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Forum juridique de Net-iris

Droit des successions


Hanaa

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Bonsoir,

j'ai un souci concernant un probleme de succession j'ai pensé que je pourrais avoir de l'aide dans le forum.

Alors voila je suis en 2èm année de droit et j'ai pas encore etudié cette branche du droit c'esr pourquoi je fais appel à qui aimerais bien me donner un coup de pouce.

il s'agit de la grand mère d'une amie qu'on appelera T qui est morte, la defunte a laissé 3 filles derrière elle. elle avait souscrit à une assurance vie et a designé comme beneficiaire ses 3filles et leurs conjoints dans un premier temps( les parents de T ayant divorcé) et puis elle a revisé la liste des beneficiaires en enlevant le père de T( recapitulons; sont beneficiaires de l'assurance vie les 2 tata de T et leurs conjoints d'un coté et puis la mère de T de l'autre coté).

Mais le probleme est le suivant: les 2 tata et leurs maris veulent empoché une plus grande part que la mère de T sachant qu'elle est seule...

en toute logique je pense que la somme versée par l'assureur sera divisé par 3 et puis redistribué en parts egales à ses 3 filles mais j'en suis pas convaincu

vous en pensez quoi?

j'espère que vous arrivez a comprendre j'avoue que je suis moi même largué!

Cordialement

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Votre raisonnement est faut. S’agissant d’une assurance vie transmise hors succession (si les primes ne sont pas exagérées en fonction du patrimoine du défunt) le dernier testament est le bon (il annule le ou les précédant). L’assurance vie est à partagé entre les personnes qui sont désignées (ici 5)

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Bonjour,

 

Tout dépend de la rédaction de la clause.

 

Si c'est : par parts égales : Mr et Mme X, Mr et Mme Y, Mme T

 

ou si c'est Mr X, Mme X, Mr Y, Mme Y, Mme T

 

Certaines rédactions peuvent donner lieu à interprétation si elles sont ambigües.

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