Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

contrat universel?


Serena06

Messages recommandés

bonjour,

 

Petite question: dois-je opter pour un contrat universel? Pour l'instant c'est donation au dernier vivant. S l'un de nous deux décède que se passera t il pour le conjoint qui reste? Nous avons 2 enfants dont l'un est décédé avec deux enfants. Les petits enfants peuvent -ils réclamer la part qui leur revient ou bien peut-on disposer de notre patrimoine comme bon nous semble?

 

A combien se montent les honoraires pour un changement éventuel et quels seraient les avantages et les inconvénients car j'entends des avis très partagés sur ce sujet . Merci de m'apporter quelques éclaircissements

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 1
  • Création
  • Dernière réponse

Tant que vous êtes tous les deux vivants, vous pouvez disposer de votre patrimoine comme vous voulez.

Une fois le premier décédé, avec donation entre époux, dont on supposera qu'une des options avec usufruit sera choisie, le survivant aura la jouissance du partrimoine et sera protégé, bien que le bien ne sera pas vendable en pleine propritété sans le consentement de tous.

L'enfant et les petits-enfants n'auront pas à réclamer la part qui leur revient, ils l'auront reçue au décès : leur part consistera en une part indivise en nue-propriété. Les droits successoraux ne se réclament pas, ils naissent au décès, ce n'est pas un legs dont on réclamerait la délivrance.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...