Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

enchainer 13 journées de travail sans repos?


Isabelle34

Messages recommandés

Bonjour,

est-il légal d'enchainer 13 journées de travail sans repos, pour nécéssité de service? L'emploi concerné est dans la sécurité sur les autoroutes, les horaires de travail sont soit 5H:13H, soit 6H/14H, soit 13H/21h30. Un ami vient de voir "sauter" ses 2 jours de repos car de nombreux collègues sont malades et apparemment il est le seul à pouvoir les remplacer.Du coup il enchaine 13 journées de travail, payées au taux normal. Des jours de repos compensateurs plus tard ne sont pas prévus.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 5
  • Création
  • Dernière réponse

Bonjour,

Il faut déjà voir ce que dit la convention collective.

Au regard du seul code de travail, c'est effectivement 1 jour de trop. Le code dit qu'il faut au moins un jour de repos par semaine, donc en imaginant ce jour de repos le lundi de la première semaine et le dimanche de la seconde, il est parfaitement légal d'enchainer 12 jours de travail, mais pas 13.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

si je me souviens bien, ce n'est pas un jour de repos par semaine mais au moins 24 heures consécutives

 

par contre il me semble que le repos hebdomadaire est obligatoire:

Le repos hebdomadaire doit avoir une durée minimale de vingt-quatre heures consécutives auxquelles s'ajoutent les heures consécutives de repos quotidien(11 heures) prévu à l'article L. 220-1.

 

de plus Le repos hebdomadaire est rendu obligatoire par une loi après le mouvement social issu de la catastrophe de Courrières (plus de mille morts, plus de 60 000 grévistes). Il est actuellement réglementé par les articles L.221-2 à L.221-5 du Code du travail. Tout salarié doit bénéficier d'un repos hebdomadaire d'au moins 24 heures consécutives. Ce repos hebdomadaire s'ajoute au repos quotidien de 11 heures. Chaque semaine, tout salarié doit donc bénéficier de 35 heures de repos consécutives. La semaine débute le lundi à 0h00 et s'achève le dimanche à 24h00. Il est donc interdit d'employer un salarié plus de 6 jours par semaine.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

je précise aussi que les 24 heures s'ajoutent aux 11 heures, donc une fin de travail a 18 heures doit obligatoirement se solder par une reprise au minimum le surlendemain a 05 heures

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

je précise aussi que les 24 heures s'ajoutent aux 11 heures, donc une fin de travail a 18 heures doit obligatoirement se solder par une reprise au minimum le surlendemain a 05 heures

De plus les heures sup. s'appliquent .Jetez un coup d'oeil sur votre convention collective ,ce sera utile pour vous

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Il travail dans la sécurité (Les métiers de la sécurité ex/ agent de sécurité loi du 12 juillet 1983) ou dans les services de la sécurité des péages et services de la voirie et autoroute?

 

Dans le cas N°1 Les agents de sécurité:

il peut travailler jusqu'à 48 heures consécutives soit 6 jours de 8 heures à suivre soit 4 jours de 12 heures pouvant être (avec exception) poussé à 52 heures à suivre soit 6 jours et demi ou 4 jours un quart. Mais dans tous les cas il a droit à 24 heures de repos consécutives pour des prestations de 48 heures et 36 heures pour des vacations de 52 heures. audela il rentre d'une part dans les heures sup. mais de toute façon si il est seulement salarié il ne peut dépasser les 52 heures à titre exceptionnel.

 

Dans le cas N°2 Agent des routes et de la voirie, sauf erreur de ma part les entreprises qui exerces sur ces sites sont contraites au réglement de la fonction publique et ne peuvent dépassées les 35 heures . RTT et heures sup au dela de 36 heures

 

---------- Message ajouté à 17h42 ---------- Précédent message à 17h40 ----------

 

Il travail dans la sécurité (Les métiers de la sécurité ex/ agent de sécurité loi du 12 juillet 1983) ou dans les services de la sécurité des péages et services de la voirie et autoroute?

 

Dans le cas N°1 Les agents de sécurité:

il peut travailler jusqu'à 48 heures consécutives soit 6 jours de 8 heures à suivre soit 4 jours de 12 heures pouvant être (avec exception) poussé à 52 heures à suivre soit 6 jours et demi ou 4 jours un quart. Mais dans tous les cas il a droit à 24 heures de repos consécutives pour des prestations de 48 heures et 36 heures pour des vacations de 52 heures. audela il rentre d'une part dans les heures sup. mais de toute façon si il est seulement salarié il ne peut dépasser les 52 heures à titre exceptionnel.

 

Dans le cas N°2 Agent des routes et de la voirie, sauf erreur de ma part les entreprises qui exerces sur ces sites sont contraites au réglement de la fonction publique et ne peuvent dépassées les 35 heures . RTT et heures sup au dela de 36 heures

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par M_elle
      Bonjour :),
       
      Je ne sais pas si je suis dans la bonne section du forum mais je ne vois pas trop où placer cette conversation :
       
      Souhaitant développer davantage des compétences dans le milieu du soin animalier, j'ai trouvé, [date]une formation [en médecine douce] mais je n'y connaissais absolument rien dans ce milieu de médecine douce. La formation me semblait sérieuse "sur le papier" comme on dit. Il a fallu payer des frais de dossier et d'inscription à hauteur [tarif] puis la formation se déroulait en week-end de séminaire payant. Il y avait normalement [plusieurs]week-end séminaires.
       
