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Auto-entrepreneur et Taxe professionnelle


Dp 91

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Bonjour,

 

j'ai pris ma retraite de consultant au 31/12/2008 et opté pour le statut d'auto-entrepreneur le 2 janvier 2009 afin de réaliser deux petites missions.

 

Or, bien que j'ai opté pour le versement libératoire à l'impôt, je viens de recevoir la taxe professionnelle 2009. En fait, l'administration fiscale, considérant que je n'ai pas cessé mon activité sur une période de 12 mois, estime que je n'ai fait que changer de régime fiscale (art. 310-HT Annexe II du CGI). A ma connaissance, cette restriction n'était précisée sur aucun document.

 

Aujourd'hui, le résultat est le suivant:

 

- La mission la plus importante prévue en 2009 a été reportée en 2010

- La seconde mission m'a fait réaliser un C.A. pour l'année 2009 de 600 € brut

- Je dois payer la taxe professionnelle avant le 15/12 prochain dont le montant s'élève à 678 €

 

Existe-t-il une solution pour m'éviter de payer plus de taxe que de chiffre d'affaires ?

 

Dans tous les cas, il me semble important que les auto-entrepreneurs soient avertis de ce cas de figure.

 

Un premier remerciement pour avoir lu ce message jusqu'au bout; un second remerciement, PLUS GRAND, pour me faire part de vos réflexions.

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La continuation de la TP pouvait vous petre indiqué par les agents du SIE, si vous leur aviez posé la question lorsque vous avez opté.

 

Il vous reste le plafonnement assi sur la valeur ajoutée chaque fois que votre cotisation n'est pas assise sur la base minimum.

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Merci Maria-C,

 

Lors du lacement du statut d'auto-entrepreneur, il était précisé que l'URSSAF était le seul interlocuteur ; celle-ci a pour tâche de transmettre le dossier au service des impôts. Je n'ai donc eu aucun contact avec ce dernier.

je vais voir comment négocier et essayer de trouver un plafonnement.

 

Bonne journée

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Etre l'interlocuteur unique ne veut pas dire être le seul interlocuteur. Cela veut uniquement dire, et je le note surtout pour les autres lecteurs de ce fil, ou pour vous questions à venir, que si vous n'avez pas de questions spécifiques, vous n'avez pas besoin de vous adresser aux autres administrations.

 

Prétendre qu'un agent de l'URSSAF est compétent au niveau de la taxe professionnelle est aussi illusoire que de prétendre que, pour les entreprises pour lesquelles il est CFE, le SIE du coin est compétent en matière d'ACRE... C'est point son job, et les notes administratives n'y changent strictement rien. :cool:

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