Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Porter plainte contre [une société de transport]


Messages recommandés

Bonjour,

 

Je travaille à Paris et tous les jours, je prends le train pour aller travailler. Hors sur la ligne que j'emprunte il y a constamment des problèmes. Problèmes qui impactent aussi bien les usagers que le personnel de la [société de transport] sur cette ligne.

 

Dernièrement des agressions gratuites ont été faite envers des contrôleurs, qui dorénavant refusent de prendre le train s'il n'est pas accompagné des forces de l'ordre.

 

Logiquement tous les trains devraient rouler hors sur certains trains les forces de police ne sont pas là lors du départ donc bien sur il y a suppression des trains ou alors les trains partent en retard.

 

Résultat à force d'arriver en retard, certains patrons en ont marre, certaines personnes se sont faites virées et d'autres on leur fait comprendre que s'ils n'arrivent pas à l'heure que la porte n'est pas loin

 

Donc ma question est de savoir peut-on porter plainte contre la [société de transport] qui ne respecte pas son engagement de transporter des voyageurs d'un point A à un point B tout en respectant les horaires hors bien sur des problèmes imprévisibles ?

 

Merci

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 13
  • Création
  • Dernière réponse
Bonjour,

 

Je travaille à Paris et tous les jours, je prends le train pour aller travailler. Hors sur la ligne que j'emprunte il y a constamment des problèmes. Problèmes qui impactent aussi bien les usagers que le personnel de la [société de transport] sur cette ligne.

 

Dernièrement des agressions gratuites ont été faite envers des contrôleurs, qui dorénavant refusent de prendre le train s'il n'est pas accompagné des forces de l'ordre.

 

Logiquement tous les trains devraient rouler hors sur certains trains les forces de police ne sont pas là lors du départ donc bien sur il y a suppression des trains ou alors les trains partent en retard.

 

Résultat à force d'arriver en retard, certains patrons en ont marre, certaines personnes se sont faites virées et d'autres on leur fait comprendre que s'ils n'arrivent pas à l'heure que la porte n'est pas loin

 

Donc ma question est de savoir peut-on porter plainte contre la [société de transport] qui ne respecte pas son engagement de transporter des voyageurs d'un point A à un point B tout en respectant les horaires hors bien sur des problèmes imprévisibles ?

 

Merci

 

Vous pouvez demander pour chaque retard un justificatif expliquant le pourquoi du retard, et vous dégageant de toute responsabilité pour votre employeur.

 

Pour ce qui est une plainte, je rejoins parfaitement Habéas & Lag0.

 

Si le retard est dû à des agressions (sur n'importe qui par ailleurs) et que vous en êtes témoin, vous devez vous présenter aux forces de l'ordre, et si jamais ils ont besoin de votre témoignage, et vous demandent de les accompagner, eux également dédouanerons votre retard auprès de votre employeur.

 

Partant de là, si votre employeur vous menace de vous renvoyer pour retard répétitifs, vous aurez des justificatifs explicatifs que votre responsabilité n'est pas engagée, et que ce motif ne tient pas;)

 

Après, rien à ajouter:o

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Vous pouvez demander pour chaque retard un justificatif expliquant le pourquoi du retard, et vous dégageant de toute responsabilité pour votre employeur.

 

Bonjour,

 

Je ne suis pas d'accord.

 

Qu'il neige, qu'il vente, que le chien ait avalé les clefs de la voiture, que la grand-mère soit décédée pour la 6eme fois : l'employé doit être à l'heure !

 

Il (l'employé) est payé de la minute M ou il doit être présent jusqu'à la minute M ou son temps de travail est terminé.

 

L'employeur, est parfaitement en droit de suivre les mesures disciplinaires liées à ce retard, mesures pouvant aller jusqu'au licenciement.

 

 

Cdlt

 

Ps : ceci est en aparté, puisque je m'éloigne du sujet ;)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Je ne suis pas d'accord.

 

Qu'il neige, qu'il vente, que le chien ait avalé les clefs de la voiture, que la grand-mère soit décédée pour la 6eme fois : l'employé doit être à l'heure !

 

Il (l'employé) est payé de la minute M ou il doit être présent jusqu'à la minute M ou son temps de travail est terminé.

 

L'employeur, est parfaitement en droit de suivre les mesures disciplinaires liées à ce retard, mesures pouvant aller jusqu'au licenciement.

 

 

Cdlt

 

Ps : ceci est en aparté, puisque je m'éloigne du sujet ;)

 

Désolé, mais vous semblez ignorer la force majeur:rolleyes:

Tout ce qui n'est pas dépendant de votre volonté, et qui est justifiable ne peut être imputé à l'employé.

