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Carrelage cassé après 5 ans


Yaya85

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Mon souci est le suivant :

 

j'ai fait construire ma maison il y a 5 ans maintenant, différents corps de métiers y sont intervenus. Le carrelage avait des carreaux "soufflés" donc le carreleur les a changer, aujourd'hui nous en découvrons d'autres et certains ont fissurés, mais le carreleur est parti en retraite donc je ne peux plus me retourner contre lui, comment puis-je faire ? puis-je bénéficier de la garantie décénale même si l'artisan n'est plus en activité

 

Merci de m'éclairer

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Je ne voudrais pas dire de bêtise, mais la garantie décennale ne s'applique pas dans un cas comme ça, le problème ne met pas en jeu la sécurité de l'édifice.

 

Que couvre la garantie décennale ?

 

La responsabilité du constructeur est engagée sur les malfaçons qui compromettent la solidité et l'étanchéité d'un édifice, ou le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné ( Code Civil art. 1792).

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La responsabilité du constructeur est engagée sur les malfaçons qui compromettent la solidité et l'étanchéité d'un édifice, ou le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné ( Code Civil art. 1792).

Ainsi, gros œuvres, charpentes, escaliers, canalisations, plafonds, … sont concernés par cette garantie ; par extension, les tribunaux considèrent que les travaux importants de rénovation ou d’aménagement sont également couverts par la garantie : charpente, toiture, installation de chauffage piscine, véranda, ravalement de façade important, réfection de carrelage,... ainsi que tous travaux portants sur des éléments liés aux ouvrages de base de la construction et ceux qui affectent la solidité du bâtiment.

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Invité kogaratsu

bonjour

La responsabilité du constructeur est engagée sur les malfaçons qui compromettent la solidité et l'étanchéité d'un édifice, ou le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné ( Code Civil art. 1792).

il faut que ce soit l'ouvrage (l'édifice) qui soir rendu impropre à sa destination.

des fissures sur un carrelage ne sont pas de cet ordre; il y a donc de très fortes probabilité pour que les désordres allégués par yaya85 ne soient pas pris en charge au titre de la décennale.

puis-je bénéficier de la garantie décénale même si l'artisan n'est plus en activité

sur le principe, oui, bien sûr.

il faut transmettre une déclaration à l'assureur concerné, en joignant les pièces de marché pour démontrer le lien contractuel qui peut l'amener à intervenir.

mais être capable d'actionner la décennale ne rend pas pour autant susceptible d'être indemnisé, si le désordre n'est pas de la nature de ceux.

et le vôtre ne me semble pas en faire partie, du peu que vous en dites.

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Lag0, le rouge ce n'était pas pour vous agresser ;) mais juste pour rassurer yaya85 qui semblait découragé... j'ai mis le texte sans fioriture et vite fait parce que j'avais un plat sur le feu...:)

 

Mais je ne me suis pas senti agressé du tout...;)

Aie Mac semble penser comme moi...

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Difficile sans voir les dégâts, mais je suis partie sur le terme "soufflé", généralement la suite c'est le bombage et le carreau finit par exploser.

 

En fait il faudrait être sûr de la cause, si c'est de de l'humidité qui remonte ou la chape mal faite, normalement cela rentre dans la garantie car problème de construction, si ce sont des fêlures parce que la qualité du carrelage est inadaptée à l'usage, ou des grands carreaux sur un parquet ancien trop souple par exemple, là, effectivement la décennale ne s'applique pas.

 

Un cas : achat en Vefa, habité depuis 5 ans, les propriétaires du RdC ont des carrelages qui bombent puis éclatent, toujours sur les mêmes lignes, 2ème réfection prise en charge par la décennale, l'un des copro à même obtenu la totalité du séjour car il n'avaient plus la bonne teinte, finalement ils viennent d'admettre des remontée d'eau par capillarité, il y a un lac à 100m et le ruisseau passe à à 30 m des terrasses.

 

Dans le cas de de Yaya, ce qui me gêne c'est qu'il y a eu un précédent, ce qui peut faire soupçonner un problème latent. Dans ce cas il faudrait en trouver la cause.

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Invité kogaratsu
Difficile sans voir les dégâts, mais je suis partie sur le terme "soufflé", généralement la suite c'est le bombage et le carreau finit par exploser.

il faudrait effectivement savoir ce que yaya entend par "soufflé".

pour moi, je traduis par décollement.

En fait il faudrait être sûr de la cause, si c'est de de l'humidité qui remonte ou la chape mal faite, normalement cela rentre dans la garantie car problème de construction, si ce sont des fêlures parce que la qualité du carrelage est inadaptée à l'usage, ou des grands carreaux sur un parquet ancien trop souple par exemple, là, effectivement la décennale ne s'applique pas.

les décollements et fissurations de carrelages sont rarement dus à des problèmes d'humidité, mais plus couramment à des défauts d'encollage et d'absence de joints de dilatation.

et la décennale (ou la DO) peut tout à fait intervenir pour de simples fissures; il suffit qu'elles soient désaffleurantes.

Un cas : achat en Vefa, habité depuis 5 ans, les propriétaires du RdC ont des carrelages qui bombent puis éclatent, toujours sur les mêmes lignes, 2ème réfection prise en charge par la décennale, l'un des copro à même obtenu la totalité du séjour car il n'avaient plus la bonne teinte, finalement ils viennent d'admettre des remontée d'eau par capillarité, il y a un lac à 100m et le ruisseau passe à à 30 m des terrasses.

les lacs et les ruisseaux jouxtant des immeubles ne courent malgré tout pas les rus.

Dans le cas de de Yaya, ce qui me gêne c'est qu'il y a eu un précédent, ce qui peut faire soupçonner un problème latent. Dans ce cas il faudrait en trouver la cause.

c'est effectivement préférable.

mais cela ne préjuge pas pour autant d'une prise en charge.

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Vous avez constaté un désordre. Vous ne pouvez pas être tenu d'avoir la compétence pour déterminer sil relève ou non de l'assurance construction. La loi de 1978 a rendu l'assurance construction opérante même après disparition des entreprises. Vous avez donc théoriquement la capacité à faire une déclaration de sinistre en décennale.

 

Personne na parlé de l'assurance Dommages-Ouvrages. C'est à cette dernière qu'il faut déclarer votre sinistre, si vous avez souscrit cette assurance obligatoire... mais on tolère de ne pas la prendre aux particuliers qui font construire leur maison pour eux-mêmes.

 

Si vous faites une déclaration de sinistre, ne rêvez pas, les experts feront tout pour mettre ce désordre hors du champ de la décennale. Ce sera à vous de commencer par "pleurer" en demandant assqu'on vous garantie que ce désordre ne traduit pas un problème grave de solidité de la construction. Si vous n'insistez pas pour être rassuré à ce sujet, en moins de 2 on vous expliquera que le mal n'est qu'esthétique et que les délais de garantie (le parfait achèvement, ces 1 an) sont expirés.

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j'entends par "soufflé" des carreaux qui sonne creux donc je pense que c'est un défaut de pose (air en dessous) et ceux qui on fissurés étaient correct. Cela n'empêche pas l'usage, mais esthétiquement c'est laid, et je ne comprend pas qu'on l'on puisse travailler si mal au prix auquel c'est payé (matériel + pose), malheureusement aujourd'hui c'est très courant (rendement à bloc pour un max de bénef en fin d'année) mais la clientèle ne se contente pas de ça, avis aux artisans s'il y en a.

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