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Forum juridique de Net-iris

ivresse au poste de police assimilable à conduite en état d'ivresse ?


Netcrazy55

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Bonjour

La petite histoire :

 

un individu, pendant une soirée boit et se bagarre, il est convoqué le lendemain à 9h au poste de police

Il va le lendemain à 9h au poste de police, que là-bas, il sent encore un peu l'alcool, alors il souffle dans l'éthylomètre au poste de police

Verdict : et 0,56 g/L de sang (soit 0.27 mg/L d'air expiré environ je crois)

Ils lui demande comment il est venu ? en voiture

Etant en permis probatoire, 6 points lui sont retiré et il perd donc son permis.

 

 

Le contrôle n'a pas été effectué suite à un contrôle routier, en état de conduite donc c'est très contestable je trouve

 

Qu'en est il réellement ?

 

Merci

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IPM = Ivresse publique et manifeste = contrôle par appareil homologué (...) = sanction.

 

Vous semblez ignorer que si vous êtes contrôlés à vélo (par exemple), et que vous êtes alcoolisé au delà de ce que prévoit la législation, et que si vous avez un permis de conduire, c'est sur le permis de conduire que va tomber la sanction;) (sans parler de la retenue pour dégrisement au post:D)

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L'IPM ne sanctionne pas un taux d'alcool mais un état, un comportement (or à 0.56 on ne retrouve pas ce comportement.)

 

Donc pas de sanction à ce titre possible

 

Pour ce qui est du vélo, la jurisprudence actuellement appliquée est au contraire dans le sens de la non répercutions sur le permis B (ou autre selon les cas) pour des infractions commises sur des véhicules ne le nécessitant pas.

seule sa suspention ou son retrait son possible après une décision de justice

 

Une réponse un peu plus éclairée ?

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La réponse d'Olivier était éclairée

 

Pour ce qui est du vélo, la jurisprudence actuellement appliquée est au contraire dans le sens de la non répercutions sur le permis B (ou autre selon les cas) pour des infractions commises sur des véhicules ne le nécessitant pas.

 

La suspension du permis de conduire peut être décidée par un tribunal à titre de peine complémentaire pour toutes les infractions passibles d'emprisonnement (Voir Art. 131-6 CP)

 

Le contrôle n'a pas été effectué suite à un contrôle routier, en état de conduite donc c'est très contestable je trouve

 

Qu'en est il réellement ?

 

Des fois lorsqu'on grossit la situation la réponse devient évidente.

 

Je vous mets à la place du policier. Vous êtes chargé de l'acceuil du public. Vous voyez arriver en voiture en face de votre commissariat un plaignant. Celui-ci arrive devant vous totalement "bourré" pour porter plainte (Il y a un feu rouge qui a traversé devant lui en dehors des clous!:D)

Parce que vous n'êtes pas en contrôle routier, vous ne faites rien? :confused:

 

La faute qu'il a commise en venant chez vous "bourré", en voiture, ne peut donc être poursuivie?

 

(Parce qu'il n'est pas bête, hein, il ne repartira pas devant votre nez en voiture... Des fois que vous la fassiez souffler à la sortie du parking quand il repart:rolleyes:)

Si on s'en tenait à ce raisonnement, cela voudrait dire: Je roule bourré, je vais chez les policiers = immunité?

 

Vous trouvez pas çà un peu gros?... :rolleyes:

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L'IPM ne sanctionne pas un taux d'alcool mais un état, un comportement (or à 0.56 on ne retrouve pas ce comportement.)

 

Donc pas de sanction à ce titre possible

 

Pour ce qui est du vélo, la jurisprudence actuellement appliquée est au contraire dans le sens de la non répercutions sur le permis B (ou autre selon les cas) pour des infractions commises sur des véhicules ne le nécessitant pas.

seule sa suspention ou son retrait son possible après une décision de justice

 

Une réponse un peu plus éclairée ?

 

Attention, vous confondez conduite en état d'ébriété (sous l'emprise d'un état alcoolique), et IPM qui sont deux choses totalement différentes dans les faits. (et je fais l'impasse sur l'IVP)

L'un est la constatation d'un état pour un fait donné, et l'autre la constatation d'un état dans une situation générale!

 

Deux posts au compteur, est aussi agressif et provocateur... C'est bien dommage Netcrazy55:cool::rolleyes:

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Pour rappel, la conduite d'un cycle sous l'emprise d'un état alcoolique n'est pas passible d'un retrait de points sur le permis de conduire. Il ne s'agit pas d'une jurisprudence, mais de la loi.