 

Mais là nous dévions sur le sujet "Travail"

 

Et puis, j'aimerais qu'une personne témoin d'un acte délictuel, retenue par les forces de l'ordre pour l'établissement de son témoignage se faire virer pour cause de retard:rolleyes:

Idem pour un train qui est en retard du à un suicide sur une voie, le bloquant non pas 5 minutes, mais plusieurs heures, et dont les passagers ne sont nullement responsable de leur immobilisation sur la voie...etc...etc.. (vu la fréquence de suicidés sur les voies ferrées rien qu'en région parisienne, ça ferait plusieurs centaines de "virés" par mois... et je crois que les médias s'en ferrait alors des choux gras d'en faire un sujet;))

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Désolé, mais vous semblez ignorer la force majeur:rolleyes:

 

Oui ! Mais non ...

 

Car la force majeure doit revêtir un caractère exceptionnel (c'est le législateur qui le définit ainsi). Ici on est bien dans un cas de retard récurent.

 

La cour de cassation dans un arrêt rendu le 30/10/08 a décidé que seules l'irrésistibilité et l'inprévisibilité caractérisent la force majeure.

 

Un retard [de la société de transport] est (parfois) prévisible, quand bien même celui ci survient de façon imprévisible, le caractere de l'irrésistibilité ne pourra pas être retenu.

 

Conclusion : ce n'est pas un cas de force majeur.

 

 

Vous allez croire que je vous en veux... Promis, je n'ai rien contre vous ! :p;)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

D'accord avec Oxy31. Un retard exceptionnel du à [une société de transport] ne peut pas être repproché au salarié, mais si celui-ci arrive très souvent en retard, même si ces retards sont dus à la [société de transport], il peut y avoir sanctions, voir licenciement.

C'est au salarié de s'adapter en tenant compte des problèmes de transport pour arriver à l'heure "en général". Soit prendre un train plus tôt, soit déménager, soit choisir un autre mode de transport, etc.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

D'accord avec Oxy31. Un retard exceptionnel du à [une société de transport] ne peut pas être repproché au salarié, mais si celui-ci arrive très souvent en retard, même si ces retards sont dus à [une société de transport], il peut y avoir sanctions, voir licenciement.

C'est au salarié de s'adapter en tenant compte des problèmes de transport pour arriver à l'heure "en général". Soit prendre un train plus tôt, soit déménager, soit choisir un autre mode de transport, etc.

:eek::eek: Merci ... !

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Oui ! Mais non ...

 

Car la force majeure doit revêtir un caractère exceptionnel (c'est le législateur qui le définit ainsi). Ici on est bien dans un cas de retard récurent.

 

La cour de cassation dans un arrêt rendu le 30/10/08 a décidé que seules l'irrésistibilité et l'inprévisibilité caractérisent la force majeure.

 

Un retard [dû à une société de transport] est (parfois) prévisible, quand bien même celui ci survient de façon imprévisible, le caractere de l'irrésistibilité ne pourra pas être retenu.

 

Conclusion : ce n'est pas un cas de force majeur.

 

 

Vous allez croire que je vous en veux... Promis, je n'ai rien contre vous ! :p;)

Faux:

 

Seul un événement irrésistible, extérieur et imprévisible peut recevoir la qualification de force majeure.

Il n'y est nulement indiqué que l'unique raison de qualification de ce terme se forme à la condition du fait "exceptionnel"... (désolé):rolleyes:

 

(C'est bien d'avoir pris la définition sur wikipedia, mais elle n'est pas exacte ;) )

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Faux:

 

 

Il n'y est nulement indiqué que l'unique raison de qualification de ce terme se forme à la condition du fait "exceptionnel"... (désolé):rolleyes:

 

(C'est bien d'avoir pris la définition sur wikipedia, mais elle n'est pas exacte ;) )

 

Et non puisque je dis bien que ce sont l'irrésistibilité et l'inprévisibilité qui forme la définition de la force majeure ;)

 

Mais vous avez raison Olivier, je vous dis OUI :)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Le dictionnaire juridique la définit comme :

 

La circonstance exceptionnelle, étrangère à la personne de celui qui l'éprouve, qui a eu pour résultat de l' empêcher d'exécuter les prestations qu'il devait à son créancier.

 

La cour la définit comme " « imprévisible, irrésistible et extérieur » "

 

Maintenant arrêtez avec vos réponses inutiles, et dénuées d'argumentation vous devenez lassant.

 

Pour ma part, j'en reste la sur ce sujet.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Le dictionnaire juridique la définit comme :

 

 

 

La cour la définit comme " « imprévisible, irrésistible et extérieur » "

Apportez vos sources alors;)

 

Maintenant arrêtez avec vos réponses inutiles, et dénuées d'argumentation vous devenez lassant.

 

Pour ma part, j'en reste la sur ce sujet.

Il est vrai que depuis 4 ans, je suis dénué d'argumentation, d'intérêt, et totalement inutile:D

Merci du compliment.

 

Un exemple de définition de cas de force majeure retenue pour la rupture immédiate du contrat de travail sans indemnité de préavis ou de licenciement pour le salarié. (un exemple parmi tant d'autres:rolleyes:)

 

---------- Message ajouté à 16h01 ---------- Précédent message à 15h52 ----------

 

Au fait

 

la seule irresistibilité de l'évènement caractérise la force majeure

 

La répétition de retard, ne peut déroger à cette irresistibilité de l'évènement;)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...