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Comment me séparer d'un syndic inutile


Goldwing 13

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Bonjour

 

J’ai un syndic de copropriétaire ou nous sommes seulement deux copropriétaires.

Cette copropriété se décompose en deux lots.

Le premier, d’un magasin de vente au détail avec un étage qui sert de stockage et qui m’appartient ayant sa façade dans un boulevard. Nous n’avons pas d’entrée commune et sommes totalement indépendant du deuxième copropriétaire.

 

Le second se décompose en quatre locaux commerciaux et deux appartements.

 

Nos locaux sont sur le boulevard X.

Les siennes à l’opposées dans une rue Y. L’entrée des ses locataires est dans la rue Y entre deux magasins qui lui appartiennent.

Un mur commun de 7 mètres de haut et 8 mètres de large, voila notre seule lien.

J’ai deux questions.

Ayant uniquement un local sur élevé d’un étage faisant office de stockage, je trouve que j’ai beaucoup de contraintes et de frais avec le syndic.

A chaque assemblée il est fait application de l’article 22 de la loi N° 65-557 du 10 juillet 1965 afin que l’autre propriétaire qui possède une quote part des parties communes supérieur à la moitié, soit réduit à la somme des voix des autres copropriétaires. Ce qui donne présents et représentés 16 voix sur 16. Tout est parfait à l’exception des frais qui montent chaque année invariablement entre 6 et 7000 € qui sont votés. Le contrat de syndic est modeste 1050€ par an plus naturellement des frais de !!!! et de !!!!! qui varient de 500 à 1000€ par an.

 

Existe-t-il une possibilité de me séparer du syndic et reprendre une entiére liberté sans syndic.

 

Dans le cas ou cette séparation n’est pas possible, je souhaiterais devenir Conseil syndical. Je viens de me faire inscrire aux cours de formations qui commencent en janvier.

Je remarque que lors des assemblées il n’est jamais proposé dans l’ordre du jour de la réunion le vote d’un conseil syndical.

Je vous énumère les sept résolutions de l AG.

1 Election du Président de séance

2 Désignation des scrutateurs

3 Désignation du secrétaire de séance

4 Pouvoirs reçu chez le syndic

5 Approbation des comptes de l’exercice 01/01/2008 au 31/12/2008

6 Modalités de contrôle des comptes du syndicat des copropriétaires

7 Quitus au syndic pour sa gestion de l’exercice arrêté au 31/12/2008

Veuillez avoir l’amabilité de me donner quelques conseils. Je viens de prendre seulement l’année dernière cette charge deux mois avant l’AG, mon tour de responsable de la gestion de ce local et cela pendant trois ans sauf si j’exprime l’envie de renouveler de gérer cette activité. Nous sommes quatre qui composent une indivision qui tourne tous les trois ans. Etant le dernier c’est mon tour et je trouve que la situation n’est pas brillante.

Veuillez m’excuser pour ce long exposé mais il me parait indispensable pour que les spécialistes puissent comprendre.

Merci d’avance pour vos réponses.

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Existe-t-il une possibilité de me séparer du syndic et reprendre une entiére liberté sans syndic.

oui bien sur ... en ne le réélisant pas :); son contrat a été voté pour 1an ou 3 ans (revoir vos convocations et PV). donc pour la prochaine échéance, vous ne reconduisez pas son contrat.

par contre une copro DOIT avoir un syndic (un professionel ou un benevole, élu parmi les copro).

il est vraiment très rare qu'une petite copro (à 2 ou tres peu de copro) ait un syndic pro :cool: (justement vu les couts). ou alors c'est que les copro ne s'entendent pas du tout et ne peuvent pas se parler, sans un intermédiaire. Mais de toutes facons, le pbl restera le meme : pour toute decision, vous devrez être d'accord puisque à 2, il n'y a pas de majorité.

en cas de conflit, c'est le juge qui tranchera.

 

il faudra donc que vous votiez á 2, pour désigner qui sera le prochain syndic benevole. cela vous evitera les frais de syndic (assez inutiles dans votre cas). et vous pourriez faire une "tournante" ; mais il est totalement inutile (dans une copro à 2) d'avoir 1 syndic et 1 CS .... ca ne sert strictement à rien :rolleyes:

 

Lire la loi de 65 ainsi que son decret applicatif serait la 1er demarche á faire.

