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Forum juridique de Net-iris

droit de garde et déménagement


Caroline78

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bonjour

Je suis maman d'un garçon de 6 ans et séparée du père depuis 4 ans. Mon fils va chez son père un w-e sur 2 et la moitié des vacances scolaires. J'ai proposé qu'il l'ait plus souvent mais il (son père) n'a pas voulu.

Nous habitons à Montpellier tous les 2. Je souhaite demander ma mutation pour Toulouse pour septembre 2010. Evidemment, son père est contre (je pars aussi pour refaire ma vie avec quelqu'un d'autre). Il trouve que je complique les choses et que je ne pense qu'à moi (ce qui n'est pas faux, je l'admets, mais dans la vie il faut aussi penser à soi des fois...).

Je sais qu'il ne demandera pas la garde. Il voudrait juste continuer à voir son fils un w-e sur 2 sans avoir à se déplacer. Or, je ne peux pas revenir à Montpellier un w-e sur 2 et attendre que le w-e soit fini pour repartir avec mon fils.

Je souhaiterais :

- soit continuer un w-e sur 2 mais à ce moment-là faire la moitié de la route chacun (c'est-à-dire 1h15 aller)

- soit venir un w-e par mois à Montpellier

 

et ne rien changer aux vacances bien sûr

Ai-je une chance d'obtenir une de ces 2 solutions auprès du JAF? Je voudrais être sûre de ça avant de demnader ma mutation...

Merci de vos réponses

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D'une façon "très générale", c'est le parent qui a le DVH qui doit aller chercher l'enfant et le ramener.

Mais chaque cas est particulier. En l'occurrence, c'est vous qui décidez de partir et le père ne veut probablement en assumer les conséquences.

 

Si vous êtes d'accord tous les deux, aucun problème, le JAF validera vos choix.

Sinon, chacun devra faire valoir ses arguments et le père n'acceptera sans doute pas un DVH un week end par mois.

 

Quoiqu'il en soit, c'est la décision du juge qui sera applicable et il est difficile de l'anticiper. Et vous ne pouvez déposer une requête tant que vous n'avez pas obtenu votre mutation.

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Bonjour,

Avez-vous déjà une décision de justice ou vous êtes vous arrangés entre vous pour les droits de visite et d'hébergement ?

Normalement c'est celui qui se sent le plus démuni qui saisit le juge.

Tout ce qui est accordé hors ordonnance devient pour acquis sur l'ordonnance à venir.

Donc si vous vous engagez à faire la moitié du trajet deux fois par mois ou le trajet complet une fois par mois, même si vous avez un bébé par la suite vous serez toujours obligée de vous y soumettre.

Vu la distance il peut être également accordé au père sans aucun inconvénient, aucun week-end car trop court pour une telle distance, mais la totalité des vacances scolaires, hors celles de Noël et grandes vacances qui resteront pour moitié chacun. Ainsi qu'une baisse de pension alimentaire, si cela engendre plus de frais pour lui.

En ce qui concerne l'éloignement il ne peut vous être interdit, c'est normal que vous refassiez votre vie. En revanche, vous êtes tenue d'en informer le père un mois à l'avance en recommandé.

Bonne journée.

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