 

Quand à la question de départ, il peut contester, mais je ne pense pas que cela soit du goût du juge :D

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Bonjour à tous,

 

j'ai qq'petites questions sur cette "affaire":

1- ce gars, il n'était pas au volant quand il a "soufflé" dans l'éthylomètre... peut-t-il être condamné pour conduite en état d'ivresse ? (c'était même pas en sortant de la voiture puisqu'il a attendu avant d'être vu par un policier)

 

2- IPM est un état, et doit être constatée par un médecin (pour s'assurer que c'est bien l'alcool qui met notre cher Monsieur dans cet état et non une toute autre pathologie (ex: trauma crânien, hématome sous dural)) avant la cellule de dégrisement

apparemment, il n'a pas vu de médecin !

Peut-on être condamné pour IPM à 0,56g/L ? est-on vraiment "bourré" à 0,56g/L ?

IPM = haleine sentant fortement l'alcool, propos incohérents, démarche titubante, perte d'équilibre, yeux vitreux, dangereux, insultes, violence, dégradation de matériel, etc ?

Alors, dans son cas, non.

Bon, d'accord, il avait probablement un peu "la gueule de bois" de la veille (fatigue, cernes, mauvaise haleine, mal à la tête... enfin, on ne condamne personne pour être fatigué) et aurait du demander à sa maman de l'emmener à sa convocation !

Et admettons qu'il soit condamné pour une IPM, la sanction est je crois, une contravention de classe 2 (amende entre 22 et 150€), et le juge peut le cas échéant enlever le permis.

 

Or, il a été condamné à -6pts sur le permis B directement et une amende très salée! Il a donc probablement était condamné pour conduite en état d'ivresse et non IPM !

 

Alors, re-question du début : peut-on être légalement condamné pour conduite en état d'ivresse alors qu'on est pas au volant d'une voiture (ou autre véhicule) ?

(il aurait très bien pu boire entre temps, même si ça n'aurait pas était très malin)

 

Merci pour vos réponses et votre temps!

 

---------- Message ajouté à 19h37 ---------- Précédent message à 19h29 ----------

 

Bonjour à tous,

 

1- ce gars, il n'était pas au volant quand il a "soufflé" dans l'éthylomètre... peut-t-il être condamné pour conduite en état d'ivresse ? (c'était même pas en sortant de la voiture puisqu'il a attendu avant d'être vu par un policier)

 

Bonjour

 

Aprés avoir garé le véhicule, le conducteur s'est peut être arrêté au bistrot en face pour se donner du courage avant d'entrer au commissariat?

 

Bonne journée

 

en plus !

 

2- IPM est un état, et doit être constatée par un médecin (pour s'assurer que c'est bien l'alcool qui met notre cher Monsieur dans cet état et non une toute autre pathologie (ex: trauma crânien, hématome sous dural)) avant la cellule de dégrisement

apparemment, il n'a pas vu de médecin !

Peut-on être condamné pour IPM à 0,56g/L ? est-on vraiment "bourré" à 0,56g/L ?

IPM = haleine sentant fortement l'alcool, propos incohérents, démarche titubante, perte d'équilibre, yeux vitreux, dangereux, insultes, violence, dégradation de matériel, etc ?

Alors, dans son cas, non.

Bon, d'accord, il avait probablement un peu "la gueule de bois" de la veille (fatigue, cernes, mauvaise haleine, mal à la tête... enfin, on ne condamne personne pour être fatigué) et aurait du demander à sa maman de l'emmener à sa convocation !

Et admettons qu'il soit condamné pour une IPM, la sanction est je crois, une contravention de classe 2 (amende entre 22 et 150€), et le juge peut le cas échéant enlever le permis mais pas retirer des points comme le ditAlouest.

 

Or, il a été condamné à -6pts sur le permis B directement et une amende très salée! Il a donc probablement était condamné pour conduite en état d'ivresse et non IPM !

 

Alors, re-question du début : peut-on être légalement condamné pour conduite en état d'ivresse alors qu'on est pas au volant d'une voiture (ou autre véhicule) ?

 

 

Merci pour vos réponses et votre temps!

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Bonjour,

 

IPM = haleine sentant fortement l'alcool, propos incohérents, démarche titubante, perte d'équilibre, yeux vitreux, dangereux, insultes, violence, dégradation de matériel, etc ?