 

 

Je remarque que lors des assemblées il n’est jamais proposé dans l’ordre du jour de la réunion le vote d’un conseil syndical.

tout simplement parce ce que c'est surréaliste !

c'est un peu comme une société qui aurait un PDG et un DG ... et personne d'autre ....

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Tout est parfait à l’exception des frais qui montent chaque année invariablement entre 6 et 7000 € qui sont votés. Le contrat de syndic est modeste 1050€ par an plus naturellement des frais de !!!! et de !!!!! qui varient de 500 à 1000€ par an.

 

Mais à quoi correspondent les 4 à 5000€ votés chaque année ?

C'est énorme:eek:

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Vous n'êtes que 2 copropriétaires mais vous ne précisez pas si cette copropriété n'est composée que de 2 lots ou si elle est composée d'une nombre supérieur de lots. Pour nous répondre, l'indication est dans le règlement de copropriété.

 

Vu ce que vous décrivez (votre indication "16 voix sur 16"), je pense qu'il y a plus de 2 lots et que c'est suite à l'historique de cet immeuble qu'on suppose maintenant qu'il serait possible de faire une division cadastrale afin de transformer cette "copropriété" en 2 propriétés distinctes mitoyennes.

 

Si l'autre copropriétaire est d'accord, rien ne vous empêche de voter en prochaine AG la division parcellaire complète de l'immeuble qui mettra fin à la copropriété. Vous paierez en "dépense de copropriété" tous les frais pour y arriver. Cela impliquera des frais de notaire, compris fiscalité sur les mutations, et d'inscription aux hypothèques. Cela est compliqué mais pas impossible.

 

Ce mur est-il réellement la seule "partie commune" de votre immeuble ? Comment se présente la toiture, est-elle "séparable" ? Y a-t-il des équipements communs tels VMC ou local à poubelles ?

 

Plus simple est la solution donnée par Golfy qui propose de passer du syndic professionnel à un syndic non professionnel. Attention, le syndic non professionnel doit impérativement être l'un des 2 copropriétaires. Interdiction que ce soit un membre étranger à la copropriété.

 

Je suppose que les frais votés chaque année couvrent l'assurance de l'immeuble et la rémunération du syndic. Je trouve cela élevé. Si vous nous indiquez les postes de dépense indiqués dans les décomptes annuels, cela va nous éclairer. Il y a éventuellement les frais de consommation d'eau dans ce budget annuel. Si oui, le projet de séparation cadastrale devra s'accompagner des frais pour réalisations d'adductions d'eau séparées.

 

A mon avis, le rêve de supprimer la copropriété pour passer à 2 propriétés distinctes est peu réalisable.

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Bonjour

Merci Golfy et Gennaker.

 

Honnêtement je n’en sais rien, c’est d’ailleurs pour pouvoir contrôler les affectations que je postule au poste de conseil de syndic. Je vais en janvier faire un stage qui est donné par …. ..

Cela me permettra de mieux comprendre et avaliser ou non les différentes propositions.

 

Je voudrais avoir votre avis sur ces articles.

La résolution n° 15

L’assemblée générale décide de fixer à 1500€ le montant des marchés de travaux et de contrats de fournitures à partir duquel la consultation du conseil syndical par le syndic est obligatoire

L’avis du conseil Syndical, saisi par le syndic, sera valablement donné par lettre au président ou de tout membre du Conseil Syndical.

A défaut donc de Conseil Syndical quoi faire ?

Dans la résolution N° 6 il est écrit que : L’assemblée générale décide que les copropriétaires qui le souhaitent pourront consulter les comptes et pièces justificative des charges : Lors de la réunion du conseil syndical prévue à cet effet. Lorsqu’un copropriétaire voudra consulter les comptes en dehors de la date prévue, il devra prendre à sa charge les frais et les honoraires relatifs à cette consultation.

21 jours avant la prochaine tenue de l’assemblée générale, sur RDV.

Dans notre cas, il n’y a pas de conseil syndical. Comment faire ?

Le pire est avenir.

