement"), et la plupart des membres du conseil me regardait comme si j'étais un extra-terrestre ... c'était vraiment très étrange !

Au bout d'un moment (au meilleur moment, quand le débat a réellement commencé) la vice présidente a demandé un huit-clos et j'ai donc du quitter la séance, assez gêné car je ne savais pas si elle me faisait sortir parce que je n'avais pas le droit d'assister à cette réunion du conseil communautaire (c'était bien une réunion et pas une commission) ou simplement parce qu'elle ne voulait pas que j'entende la suite.

 

Ensuite j'ai rencontré une amie directrice d'un office de tourisme qui m'assurait que ces réunions n'étaient sans doute pas public, d'où mon message sur ce forum !!!

 

Donc très sincèrement merci à vous pour ces réponses qui me rassurent !!

MERCI MILLES FOIS :)

 

Je vous souhaite par la même occasion une très bonne et heureuse année 2010, en espérant que celle-ci vous comble de bonheur, et qu'elle vous permette de réaliser vos projets les plus chers !!

Bonne année et encore Merci pour votre aide !!!!:):cool:

 

Désolé d'avoir été aussi long dans ce message :rolleyes:

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