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doit on repasser devant notaire


Sejubaju

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Indépendamment du bien, il se pourrait votre mère ait eu la nue-propriété d'une somme d'argent, lors du décès du premier grand-parent, le grand-parent survivant ayant eu l'usufruit de cette somme d'argent, exercé sous la forme de quasi-usufruit (les sommes sont conservées par l'usufruitier comme s'il en était propriétaire, le nu-propriétaire étant créancier de ces sommes et les récupère au décès).

Le créance qu'avait votre mère est donc devenue la vôtre, et vous aurez le droit de la récupérer sur la succession du second grand-parent, hors succession.

Il est donc important de retrouver les sommes ayant fait partie de la succession du premier grand-parent.

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Pourquoi voulez-vous que le notaire ait l'état des comptes au premier décès s'il ne lui a pas été demandé de traiter la première succession ?

Mais comment votre mère a-t-elle pu recevoir officiellement une part en nue-propriété du bien sans que la première succession soit officiellement réglée ?

 

Soit personne ne s'est occupée de la succession du premier grand-parent, et alors les propriétaires officiels du bien immobilier sont toujours les deux grands-parents.

Soit la succession du premier grand-parent a été traitée, ce qui a permis aux héritiers, dont votre mère, de recueillir officiellement une part d'héritage en nue-propriété, et alors les autres biens meubles ont dû être mentionnés dans le règlement de la succession.

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Merci Rambotte, En fait les grands parents avaient fait donation aux enfants de la nue propriété d'un bien immobilier et au décés de leur fille mon épouse avait hérité de la nue propriété mais au décés de la grand mère survenu après celui de sa fille rien n'a été fait. Aujourd'hui après le décés du grand père la succession est ouverte. c'était donc l'objet de ma question. Les affaires du grand père ayant été géré par un oncle qui ne connait pas toutes les lois il est possible que l'argent dont le grand père était devenu usufruitier au décés de son épouse ait été utilisé. Quel moyen de contrôle pourrait on avoir aujourd'hui ? L'information que je n'ai pas aujourd'hui c'est de savoir si c'est la succession du grand père qui est ouverte ou celle des deux grands parents (RDV demain avec le notaire).

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Passer par un notaire est une obligation s'il y a un bien immobilier.

Vous pouvez faire vous même la déclaration de sucession (obligatoire, mais les impôts ne relancent pas s'il n'y a pas de droit en jeux), par contre les attestations immobilières doivent impérativement être faire par un notaire. Il y aura donc 2 mutations successives à prendre en compte, celle de la grans mère et celle du grand père.

 

Si vous ne procédiez pas ainsi, en cas de revente, la grand mère apparaîtrait toujours comme usufruitère empêchant l'enregistrement de la vente (et le changement du nom du titulaire de la taxe foncière).

 

Il y a deux choses à ne pas confondre lors d'une succession après donation :

- le partage, qui souvent n'a pas lieu d'être, quand les héritiers se répartissent entre eux les biens

 

- les actes propres à la sucession, comme :

  • la déclaration de succession qui doit a minima citer les biens donnés, même s'il n'y a pas de droit sur ces biens
  • l'attestation immobilière de propriété, obligatoirement faite par un notaire

Il faut toujours passer par un notaire quand il y a un bien immobilier dans une succession, même si les frais sont alors bien moins élevés quand il y a eu une donation.

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Bonsoir,cela semble se compliquer, le notaire qui s'occupe de la succession des grands parents que nous avons vu nous a demandé si lors de la succession de ma belle mère le frère de mon épouse qui avait renoncé à la sucession de sa mère l'avait aussi fait pour ses 3 enfants mineurs. Hors après vérification la renonciation n'a été faite que par et pour son frêre. Par contre le notaire de la sucession de ma belle mère nous a bien fait un acte de propriété du 1/4 du bien immobilier. les 3 autres quarts sont détenus par les oncles et tantes. Je notaire nous a dit qu'en fait comme le frêre à renoncer nous devrions être en indivision avec les enfants du frêre et donc ne détenir qu'1/8 du bien et l'autre 1/8 serait aux trois enfants. J'en viens à ma question. Doit il y avoir une régularisation de l'acte qe nous détenons? Comment est ce possible ? Merci pour votre aide à y voir plus clair

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Je remets un peu de chronologie dans votre succession, ce qui est indispensable en vous citant. Cela aidera pour la suite de cette conversation. Corrigez, si ma composition est fausse :

- les grands parents avaient fait donation aux enfants de la nue propriété d'un bien immobilier

- le décés de ma belle mère était en 2005.

- lors de la succession de ma belle mère le frère de mon épouse [...] avait renoncé à la sucession de sa mère

- Le décès de la grand mère en 2008

- au décés de la grand mère survenu après celui de sa fille rien n'a été fait.

- le décès du grand père en 2009

A sujet de la renonciation de votre beau frère, le notaire a du comprendre décès de votre belle mère en 2007, car jusqu'aun 31 décembre 2006 la loi disait

Article 786

Créé par Loi 1803-04-19 promulguée le 29 avril 1803

La part du renonçant accroît à ses cohéritiers ; s'il est seul, elle est dévolue au degré subséquent

A comprarer avec la loi actuelle

Article 805 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Loi n°2006-728 du 23 juin 2006 - art. 1 JORF 24 juin 2006 en vigueur le 1er janvier 2007

L'héritier qui renonce est censé n'avoir jamais été héritier.

Sous réserve des dispositions de l'article 845, la part du renonçant échoit à ses représentants ; à défaut, elle accroît à ses cohéritiers ; s'il est seul, elle est dévolue au degré subséquent.

En 2005, la part de votre beau frère allant à votre femme, il n'y avait pas besoin de renoncer pour les enfants. La loi de 2007 inverse cet ordre.

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