Résolution N° 18 : Décision à prendre quant à l’autorisation à donner au syndic d’ester en justice contre Mr(moi) propriétaire du lot n°2 et la SA C…….. pour obtenir une indemnité d’occupation pour la location « sauvage » du mur de façade sur lequel il a installé, sans autorisation, un panneau publicitaire.

Détermination d’un loyer à retenir et décision à prendre quant au bail éventuel à signer avec la SCI ou SARL X. (Article 25). Que veut dire : Détermination d’un loyer à retenir etc.

Explication :

Notre locataire, a posé sur notre mur de notre façade un logo publicitaire de son commerce. Ce mur parait –il fait parti de la copropriété, d'accord, cependant le magasin de vente et le premier étage sont exploités pour le fond de commerce loué, qui de plus nous donnons sur un boulevard et l’autre copropriétaire sur une rue à l’opposé. Je n’arrive pas à croire que l’on ne puisse pas utiliser son mur, plutôt sa façade, pour la publicité de son commerce sans se faire rançonner. Que le mur face partie de la copropriété d’accord, mais la façade? Que dit la loi sur ce sujet, ou les jurisprudences?

 

Merci pour vos réponses, je prends en charge cette gestion avec beaucoup de difficultés et pas de connaissance, mais j’ai l’intention de la faire gagner car pour la minute l’argent des loyers servent à payer le syndic. Votre concourt ne sera précieux. Merci d’avance.

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La résolution n° 15

L’assemblée générale décide de fixer à 1500€ le montant des marchés de travaux et de contrats de fournitures à partir duquel la consultation du conseil syndical par le syndic est obligatoire

L’avis du conseil Syndical, saisi par le syndic, sera valablement donné par lettre au président ou de tout membre du Conseil Syndical.

A défaut donc de Conseil Syndical quoi faire ?

 

Ce qui veut dire que :

 

Le syndic peut engager des interventions, travaux ou réparation, de son seul chef, jusqu'à 1500€, qu'il devra justifier bien sûr par l'urgence ou l'obligation de faire.

Cela permet de gagner du temps, conduite d'eau éclatée par ex. sans avoir besoin de convoquer une AG avant.

Là le CS n'est pas indispensable, le syndic ayant pouvoir. Donc à vous de décider du montant, 1500 ou moins, que vous voulez accorder en fonction de l'état de l'immeuble et des impondérables qui pourraient surgir.

Cette somme n'a pas à être appelée en provision.

Si l'intervention dépasse ce montant, et sauf péril imminent, le syndic devra attendre que les travaux aient été voté en AG, donc pas de soucis.

 

---------- Message ajouté à 18h20 ---------- Précédent message à 18h11 ----------

 

Dans la résolution N° 6 il est écrit que : L’assemblée générale décide que les copropriétaires qui le souhaitent pourront consulter les comptes et pièces justificative des charges : Lors de la réunion du conseil syndical prévue à cet effet. Lorsqu’un copropriétaire voudra consulter les comptes en dehors de la date prévue, il devra prendre à sa charge les frais et les honoraires relatifs à cette consultation.

21 jours avant la prochaine tenue de l’assemblée générale, sur RDV.

Dans notre cas, il n’y a pas de conseil syndical. Comment faire ?

 

Et bien vous avez la réponse, vous pouvez en tant que copropriétaire demander à les consulter, à la date qu'il vous attribuent, sans problème. A voir avec eux.

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Vous n'êtes que 2 copropriétaires mais vous ne précisez pas si cette copropriété n'est composée que de 2 lots ou si elle est composée d'une nombre supérieur de lots. Pour nous répondre, l'indication est dans le règlement de copropriété

 

Il n'y avait que deux lot jusqu'a la derniére AG. Mr X a fait demander et voter de faire de diviser son lot en 5 lots séparés Donc 6 lots actuellement

 

Vu ce que vous décrivez (votre indication "16 voix sur 16"), je pense qu'il y a plus de 2 lots et que c'est suite à l'historique de cet immeuble qu'on suppose maintenant qu'il serait possible de faire une division cadastrale afin de transformer cette "copropriété" en 2 propriétés distinctes mitoyennes.

 

Cela ne change rien en terme d'inplantation. Nous sommes totalement indépendant l'un de l'autre.