 

Nul besoin de l'ensemble de ces "symptomes", une seule de ces conditions suffit à soupçonner l'I.P.M et la conduite en cas de procédure devant un médecin aux fins de délivrance d'un certificat de non admission (établi que l'état constaté par l'une de ces conditions n'est pas du à autre chose qu'à l'alcool)

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Bonjour,

 

Bonjour,

 

 

 

Nul besoin de l'ensemble de ces "symptomes", une seule de ces conditions suffit à soupçonner l'I.P.M et la conduite en cas de procédure devant un médecin aux fins de délivrance d'un certificat de non admission (établi que l'état constaté par l'une de ces conditions n'est pas du à autre chose qu'à l'alcool)

 

 

Je suis d'accord, mais il n'avait aucun de ces symptomes, juste mal à la tête, et n'a pas vu de médecins !

et il n'a pas était condamné pour IPM mais pour conduite en état d'ivresse ( - 6 pts) !

 

d'où : Est-ce légal de condamner qq'un pour conduite en état d'ivresse alors qu'on ne l'a même pas vu conduire ?

 

Merci de vos réponses

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Bonjour,

 

Voilà ce que j'ai lu dans le post initial:

 

Il va le lendemain à 9h au poste de police, que là-bas, il sent encore un peu l'alcool, alors il souffle dans l'éthylomètre au poste de police

 

Il est par contre évident qu'une procédure pour une infraction au code de la route ne saurait se dispenser d'une constatation de l'infraction.

 

Il y a donc forcément un policier qui a vu l'ami arrivé en voiture (et peut être même éprouver les pires difficultés du monde à se garer) et entrer

au Commissariat directement (avec même un petit pas de travers en route;)).

Ce policier se sera fendu à la découverte du taux d'alcool de la personne du procès verbal de constatation servant de saisine (mise en route) de la procédure pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

 

Mais non me direz vous personne ne l'a vu arrivé, c'est sans compter le policier en pause au 1er étage buvant son café le nez à la fenêtre.:rolleyes:

 

De toute manière, si procédure il y a eu, il y a forcément eu constatation de l'infraction.;)

 

cordialement

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bonjour :)

 

euh, peut être !

 

Peut être qu'il a été vu, mais...

Il ne s'est pas garé devant. Il est rentré au poste de police, a attendu environs 1/4 heure avant de voir un policier (je rappelle qu'il était convoqué), ce policier l'a peut être l'a trouvé un peu "fatigué" (:o)

Lui a demander de "souffler" dans l'éthylomètre

et lui a demandé ensuite comment il était venu ! (question à laquelle il répond (naïvement) : "en voiture, pourquoi ?")

 

Si on l'a vu arriver, avoir du mal à se garer, tituber dans la rue, ... pourquoi ne pas lui avoir demander de souffler dans l'ethylomètre immédiatement ? pourquoi lui demander comment il est venu ?

 

après ce ne sont que des supposions ! peut être qu'il a été vu par qq'un mais bizarre qd même !

 

désolé

et merci pour votre temps !

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Il ne s'est pas garé devant. Il est rentré au poste de police, a attendu environs 1/4 heure avant de voir un policier

 

Les abords de Commissariat étant les lieux les mieux protégés de France, a peu être été vu par une patrouille pédestre rentrant au poste.

 

Le temps qu'ils se rechauffent, le voit à l'accueil et percutent: environ un petit quart d'heure :D

 

Si on l'a vu arriver, avoir du mal à se garer, tituber dans la rue, ... pourquoi ne pas lui avoir demander de souffler dans l'ethylomètre immédiatement ?

 

Relire ci dessus :p

 

pourquoi lui demander comment il est venu ?

Agent qui a vu différent de celui qui demande confirmation et engage la procédure.:p:D

 

après ce ne sont que des supposions

 

Exact d'où les smileys face aux miennes (de suppositions)

Néanmoins, ce n'est pas sur des suppositions qu'il a perdu son permis quelques temps

 

peut être qu'il a été vu par qq'un mais bizarre qd même !

 

certes;)

 

Faut pas être malin pour dire être venu en voiture quand l'agent vous fait souffler dans l'éthylotest aussi :D

 

C'est sur, faut être un peu sous influence....

L'alcool (même les relents du lendemain) ne rendant pas vraiment intelligent

 

cordialement

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