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Bonjour,

 

Je suis en litige avec notre syndic suite au problème suivant:

 

la porte d'un garage privatif d'un ensemble immobilier a été percutée par un véhicule d'un résident qui s'est dénoncé.

Le locataire occupant et le responsable du sinistre ont rempli un constat qu'ils ont adressé à leurs assurances respectives.

La compagnie d'assurance du locataire a renvoyé le problème à sa régie qui elle même a demandé au syndic de la copropriété de faire intervenir l'assurance de la copropriété.

Cette dernière a convoqué une expertise contradictoire avec le responsable du sinistre (ou son assureur) et un expert qu'elle a mandaté. Le propriétaire du bien endommagé n'est même pas cité ni représenté.

 

Est-il bien vrai que ce type d'incident privatif doit être géré et pris en charge par l'assurance de la copropriété, alors qu'il n'y a pas de sinistre aux parties communes?

 

N'est-ce pas à l'assurance du propriétaire du garage d'intervenir? On m'a rétorqué que si c'était du vol ou du vandalisme cela aurait été différent, est ce bien vrai?

 

Je vous remercie pour votre aide et conseils que vous pourrez m'apporter.

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Invité kogaratsu

bonjour

Je suis en litige avec notre syndic suite au problème suivant:

 

la porte d'un garage privatif d'un ensemble immobilier a été percutée par un véhicule d'un résident qui s'est dénoncé.

 

Le locataire occupant et le responsable du sinistre ont rempli un constat qu'ils ont adressé à leurs assurances respectives.

La compagnie d'assurance du locataire a renvoyé le problème

normal; le locataire n'est ni lésé ni responsable.

[...] à sa régie qui elle même a demandé au syndic de la copropriété de faire intervenir l'assurance de la copropriété.

Cette dernière a convoqué une expertise contradictoire avec le responsable du sinistre (ou son assureur) et un expert qu'elle a mandaté. Le propriétaire du bien endommagé n'est même pas cité ni représenté.

 

Est-il bien vrai que ce type d'incident privatif doit être géré et pris en charge par l'assurance de la copropriété, alors qu'il n'y a pas de sinistre aux parties communes?

oui.

N'est-ce pas à l'assurance du propriétaire du garage d'intervenir?

non.

et quand bien même (car il est loisible au copropriétaire d'actionner ce contrat) cet assureur exercerait ensuite une action en remboursement auprès de l'assureur de la collectivité.

On m'a rétorqué que si c'était du vol ou du vandalisme cela aurait été différent, est ce bien vrai?

ben non. ce serait pareil.

sauf à ce que l'assureur de la collectivité ne garantisse pas du tout.

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Je reviens vers vous toujours pour la porte de garage percutée par un véhicule, car je viens de me rendre compte que la porte a été motorisée par le propriétaire du garage (à ses frais), et le mécanisme est aussi endommagé suite au choc.

 

Comme c'est l'assurance de la copro qui mandate une expertise contradictoire avec le responsable du sinistre identifié, celà veut-il dire que c'est aussi l'assurance de la copro qui va payer la réparation du moteur? (cet élément d'équipement n'a pas été indiqué dans la déclaration remise à l'assureur de la copro).

 

Merci de vos réponses.

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