 

Si l'autre copropriétaire est d'accord, rien ne vous empêche de voter en prochaine AG la division parcellaire complète de l'immeuble qui mettra fin à la copropriété. Vous paierez en "dépense de copropriété" tous les frais pour y arriver. Cela impliquera des frais de notaire, compris fiscalité sur les mutations, et d'inscription aux hypothèques. Cela est compliqué mais pas impossible.

Je ne pense pas qu'il soit d'accord. Il me semble que je paie une partie de frais qui les concernent avec la complcité du mandataire syndical.

Il faut savoir que Mr X propriétaire est très âgé 82ans. Il a délégué la gestion de son patrimoine à Y. Ce Y était l’ancien collaborateur de A qui est aujourd’hui notre mandataire syndical. Il y a entre eux une grande complicité. A et Y ont travaillés dix ans ensemble.

 

Ce mur est-il réellement la seule "partie commune" de votre immeuble ? Comment se présente la toiture, est-elle "séparable" ? Y a-t-il des équipements communs tels VMC ou local à poubelles ?

 

Oui elle séparable. Pas d'équipements ni compteurs communs.

 

Plus simple est la solution donnée par Golfy qui propose de passer du syndic professionnel à un syndic non professionnel. Attention, le syndic non professionnel doit impérativement être l'un des 2 copropriétaires. Interdiction que ce soit un membre étranger à la copropriété.

 

Je suppose que les frais votés chaque année couvrent l'assurance de l'immeuble et la rémunération du syndic. Je trouve cela élevé. Si vous nous indiquez les postes de dépense indiqués dans les décomptes annuels, cela va nous éclairer. Il y a éventuellement les frais de consommation d'eau dans ce budget annuel. Si oui, le projet de séparation cadastrale devra s'accompagner des frais pour réalisations d'adductions d'eau séparées.

 

Je vais me les procurer.

Merci j'avance doucement mais j'avance.

 

A mon avis, le rêve de supprimer la copropriété pour passer à 2 propriétés distinctes est peu réalisable.

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Résolution N° 18 : Décision à prendre quant à l’autorisation à donner au syndic d’ester en justice contre Mr(moi) propriétaire du lot n°2 et la SA C…….. pour obtenir une indemnité d’occupation pour la location « sauvage » du mur de façade sur lequel il a installé, sans autorisation, un panneau publicitaire.

Détermination d’un loyer à retenir et décision à prendre quant au bail éventuel à signer avec la SCI ou SARL X. (Article 25). Que veut dire : Détermination d’un loyer à retenir etc.

 

Là, sur le bien fondé de la demande je laisse la place à un spécialiste, c'est plus compliqué... et je donne ma langue au chat:p

 

Juste une remarque sur la formalité : Vous êtes 2 copropriétaires et le syndic ne peut demander cela de sa seule initiative, c'est donc l'autre copropriétaire qui vous demande un loyer ?

Vous a t-il posé le problème avant ?

Si le panneau était contraire au Règlement de copro, on comprendrait que le syndic prenne l'initiative de vous le faire enlever, mais cette demande semble prouver que l'enseigne est autorisée, c'est cela qui est bizarre:o.

 

Et comment le syndic compte t-il sortir une majorité en faveur de cette autorisation puisque qu'il est évident que vous n'allez pas voter contre votre propre intérêt.:rolleyes:

Il vous demande de voter une autorisation à vous trainer devant les tribunaux, c'est stupéfiant.:eek:

 

---------- Message ajouté à 18h57 ---------- Précédent message à 18h49 ----------

 

Il n'y avait que deux lot jusqu'a la derniére AG. Mr X a fait demander et voter de faire de diviser son lot en 5 lots séparés Donc 6 lots actuellement

 

Attendez, attendez, vous avez voté pour ?

Le vote ne peut à lui seul changer la consistance d'une copro.

Il faut une modification de l'état descriptif de division du RC, re calcul des tantièmes, acte notarié, publication et enregistrement aux hypothèques, toutes ces formalités ont-elles été faites ?

Tant que que rien n'est enregistré, c'est l'ancien Règlement de copro en deux lots qui s'applique!

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Là, sur le bien fondé de la demande je laisse la place à un spécialiste, c'est plus compliqué... et je donne ma langue au chat:p

 

Juste une remarque sur la formalité : Vous êtes 2 copropriétaires et le syndic ne peut demander cela de sa seule initiative, c'est donc l'autre copropriétaire qui vous demande un loyer ?

