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Forum juridique de Net-iris

Portail sur droit de passage.


Pinscher

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Bonjour à tous,

 

J'ai fait construire une maison il y 10 ans. A l'époque, pour plus de commodités j'ai négocié (et payé) avec des voisins pour avoir un droit de passage de 4m de large que je suis le seul à utiliser.

 

Maintenant pour des raisons de sécurité et pour les enfants et animaux je désire fermer l'entrée du droit de passage par un portail et à mes frais ...

 

En ai-je le droit ? Dois-je avoir l'autorisation du propriétaire du terrain traversé par le droit de passage

 

Merci de vos réponses.

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Le droit de passage n'est pas exclusif (sauf disposition contraire lors de l'acte 10 ans auparavant.Je ne suis pas sûr que ceci soit légal).

D'autres ,à commencer par le propriétaire du foncier peut l'utiliser .

Si vous voulez clore ,il vous faudra obtenir l'accord du propriétaire et de tous les ayants droit.

Il vous autorisera peut-etre ,charge à vous de lui remettre un jeu de clé.

Je pense que ça peut se résoudre à l'amiable.Faites un écrit.

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