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Forum juridique de Net-iris

Ré-engagement par mon fils à mon inssu


Exceed

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Bonjour , je vous explique mon problème je suis mère de famille.

 

Il y à deux ans j'ai prix un abonnement téléphonique pour mon fils qui devais se terminer en juin 2009 , je ne voulais plus me ré engager auprès de cette opérateur .

 

Seulement j'ai appris que mon fils à était directement dans une boutique pour renouvelée le contrat de l'abonnement sans mon accord apparemment il à tout fait lui même signé et c'est racheté un téléphone grâce au renouvellement seulement j'ai jamais était d'accord

 

j'aimerais savoir qu'elle sont mes recours auprès de l'opérateur ou autre

sans pour autant maitre mon fils dans le pétrin .

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Un contrat en téléphonie mobile à une durée minimale d'engagement.

Ceci signifie non pas qu'au bout de ce temps le contrat se termine, mais bien qu'au bout de ce temps, il est alors possible de résilier le contrat, sans pénalités, tout en respectant un temps de préavis;)

 

Par contre que le contrat soit à votre nom et donc sous votre signature, n'autorise pas le FATM à accepter un réengagement par une tiers personne autre que son titulaire, même si cette personne porte le même nom.

 

Tu en penses quoi anissa?

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Un contrat en téléphonie mobile à une durée minimale d'engagement.

Ceci signifie non pas qu'au bout de ce temps le contrat se termine, mais bien qu'au bout de ce temps, il est alors possible de résilier le contrat, sans pénalités, tout en respectant un temps de préavis;)

 

Par contre que le contrat soit à votre nom et donc sous votre signature, n'autorise pas le FATM à accepter un réengagement par une tiers personne autre que son titulaire, même si cette personne porte le même nom.

 

Tu en penses quoi anissa?

je pense comme toi, le contrat est résiliable à tout moment moyennant un préavis, et le réengagement n'est pas valable (faire valoir l'absence de signature du titulaire).

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S'attaquer à votre fils, non rassurez vous ; il a pu souscrire aussi le contrat de tout bonne foi, on est crédule et naïf à cet âge.

 

Le mieux à mon sens est d'envoyer un courrier recommandé AR de résiliation respectant le délai de préavis, et précisant que le contrat souscrit le ....(date) l'a été irrégulièrement fait par votre fils qui n'est pas titulaire de la ligne. Maintenant, s'il a bénéficié du renouvellement de son portable, c'est de leur faute.

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merci pour vos aides je retrouve un peut d'espoir ,

par contre il y a t 'il un endroit ou je puisse trouver des lettres types ,

 

j'ai entendu parler aussi d'un bon de portage pour garder son numéro ,

car j'aimerais le réengager plus tard sur un autre opérateur avec un abonnement bien inférieur à celui que je suis débité actuellement

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ouai met avant sa faut qu'il accepte ma résiliation de ligne ? c'est pas un simple qu'a .

Vous faites un courrier recommandé AR de résiliation : vous rappelez les faits, notamment le réengagement signé par votre fils non titulaire de la ligne. Vérifiez le délai de préavis dans leurs CGV.

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Pour compléter Anissa et pour répondre à votre MP (;)) j'ajouterais que vous faites référence au réengagement signé par votre fils, alors que tout deux ne saviez pas que cela n'était pas possible puisque ce contrat est établi en votre unique nom.

 

Que vous demandez la résiliation du contrat, sous respect du préavis requis dans les CGU.

 

Et surtout, à envoyer en recoAR, et de bien conserver une copie du courrier, la preuve de dépôt, et l'AR.

 

 

---

Au préalable, relisez ce qui est indiqué pour le préavis, et ajoutez dans ce courrier la précision de l'échéance butoir du préavis.

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voici ma lettre juste avant la réponse de olivier

 

 

Madame, Monsieur,

 

Par la présente, veuillez accuser réception de la résiliation de mon abonnement à votre service de téléphonie mobile.

En effet , le renouvellement de mon contract d'abonnment effectué le 25 juin 2009 sous le numéro de téléphone : XXXXXX et le numéro de client XXXX a été effectué irrégulièrement par mon fils qui n'est absolument pas titulaire de la ligne téléphonique Sans mon accord et sans ma signature .

Voulant garder le numéro de téléphone par la suite, je vous fait par la même occasion une demande de bon de portage

Conformément aux conditions générales de vente, je vous remercie de prendre les mesures adéquates pour mettre fin au contrat d'abonnement qui nous lie, cette résiliation prendra effet au terme du délai de préavis défini dans les conditions générales applicables au dit contrat

Je souhaite également recevoir une facture de clôture de compte et une confirmation écrite m'indiquant la date effective de résiliation.

 

---------- Message ajouté à 21h10 ---------- Précédent message à 20h35 ----------

 

j'aimerais bien avoir vos avis

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C'est afin d'éviter d'accabler votre fils, et de vous mettre en tord tout les deux

(lui par le fait du réengagement, et vous deux parce que ce qui suit ce réengagement se trouve être une fin de contrat, et qu'il n'y a pas deux pas à avoir des doutes sur le fait que ça puisse être une manœuvre volontaire, pour changer de mobile, et faire valoir que ce réengagement n'est pas légal, et casser le contrat.. avec un mobile tout neuf;).

Et que partant de cette pensée, si le FAI se sent lésé, il peut très bien se retourner contre votre fils:o)

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C'est afin d'éviter d'accabler votre fils, et de vous mettre en tord tout les deux

(lui par le fait du réengagement, et vous deux parce que ce qui suit ce réengagement se trouve être une fin de contrat, et qu'il n'y a pas deux pas à avoir des doutes sur le fait que ça puisse être une manœuvre volontaire, pour changer de mobile, et faire valoir que ce réengagement n'est pas légal, et casser le contrat.. avec un mobile tout neuf;).

Et que partant de cette pensée,
si le FAI se sent lésé, il peut très bien se retourner contre votre fils
:o)

Pas vraiment, à mon sens, il appartenait au FATM de vérifier que la nouvelle souscription était bien le fait du titulaire de la ligne, donc faute du professionnel.

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je vous remercie de vous occuper de mon qu'a , oui moi j'ai surtout pas envie qui se retourne contre mon fils met à se que j'ai compris c'est eut qui sont en tord et il aurait jamais du accepter le renouvellement sans ma présence et sans ma signature donc il aurait aucune raison de sen prendre à mon fils ?

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je vous remercie de vous occuper de mon qu'a , oui moi j'ai surtout pas envie qui se retourne contre mon fils met à se que j'ai compris c'est eut qui sont en tord et il aurait jamais du accepter le renouvellement sans ma présence et sans ma signature donc il aurait aucune raison de sen prendre à mon fils ?

Exactement ! Le FATM n'a aucun lien juridique avec votre fils. Lorsque vous dites "se retourner", nous ne sommes pas dans le domaine pénal. Au pire, ce sera un refus de résiliation, cela n'ira pas très loin.

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