Vous a t-il posé le problème avant ?

Si le panneau était contraire au Règlement de copro, on comprendrait que le syndic prenne l'initiative de vous le faire enlever, mais cette demande semble prouver que l'enseigne est autorisée, c'est cela qui est bizarre:o.

 

Et comment le syndic compte t-il sortir une majorité en faveur de cette autorisation puisque qu'il est évident que vous n'allez pas voter contre votre propre intérêt.:rolleyes:

Il vous demande de voter une autorisation à vous trainer devant les tribunaux, c'est stupéfiant.:eek:

 

---------- Message ajouté à 18h57 ---------- Précédent message à 18h49 ----------

 

 

 

Attendez, attendez, vous avez voté pour ?

Le vote ne peut à lui seul changer la consistance d'une copro.

Il faut une modification de l'état descriptif de division du RC, re calcul des tantièmes, acte notarié, publication et enregistrement aux hypothèques, toutes ces formalités ont-elles été faites ?

Tant que que rien n'est enregistré, c'est l'ancien Règlement de copro en deux lots qui s'applique!

 

Il y a un état descriptif de division en date du 05/03/09 que j’ai en ma possession, établit par un cabinet d’expertise.

Il s’intitule CALCUL DES MILLIEMES

Eléments pris en considération pour la fixation des quotes parts de parties communes.

Au titre de la consistance des lots : La nature des parties et la hauteur sous plafond

Au titre de la situation des lots ; l’éclairement, l’ensoleillement et la vue

Au titre de la superficie des lots ; les superficies privatives mesurées entre murs et cloisons.

Non le reste ne figure nul part. je peu demander aux hypothéques si c'est un élément important pouvant remettre en cause la validitée de cette assemblée.

 

J'avance doucement mai j'avance.

 

Merci Gennakericon10.gif

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Non le reste ne figure nul part. je peu demander aux hypothéques si c'est un élément important pouvant remettre en cause la validitée de cette assemblée.

 

Oui, cela vaut la peine de vérifier. Si pas de modification officielle du Règlement de Copro détenue aux hypothèques concernant les 6 nouveaux lots, c'est toujours l'ancien RC qui s'applique.

Et le document du géomètre, il donne quoi au niveau des millièmes ? Parce qu'un état descriptif doit donner la quote part exacte traduite en tantièmes (ou millièmes) de chaque lot composant la copro. :

Lot n° X, : 1 appartement de X pièces, comprenant, cuisine etc..... au 1 er étage à droite sur palier, pour XX/1.000ème de charges communes et XYX/1.000èmes charges d'habitation (ou privatives) etc, etc...

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Soyez gentil, ne m’accablez pas plus, quand on fait une C…….. On se demande comment c’est possible. Croyez-moi, il y avait un contexte spécial et je doute d’avoir pu signer ce que je constate aujourd’hui. J’ai signé sans relire et voila le résultat Je donne une explication qui ne vaut rien mais qui peu faire comprendre le pourquoi du comment, même si la conclusion est mauvaise, c’est comme ça et je dois faire avec maintenant. J’ai donné à Gennaker dans mon courrier d’hier les conditions désastreuses du déroulement de l’AG. Vous avez bien déjà compris rien qu’en apercevant les notions soumis au vote que j’ai affaire à un syndic ami du représentant de l’autre copropriétaire (ils ont travaillés ensemble 10 ans) et que je participe grassement aux frais par des moyens que je pense avec votre aide pouvoir dans les jours qui viennent mettre à jour.

J’ai plus besoins d’aides que de morale et particulièrement maintenant que la C…… est faite. J’ai besoin de tout le savoir de la communauté pour contrer très vraisemblablement ces dérives financières. J’ai déjà demandé par téléphone, confirmé par fax et écrit trois lettres pour obtenir des documents 06/10/09, 16/10/09, 28/11/09 sans réponse à ce jour ou je demande le règlement de copropriété.

D’ailleurs dans une réponse qu’il me fait au sujet d’un chèque dont je suis détenteur, je le cite ; En ce qui concerne « l’incident « de l’AG, nous vous rappelons qu’après accord du représentant de Mr …….., nous avons repris toutes les résolutions et vous avez signé le procès-verbal.

