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Forum juridique de Net-iris

Taxe ordure ménagère - agence immo


Vax78

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Bonjour,

 

Je viens de quitter (fin septembre) une maison individuelle louée à une agence immobilière.

Je viens de recevoir le dépot de garanti et il est déduit de taxe d'ordure ménagère de 2008 & 2009 (prorata pour 2009). Il n'y a aucune facture ou justificatif de cette taxe, seulement une lettre de l'agence. Je suis surpris, il me semblait que ces taxes étaient pour les bien loués en copropriété. Et pourquoi devoir payer maintenant la taxe 2008, et pas celle de 2007 (nous sommes rentré en sept 2007 dans la maison) ?

 

Pourriez-vous m'éclairer au sujet des taxe d'ordure ménagères ?

 

Merci d'avance.

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Afin de savoir si ces montants retenus sur votre dépot de garantie sont justifiés, demandez les avis de taxe foncière des 2 années de références afin de vérifier si il n'y a pas d'erreur.

 

A défaut de présentation de ces justificatifs vous êtes en droit d'en demander le remboursement.

 

Sinon, quant à la nature de cette demande elle tout à fait légale et légitime de la part du bailleur, TANT, qu'il en apporte les pièces justificatives.

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Bonjour,

LA TEOM est bien une charge récupérable sur le locataire, copropriété ou pas, ça ne change rien, tout le monde paie cette taxe. Elle est payée par le propriétaire avec sa taxe foncière.

Le bailleur doit vous fournir en justificatif une copie de sa taxe foncière où la TEOM apparait.

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