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Forum juridique de Net-iris

vice caché sur une automobile d'occasion entre particuliers


Tagliatelle

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Bonjour à tous,

 

Parmi vous, quelqu'un(e) connait il (elle) les démarches à faire pour porter plainte contre un particulier, à propos d'un vice caché de notre automobile.

 

Nous avons acheté une voiture et sommes tombé en panne 8 jours après son achat. La voiture a été immobilisé 8 jours. Nous avons eu des frais de remorquage et de réparation, ainsi qu'une grande gêne , puisque nous étions en plein déménagement, nous avons du loué un véhicule pour ce faire.

 

Le garagiste a constaté lors de la réparation et pendant son diagnostic, une sorte de "bidouillage" qui remplaçait la pièce qui nous a fait défaut. Ce "bidouillage" a cédé, et nous sommes tombé en panne.

 

Avec le témoignage du garagiste et l'aide de notre assurance, nous aimerions annuler la vente et nous faire rembourser des frais encourus.

 

Pouvez vous nous guider ?

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bonjour,

en 1er lieu vous devez procéder a une expertise contradictoire du vehicule.

ensuite, a défaut d'accord avec le vendeur vous devrez saisir soit le tribunal d'instance ( moins de 10000 euros ) ou le Tribunal de grande instance ( au delà ) pour faire annuler la vente.

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bonjour,

en 1er lieu vous devez procéder a une expertise contradictoire du vehicule.

ensuite, a défaut d'accord avec le vendeur vous devrez saisir soit le tribunal d'instance ( moins de 10000 euros ) ou le Tribunal de grande instance ( au delà ) pour faire annuler la vente.

 

Mais pour se faire, ne faut-il pas que le véhicule soit encore en état de panne, et non réparé?:confused::confused:

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Bonjour,

 

Et cette expertise contradictoire par qui doit elle être faite ? Et pour saisir le tribunal, il faut je suppose déposer plainte !

 

Cordialement

 

Déjà:

 

  1. La réparation a-t-elle été effectuée?
  2. Une expertise a-t-elle été effectuée avant qu'il y ait réparation (si réparation il y a déjà eu)?

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Une pièce dont nul ne peut apporter la preuve que c'est bien cette pièce qui est à l'origine du problème...

D'où le fait qu'une fois la réparation faite, il n'est plus possible d'avoir un quelconque recours...:o

 

Cette pièce, vous avez très bien pu la trouver à la casse, tout comme elle peut tout à fait être la fameuse pièce défectueuse.. mais hélas, aucun expert, après coup ne saurait le dire.

Vous comprenez?

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Bonjour,

 

Le réparateur automobile peut témoigner de ce qu'il a vu et ce qu'il a fait.Non?

 

certes oui, mais en étant ni expert, ni agrée, et en ne respectant pas le contradictoire, son témoignage sera toujours sujet à caution (soupçon d'entente préalable entre vous):o

 

cordialement

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Le réparateur automobile peut témoigner de ce qu'il a vu et ce qu'il a fait.Non?

 

Ca n'aurait aucune valeur probante et certaine;)

 

Comme vous le dit Habéas (toujours de bon conseil:cool:), ce professionnel n'a aucune qualité pour que son éventuel témoignage puisse peser plus lourd que celui du vendeur (par exemple) qui pourrait tout aussi bien prétendre que le véhicule n'avait aucun problème au moment de la vente.

 

Ce qui prime avant tout, c'est une expertise contradictoire, et c'est ce qui détermine les fautes de l'un ou de l'autre, ou à contrario, exonère de faute l'un ou l'autre.

 

Là il n'y a plus aucune possibilité d'expertise, et qui plus est d'expertise contradictoire, donc, non, plus aucun recours possible.

 

Il est d'ailleurs étrange que ce garagiste ait procédé à la réparation immédiate, si tenté que vous lui ayez parlé du fait que ce véhicule venait, une semaine au paravent, d'être acheté d'occasion à un particulier, vu la prétendue réparation "bidouille" qu'il a découvert, et qui effectivement, si tel était le cas, était un cas avéré de vente d'un produit vicié.:o

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Il est d'ailleurs étrange que ce garagiste ait procédé à la réparation immédiate, si tenté que vous lui ayez parlé du fait que ce véhicule venait, une semaine au paravent, d'être acheté d'occasion à un particulier, vu la prétendue réparation "bidouille" qu'il a découvert, et qui effectivement, si tel était le cas, était un cas avéré de vente d'un produit vicié.:o

 

Je ne comprend pas votre propos :confused: Excusez moi, j'ai besoin d'une nouvelle formulation.

 

"étrange", je lui ai permis de le faire, mais je ne lui ai pas dit que c'était un véhicule d'occasion par contre. J'aurai peut être du :D. Et cette réparation fait suite en fait à un dépannage, avec la voiture immobilisée et notre déménagement, l'urgence était là ! :eek:

 

Merci

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Effectivement, si vous n'avez pas dit au garagiste que ce véhicule venait, une semaine au paravent, d'être achetée d'occasion à un particulier, et qu'en plus vous ayez vous-même demandé la réparation, dû à l'urgence du déménagement, ceci n'est donc pas étonnant.;)

 

Maintenant (car pour cette fois-ci il est trop tard), vous savez ce qu'il y a à faire, si toute fois vous vous retrouviez dans la même situation;)

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Je reformule:

 

L'urgence et le fait que le garagiste n'ai pas connaissance du litige ont conduit aux réparations.

 

Le garagiste effectuant les réparations à votre demande en pensant que vous étiez à l'origine de la pièce "bidouillée".

 

Une fois le problème exposé et connu du garagiste:Trop tard déjà réparée :o

 

cordialement

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