Cet incident, isolé et indépendant de notre volonté, est donc clos.

Je crois qu’on n’est pas au bout de nos surprises et que vous n’allez pas tarder quand votre information sera plus complète de découvrir des anomalies.

Dans la mesure bien sur ou votre assistance m’accompagne.

Cordialement

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Bonjour

J’ai le document qui a servit à faire le calcul des millièmes. J’aimerais bien que vous puissiez le vérifier. J’ai l’intention de le scanner, le mettre en conformité avec la déontologie d’IRIS et vous le faire parvenir en pièces jointes. Cependant j’ai un problème au niveau de la manipulation pour faire ce passage. Si vous pensez que cette pièce qui était jointe à l’AG, est importante pour valider ou invalider cette la résolution n° 17 qui a permit de faire du n°1 cinq lots n° 3, n°4, n°5, n°6, n°7, donnez moi la marche à suivre pour arriver à vous envoyer les pièces jointes.

 

Merci Golfy, merci à tous.

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J’ai le document qui a servit à faire le calcul des millièmes.

 

Ce document ne nous dira rien de probant.

Je vous l'ai dit, la seule chose qui prouve que cette division de lot a une existence légale, se trouve dans le Règlement de Copropriété enregistré au bureau des hypothèques.

Procurez vous ce RC, précisez qu'il se peut qu'il y ait une modification en cours pour qu'ils vérifient, c'est la seule chose à faire pour savoir de quoi est actuellement composée votre copro. C'est simple. Inutile de perdre du temps sur un document de projet de division, que vous avez avez avalisé de votre vote, si j'ai bien tout compris...

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Ce document ne nous dira rien de probant.

Je vous l'ai dit, la seule chose qui prouve que cette division de lot a une existence légale, se trouve dans le Règlement de Copropriété enregistré au bureau des hypothèques.

Procurez vous ce RC, précisez qu'il se peut qu'il y ait une modification en cours pour qu'ils vérifient, c'est la seule chose à faire pour savoir de quoi est actuellement composée votre copro. C'est simple. Inutile de perdre du temps sur un document de projet de division, que vous avez avez avalisé de votre vote, si j'ai bien tout compris...

 

J’ai fait la demande par l’intermédiaire d’un spécialiste. J’aurais la réponse écrite dans 10 à 12 jours

Bon WE

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Soyez gentil, ne m’accablez pas plus, quand on fait une C…….. On se demande comment c’est possible. Croyez-moi, il y avait un contexte spécial et je doute d’avoir pu signer ce que je constate aujourd’hui. J’ai signé sans relire et voila le résultat

 

sorry je ne voulais pas vous accabler ! je faisais juste la reflexion que votre copro est gérée n'importe comment. désolée si je me suis mal exprimée.

je sais que ce n'est pas facile en copro ... bcp sont des moutons meme dans des grandes copro où on pourrait penser que la LOGIQUE et le bon sens des gens (en réf à leur portefeuille) les ferait davantage refléchir.

 

nous pouvons vous donner des pistes.

vous pouvez aussi adhérer à un organisme de defence de copro (voir mon MP, je vous donne qq noms d'assoc sérieuses). cela vous coutera cotisation mais vu le contexte, ce ne sera pas un mal.

mais vous devrez sérieusement vous atteler à cette loi et son décret et utilisez toutes les ficelles possibles (meme celles de pouvoir avoir ref a un TGI pour annulation d'AG ...) - ca bloquera le processus et vous pourriez reprendre la main.

 

bon courage en tout cas et bon WE.

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Bonjour Golfy

Encore merci pour toutes ces précisions. J’ai essayé d’ouvrir le MP. J’avoue humblement n’avoir pas pu le faire. Je n’ai pas trouvé le cheminement. Peut être qu’avec vos conseils je ferais mieux. Indépendamment des associations de défense que je ne saurais me passer, je me suis déjà inscrit à une formation de gestion de syndic bénévole de notre syndicat des propriétaires auquel j’ai adhéré. Les cours commencent en janvier. La liste des associations SERIEUSES m’intéresse et me manque.

Cordialement

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Bonjour,

 

 

En lisant mes messages de ce matin, je trouve la réponse de mon syndic à deux de mes demandes.

