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Forum juridique de Net-iris

Avenant au contrat de travail


Kof_eve

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Bonjour tlm,

 

Je vous explique ma situation avant de poser mes petites questions.

je travaille dans une boite ca fait maintenant 2 ans (avec une contrat ANPE). qui se termine normalement la fin de cette année (2009).

Aujourd'hui je reçois de la part du direction général et avec la fierté de mon directeur cette magnifique avenant contrat : (une feuille d'une seule page, je vous met le résumé, même s'ils ont déjà fait tous le travail eux >_

Remarque : je suis "chef de vente" donc numéro 2 dans la boite.

la direction se réserve le droit d'affecter mr x dans tout autre poste équivalent a celui qu'il occupera, ou le muter dans tout autre établissement de la société dans tous le pays.

 

mr x s'engage a consacrer tout son temps et toute son activité au service de la société. il ne pourra sans l'accord préalable et écrit du société, exercer une autre activité professionnelle de quelque nature qu'elle soit, rémunérée ou non, de plus il s'interdit a s'intéresser directement ou indirectement, de quelque manière et a quelque titre que soit a toute affaire crée, en voie de création ou a créer, susceptible de faire concurrence au société et ses filiales.

 

en cas de démission, ou de licenciement mr x s'interdit pendant un délai de 2 ans d'exercer directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte d'un tiers au pays ou les pays ou la société pourrait avoir des intérêts.

le manquement a ces dispositions donnerait au société, a toute action de dommages et intérêts.

de même les parties doivent observer une durée de préavis réciproque de trois mois.>

 

Voila, c'est le plus important. ma question, ou plutôt mes question sont.

C'est quoi la validité de ce genre de contrat ? Ils peuvent vraiment faire tout ca ? y' a pas des trous dans ce contrat ? est ce que je peux accepter des clause et refuser d'autre dans le même contrat sans demander a refaire une autre ? si je signe pas, ils peuvent quoi faire ?

Après la fin d'une contrat anpe, c'est une contrat non-occurrence qu'on a, pas une autre? :confused:

Et enfin, vous en penser quoi a votre avis (si vous étiez a ma place) ? :D

 

Désolé pour tous ces questions ^^' :p

Merci a tlm

Cordialement

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C'est un résumé et il manque des points essentiels, le mieux est de recopier l'intégralité.

 

Si l'employeur a respecté les règles applicables à la mobilité et à la CNC, votre avenant est correct. Vous êtes libre d'accepter ou de refuser, tout ou partie, c'est une négociation, vous n'aurez pas de difficulté car c'est votre métier de négocier.

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J'ajouterais qu'il faudrait connaître les modalités de votre contrat de travail actuel pour déterminer s'il y a proposition de modification essentielle du contrat de travail, ou simplement modification des conditions de travail. La réponse à cette question est importante pour savoir dans quel mesure vous pouvez refuser de signer cet avenant sans risquez un licenciement pour faute simple.

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