      Au bout de deux week-end de séminaire, je me suis très vite aperçue de ce que la formation était.... déjà[cette médecine douce ]reconnue par l'Etat mais il existe quand même une Fédération[...]qui réglemente la pratique et les écoles or ce soi-disant centre de formation n'en fait pas partie et la "formatrice" est une ancienne élève d'une de ses écoles qui s'est mise à son compte mais en aucun cas une "formatrice" qui s'avère être un vrai métier : les cours étaient dispensés de façon très aléatoire, rien de construit mais plutôt à l'image d'un puzzle dont la formatrice disait que nous rassemblerions les morceaux à la fin de l'année et que ça n'était qu'au dernier moment que nous comprendrions, la pratique était très approximative et rien de bien concret, les attestations de présence fournies avec un numéro de SIRET sont au nom de son mari -osthéopathe équin- ne correspondent en aucun cas à une école, ni à un centre de formation et n'ont donc aucune valeur.... plein d'autres détails mais je ne suis pas là pour tout exposer (sauf si nécessaire)
       
      Bref, j'ai décidé de cesser cette formation et comme j'ai appris que [cette médecine douce] en fait, issue de la médecine chinoise car c'était exactement le même principe transposé de l'humain à l'animal, je suis allée voir si l'herbe était plus verte ailleurs : je me suis donc rendue aux portes ouvertes d'une des écoles reconnues [...]qui dispense des cours sur l'humain (finalement, c'est mieux que je commence par moi-même et le mode de fonctionnement chez l'humain avant de vouloir soigner un animal...mais la finalité de mon projet restera l'animal, ça me prendra plus de temps mais ça n'est pas grave), entendre le discours qui s'y tenait et la philosophie qui allait avec et j'ai été conquise car là nous étions dans un discours (oral donc.. et non un "papier") plein de vie, très positif et qui correspondait tout à fait à ce que j'attendais d'une école bien cadrée, bien structurée avec un règlement intérieur....
      De ce fait, je me suis inscrite et j'ai commencé le premier week-end de formation récemment qui n'a strictement RIEN A VOIR avec le premier que j'avais fait dans ma précédente formation.
       
      Bref, pour conclure, je souhaiterais savoir si je peux récupérer une partie [des frais d'inscription] et de dossier que j'ai payés sur la précédente formation étant donné que je ne suis allée qu'à deux séminaires de formation et que j'ai décidé d'abandonner cette formation sur des faits totalement justifiés.
       
      PS : Il faut aussi savoir qu'à un moment, la formatrice a choisi de m'exclure de la formation au motif que je me suis prise des remarques fortement désobligeantes (à chaque week-end de séminaire où j'étais présente) de la part d'un élève [plus âgé]que moi où j'ai demandé à la formatrice d'intervenir car j'estimais que c'était de son ressort, qu'elle a refusé en prétextant que ça n'était pas son rôle donc j'ai dû régler le problème directement avec lui et qu'ensuite il m'a été reprochée de perturber la bonne ambiance du cours et que je n'ai donc plus été admise en cours à la session suivante, de là j'ai protesté en disant que j'allais demandé à ma conseillère d'insertion professionnelle si c'était "normal" et savoir quel recours, je pouvais avoir et à partir de ce moment-là, la formatrice a décidé de me réintégrer..... uniquement après l'accord de l'élève qui initialement m'avait fait des remarques désobligeantes et pour lequel j'avais sollicité l'intervention de la formatrice qui, de ce fait, s'est transformé en victime (je parle toujours de l'élève) parce que la formatrice s'étant dédouanée de son rôle, j'avais dû régler le souci moi-même et ça s''est retourné contre moi.... mais étant donné tout ce contexte général, j'ai donc fini par choisir de partir.
       
      J'espère avoir été claire et compréhensible
       
      Merci de vos réponses.
    • Par Noyeb
      Mesdames, Messieurs,
       
      Ayant plusieurs sons de cloches concernant les temps de trajet, je me tourne vers vous.
       
      J'ai été employé en intérim pour une boîte de Télécom. Mon lieu de travail se situe sur Dijon (21) Et j'habite Sallanches (74). Le boîte me paie mes frais de transport via la SNCF. J'ai en gros le lundi 6h de train pour me rendre de chez moi sur mon lieu de travail et le vendredi 6h de mon travail à mon domicile.
      Est-ce que ce temps passé dans le train est comptabilisé comme temps de travail effectif ou pas? Cela dépend des conventions collectives?
       
      En vous remerciant par avance.
       
      [...]
    • Par Andromaque
      Bonjour,
       
      Et puisqu’il est encore temps, bonnes fêtes de Pâques.
       
      Je suis en appel contre mon ex employeur.
      Concernant mes demandes et suite à mes lectures est il possible de se référer et aux articles 565 et suivants du code de procédure civil? [EDIT de l'équipe de modération lien hors charte]
       
      Merci de votre aide.
    • Par rom_39
      Bonjour à tous,
      Je déterre le sujet, mais étant dans le même cas, j'aimerais savoir si @MRichard a eu une réponse précise de sa DRH ou de la DIRECCTE.
      Bonne journée à tous
       
      EDIT de l'équipe de modération : référence à cette discussion : Convention cadres de la métallurgie : Position et coefficient pour promotion d'un non diplômé - Travail et prestations sociales - Net-iris
    • Par Clarisse M
      Bonjour, ma responsable ma prévenu d'une réunion le mardi 27 avril à 19h30 mais voilà je fini ma journée à 13h30 et j'habite à 1h aller retour de mon lieu de travail de plus à la dernière réunion l'heure resté en plus ne nous à pas été payé se qui sera encore le cas.  La réunion étant à 19h30 il y en a pour au moins 1h se qui me fera rentré chez moi pas avant 21h ont t'ils ĺe droit de m'y obligé. Merci
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...