Cela fait la 5em lettres ou fax que je réclame le RC au syndic. La première demande 6/10/2009.

Mon future locataire me le demande et moi-même je voudrais compléter mon dossier.

Réponse du syndic : En ce qui concerne le règlement de RC, nous ne l’avons pas dans nos dossiers et nous ne pouvons donc pas vous en faire parvenir copie.

Donc impossible de savoir autant le copropriétaire que l’acheteur du fond comment est régit notre copropriété.

La vente du fond de commerce tarde et le nouveau acheteur risque de perdre patience, car il y a un document plus important que je n’arrive pas à obtenir, il s’agit d’un quitus.

Notre syndic prétend que la gestion d’un panneau publicitaire sur notre façade relève de sa compétence et que les recettes appartiennent au syndic pour répartir aux copropriétaires. C’est à vérifier ce que je vais m’employer à faire quand j’aurais le règlement de copropriété.

Nous avions donc un annonceur professionnel qui par la suite à démissionner face à des difficultés. Notre gérant à poser à cet endroit un panneau publicitaire pour promotionner son commerce. Le syndic lui réclame 2500€ par an. Il a occupé cet emplacement durant 28 mois. Durant cette occupation il a reçu plusieurs courriers lui demandant d’enlever le panneau Dernièrement quand il a voulu vendre son fond de commerce, je suis intervenu et j’ai obtenu 5000€ pour solde de tout compte. J’ai informé le 6/0/10/09 le syndic qui n’était pas venu le jour de la rencontre acheteur, vendeur, agence immobilière, propriétaire, que j’étais en possession du chèque contre quitus. Or je reçois ce jour un courrier du syndic qui répond à mon 5em courriers de relance pour cette transaction. Il me dit qu’il reste en attente du chèque pour m’adresser le quitus. Ce qui provoque un retard dans la transaction car l’acheteur désire prendre l’affaire sans litige.

Donc la balle est dans mon camp maintenant. Comment résoudre cette situation car je ne fais plus confiance à ce syndic qui ne recule devant rien. La simple lecture de la résolution n°18 dans la dernière AG donne aperçu du danger. Je la retranscris : Résolution n°18.

Décision à prendre quant à l’autorisation à donner au syndic d’ester en justice contre Monsieur « MOI », propriétaire du lot n°2 et la SCI ………, pour obtenir une indemnité d’occupation pour la location « sauvage » du mur de façade sur lequel il a installé, sans autorisation, un panneau publicitaire. Détermination d’un loyer à retenir et décision à prendre quant au bail éventuel à signer avec la SCI……. (article25).

Il parait que j’aurais signé ça. Il va de soit que je vais devoir aller au tribunal pour faire annuler cette assemblée.

Ma difficulté maintenant qu’il me demande le chèque c’est de savoir comment je dois m’y prendre pour achever la transaction, mais donnant, donnant. Je ne désire pas aller chez eux, prendre le quitus et donner le chèque, et encore moins l’envoyer. (D’autant plus qu’il n’est même pas venu défendre les intérêts de la copropriété quand il pouvait le faire.) Je pense même que lorsqu'il sera en possesion de chèque il va me sortir un lapin de son chapeau pour ne pas me donner le quitus.

 

Excusez-moi pour cette longue lecture mais ces explications me paraissent impératives pour la compréhension.

 

A tous un grand merci pour votre assistance.

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Réponse du syndic : En ce qui concerne le règlement de RC, nous ne l’avons pas dans nos dossiers et nous ne pouvons donc pas vous en faire parvenir copie.

 

Goldwing, Pitié! :)

S'il vous plait, allez vous même au bureau des hypothèques chercher ce RC.

 

Tout le reste découle de ce qu'il contient, nous ne pouvons rien vous conseiller tant que nous n'avons pas d'informations issues de ce document.

Et s'il n'existe pas, c'est que vous n'êtes pas encore sous le régime de la copropriété.

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Regardez votre titre de propriété, le n° de parcelle cadastrale y figure, et avec cette référence les hypothèques le trouveront.

 

Normalement vous devez trouver tous les renseignements dedans, l'origine et le statut de votre lot; si copropriété il fait était du RC, de sa date d'enregistrement et du notaire qui en à fait la rédaction.

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