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Forum juridique de Net-iris

frais de partage


Christian87

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bonjour,

 

Suite au décès de nos parents, nous sommes 3 frères qui héritons de la maison familliale.

2 d'entre nous comptons revendre notre part au 3° frère car celui-ci est intéressé par ce bien.

Le notaire nous a parlé de frais de partage d'un montant de 6000 euros (le bien est d'un peu plus de 200 000 euros), en plus des frais "normaux".

J'aimerai simplement savoir (pour avoir des questions à poser lors de notre prochaine entrevue avec notre notaire) si cela est "normale" .

 

Merci pour votre réponse.

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1.1% partage à payer au fisc, frais d'inscription aux hypothèques, frais d'acte, à la louche j'arrive à 3000 € pour les frais de partage. Le notaire doit vous facturer d'autres prestations : attestation immobilière (décès de plus de 10 mois), déclaration de succession ...?

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Pour 200.000€

Attestation de notoriété 65€ par personne

Déclaration de succession : 1225€

(Eventuellement certificat de propriété si plus de 10mois : 1.200€)

 

Mais s'il y a autre chose que la maison, des comptes bancaires et des meubles (évalué par défaut, pour les meubles à 5% de la maison soit ici 10.000€ a minima) par exemple

 

Par tranche de 10.000€ compter 175€

 

Le reste correspondent à des émoluments du notaire.

 

Si c'est une évaluation, que vous en êtes au début de la succession et qu'il ne surgit aucune difficulé entre vous, il y en aura probablement pour moins.

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