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Forum juridique de Net-iris

Succession et Fiscalité double sujet


Tatras

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Bonjour,

Ma mère est décédée il y a trois mois, mes deux frères veulent

garder ensemble sa maison en France, et vendre la maison en Italie à

Pesaro. Lors du décès de mon père, il y a quinze ans ma mère s'est désistée à la succession, en notre faveur. Nous sommes tous les trois propriétaires de ce bien. Mon frère ainé a loué cette maison hors période estivale, où il passait ses congés et plus, depuis son inactivité.

Mon frère ainé (célibataire) s'est installé chez ma mère après le décès de mon père, c'est lui qui accompagnait ma mère en Italie, il avait procuration sur les comptes.

Actuellement cette maison est louée, mes deux frères me proposent de me donner leur part de la maison de France lors de la vente de cette maison en Italie...! ?

Comment faire au niveau fiscale (chèque d'italie vers la France), y a t-il des impôts sur cette vente et la transaction vers la France de cette somme est-elle possible et sous quelles conditions/déclarations etc ?

Fallait-il déclarer ce bien au niveau des déclarations de revenus depuis 15 ans ? Je n'ai pas eu accès aux recettes (loyers) et dépenses (charges, taxes etc) ou compte en banque sur place ?

Le notaire en France doit-il prendre tout cela en considération ou est-ce deux choses différentes ?

Dois-je accepter la transaction avec le bien en Itaie ou demander ma part sur le bien français et à la vente de la maison en Italie récupérer la part qui m'est due ?

Merci de vos réponses les plus précises possibles.

Cordialement

Tatras

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Il aurait effectivement fallu déclarer ces revenus fonciers, mais en Italie, reprendre cela dans une déclaration 2047 et le reporter dans votre déclaration d'impôts. Pas trop d'inquiétude, l'influence sur l'impôt francais serait assez limité, en tout cas bien moindre que l'argent non touché.

 

Pour le reste, c'est un accord à voir entre frères at avec un notaire (ou deux) connaissant les droits français et italien. Si vous avez entre vous trois un accord, vous devriez pouvoir le concrétiser. Je vous conseille cependant de voir d'abord seul un notaire, en réunissant un maximum d'éléments chiffrés sur la valeur des 2 biens, afin qu'il puisse vous conseiller sur cette transaction.

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