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non paiement d'impots


Nagindas

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bonsoir,

 

que se passe t il si une personne ne paie pas du tout ses impots sur le revenu (pour les années où il y en avait), ses impots locaux et la pension alimentaire de son enfant ?

cette personne ne perçoit aucun revenu actuellement(si ce n'est du black de temps à autre) et est logé gratuitement, mais a été salarié quelques mois cette année.

 

 

je suppose qu'il y a les relances, puis les huissiers.

 

Les huissiers ne pourront de toute façon rien saisir.

 

Mais que se passe t il après ???

 

Merci de m'éclairer

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Au pire, une saisie arrêt à vie sur le RMI, poursuivi sur la retraite. C'est là que sa devient très désagréable.

 

Ne pas oublier non plus le risque de récupération du RMI si le travail au black est découvert. Actuellement, le statut d'autoentrepreneur qui ouvre droit au RSA est plus intéerressant en général.

 

A noter :

- la PA de l'enfant est normalement assise sur le revenu. Donc au maximum 20-30€ quand on est au RMI, il suffit d'en demander la révision.

- on ne paye pas en tant que salarié (ou professionnel) d'impôt sur le revenu pour un revenu inférieur au SMIC, puisque la prime pour l'emploi le couvre pour les petis salaires

- la taxe d'habitation est plafonnée aux revenus, et, jusqu'à cette année, les RMIstes en étaient exonérés. Cela est différent avec le RSA, mais reste assez léger. En tant que logé par un tiers, cela fait encore moins, mais tout de même une petite augmentation de sa propre taxe suivant l'ensemble de ses revenus, si sa taxe fait l'objet d'un plafonnement.

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que peut-il arriver de pire ???
Les dettes qu'il aura a éponger quand il voudra revenir à une situation plus régulière. Pour l'instant, cette personne, en refusant toute aide, organise aussi son insolvabilité. Mais qu'il ait besoin d'une hospitalisation ou autre et la galère sera encore pire.
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Invité
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