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Forum juridique de Net-iris

Non respect d'un titre executoire


Geo16

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Bonjour, je viens poster mon problème en espérant que quelqu'un saura me dire quoi faire:

Mon avocat à gagné au prud'homme contre mon ancien employeur,pour "licenciement abusif, non paiement des salaires et non respect de la convention du travail". Après un mois et demi (Délais pour faire appel) plus deux mois supplémentaires que je lui ai accordé, mon ex-employeur se refusant a tout paiement, j'ai obtenu un titre exécutoire à son encontre que je lui ai fait transmettre par voie d'huissier pour le paiement des sommes décidées par le tribunal des prud'hommes, mais à ce jour rien a faire je n'ai toujours rien reçu. J'ai saisi le Président du Tribunal de Commerce pour signaler le problème on me conseil de relancer une procédure mais cette fois ci auprès du tribunal de Grande Instance, pouvez-vous me dire comment faire pour faire valoir mes droits dans les meilleurs délais, car suite à cette situation je suis tombé dans la spirale de l'endettement. En effet, la procédure à durée 14 mois, pendant lesquels je n'ai pas pu travailler (la partie adverse voilait jouer la dessus en disant que je travaillais pour d'autres entreprises, ce qui était faux mais on ma conseillé de ne pas prendre le risque) de ce fait, j'ai pu faire geler quelques temps mes crédits en cours, mais la c'est l'hécatombe, ils ne veulent plus attendre, je me retrouve fiché en banque de France, interdit bancaire, interdit de chèques, interdit de crédit, les huissiers sur le dos et des retards de paiement qui me prennent la totalité de mon chômage et je n'ai pas assez pour finir de payer les mensualités de retard, loyers, impôts etc...

"Si ca continu je vais finir SDF" :(

Alors quelqu'un pourait-il répondre à ma question:

Comment faire pour faire valoir mes droits et mon dû !?!

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Bonsoir ANISSA, et merci d'avoir bien voulu jeter un oeil sur mon message. J'ai déjà effectué la démarche auprès d'un huissier de justice pour signifier le titre exécutoire, ce dernier n'ayant rien donné, on me demande des sommes assez importantes pour saisir les différents comptes bancaires pouvant apartenir à la société (800€). Les sommes demandées devant être payées par avance à l'huissier et malheureusement ma situation ne me le permet pas!

 

---------- Message ajouté à 01h33 ---------- Précédent message à 01h14 ----------

 

Bonsoir JEANLOUP et merci d'avoir bien voulu jeter un œil sur mon message. Pourquoi sans emploi pendant 14 mois: j'explique un peu plus la situation: Quand j'ai été embauché par l'entreprise, cette dernière avait du mal à sortir de son milieu proche d'intervention et les contrats ne restent pas acquis indéfiniment. Je lui ai donc un peu étendu son réseau en répondant à des appels d'offres. Une fois que la société à commencée a prendre de l'ampleur, nous avons décidé d'un commun accord de créer une succursale dans un département voisin. Notre choix c'est porté sur la Charente. J'ai donc déménagé pour m'installer en Charente et fais toutes les démarches pour créer une succursale. une fois en Charente les deux premiers mois se passent bien mais au moment de la signature du bail plus personne, mon employeur à coupé le contact, plus de salaire, plus de réponse au téléphone, ni par internet ni même par courrier. Après plus d'un mois de tentative de reprise de contact avec mon employeur mais sans succès, j'ai décidé de porter l'affaire au prud'hommes par le biais de mon avocat. Et dans les motifs de la partie adverse, mon ancien employeur et son avocat ont prétendus:"Qu'ils avaient des soupçons et des dires sur lesquels je travaillait pour d'autres sociétés exerçant les mêmes activités que la sienne" de ce fait et afin de ne pas laisser la partie adverse prendre le dessus sur de fausses accusations, mon avocat ma conseillé de ne pas travailler dans l'immédiat sans quoi la partie adverse tenterai de me discréditer en disant que je travaillais pour d'autres sociétés et pourrait faire jouer la concurrence déloyale voir l'abandon de poste et rupture du contrat de travail. (et c'est ce qu'il c'est passé, mais le tribunal n'a pas voulu en tenir compte et à tranché en ma faveur)

 

Voila pourquoi 14 mois sans emploi et sans indemnisation ASSEDIC. J'ai eu droit à être indemnisé que 45 jours après la date de la décision du tribunal (délais pour faire appel)

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Vous auriez du dire plus tôt que l'employeur ne vous fournissait pas de travail et que vous avez demandé la résiliation judiciaire de votre contrat de travail, du moins, je pense.

 

Mandatez un huissier comme le dit Anissa ou déposez votre créance au tribunal de commerce.

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