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Forum juridique de Net-iris

Réquisitions aux fins de renvoi devant le TC


Val0405

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Bonsoir à tous,

Je reviens vers vous sur ce forum. Je ne sais pas si vous vous souvenez de moi mais vous m'aviez bien aidée en avril et mai de cette année.

Voilà mon histoire continue car après avoir été mise en examen, mon avocate m'a dit avoir reçu un courrier du JI précisant que le ministère public avait décidé de me renvoyer devant le tribunal correctionnel.

Que va t il se passer maintenant pour moi ? A votre avis quand devrait avoir lieu le procès ? et y aura t il vraiment un procès.

Autant de questions et d'angoisses pour moi. Le courrier du JI a été reçu par RAR le 26/11/09 et mon avocate m'a dit que nous avions 1 mois pour faire parvenir des observations éventuelles.

Merci de votre aide à nouveau.

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Bonjour Val.

 

Si, si on se souvient de vous:)

 

C'est dans la suite logique de votre affaire. Le juge d'instruction a estimé que l'infraction qui vous était repprochée est constituée et a terminé son "enquête".

 

A votre avis quand devrait avoir lieu le procès ?

 

Vous dire quand aura lieu votre procès? Hum... Autant lire dans les astres:p

 

Une petite prémonition tout de même? Attendez vous à ce que çà tourne autour des 3-4 mois. Mais comme toute prémonition, ce n'est pas très fiable. En fait, pour partie çà tient au taux d'encombrement de votre tribunal.

 

et y aura t il vraiment un procès

 

Selon ce que vous indiquez, çà semble bien parti pour:o

 

Mais je vous l'avais dit, avez-vous indemnisé le préjudice?

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Bonjour

S'agissant du tribunal d'Evry (91) je pense qu'il doit être très engorgé.

Pour répondre à votre question, non je n'ai pas indemnisé le préjudice car pour mémoire les chèques ont tous été signés de sa main et qui plus est il l'a reconnu devant le Juge lors de la confrontation. Selon mon avocat, l'indemnisé reviendrait à reconnaitre ma culpabilité. Il m'a quand même harcelé sexuellement tout de même, et je ne peux pas le prouver car personne ne peut savoir ce qui se passe entre 2 personnes dans un bureau fermé.

Il a également admis auprès du JI que sa compta était irréprochable, donc comment a t il fait pour passer les 21 000 € de chèques que j'ai soit-disant détourné avec son consentement et signature.

Bref, en fait la coupable c'est moi. Je risque d'aller derrière les barreaux et j'ai la trouille.

Mais bon c'est comme ça.

Merci de votre aide

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Bonjour

S'agissant du tribunal d'Evry (91) je pense qu'il doit être très engorgé.

 

A vrai dire, je ne connais pas ce tribunal. Mais je suppose qu'il doit être un peu comme celui de Bobigny...:rolleyes:

 

Pour répondre à votre question, non je n'ai pas indemnisé le préjudice car pour mémoire les chèques ont tous été signés de sa main et qui plus est il l'a reconnu devant le Juge lors de la confrontation. Selon mon avocat, l'indemnisé reviendrait à reconnaitre ma culpabilité. Il m'a quand même harcelé sexuellement tout de même, et je ne peux pas le prouver car personne ne peut savoir ce qui se passe entre 2 personnes dans un bureau fermé.

Il a également admis auprès du JI que sa compta était irréprochable, donc comment a t il fait pour passer les 21 000 € de chèques que j'ai soit-disant détourné avec son consentement et signature.

 

J'avais souvenir que dans votre affaire les responsabilités étaient beaucoup plus avérées. Allez savoir pourquoi:confused: Pas mal de dossiers passés entre temps, certainement... :o

 

Si votre avocat pense pouvoir vous sortir d'affaire en plaidant, effectivement il ne vaut mieux pas rembourser avant. Ca c'est viable quand les faits sont clairement établis.

 

Bref, en fait la coupable c'est moi. Je risque d'aller derrière les barreaux et j'ai la trouille.

Mais bon c'est comme ça.

Merci de votre aide

 

A moins que je ne me trompe à nouveau, il me semblait que votre situation personnelle rendait improbable une peine de prison. Je crois d'ailleurs que Cleyo elle même vous l'avait dit;)

 

---------- Message ajouté à 21h51 ---------- Précédent message à 21h48 ----------

 

Si, si, c'est bien çà.:p

 

Je vous remets le message de Cleyo ;)

 

Bonjour,

 

Etant primo-délinquante (jamais condamnée avant), travaillant, à charge de famille, moi, je peux vous assurer que vous ne FEREZ pas de prison.

 

Mais il est possible que vous ayez de la prison avec sursis simple ou avec mise à l'épreuve même si ce n'est pas sûr du tout. Tout va dépendre de facteurs que nous ignorons : vous à l'audience, le procureur, votre avocat, et le président du Tribunal. Ces trois acteurs modifient fortement d'un Tribunal à l'autre les peines prononcées pour des faits similaires.

 

Votre capacité à anticiper les remboursement et à proposer, dès l'audience, des modalités de remboursement feront beaucoup. Tâchez de faire un emprunt bancaire pour indemniser la victime tout de suite.

 

Le montant du préjudice sera peut-être inférieur, car c'est au parquet de prouver le montant du dommage ainsi qu'à la victime. Certains chèques peuvent passer à travers... votre avocate va éplucher le dossier en ce sens s'il y a à faire quelque chose.

 

Cleyo

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