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Forum juridique de Net-iris

Assureur traine indemnisation AZF 2001


Ld31

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Bonjour,

Dans mon appartement un mur séparatif de l'appartement voisin, haut de deux étages et demi, a été abîmé par l'explosion AZF de 2001 à Toulouse.

L'expert de l'assurance de la copropriété a chiffré à 20.000 Euros la réfection de ce mur (il faut démolir un escalier pour y accéder etc.).

Comme ça a traîné (le premier expert avait oublié des éléments, changments de syndic, décès du syndic, etc.), l'assureur me dit que la prescription dommages est de 2 ans ; je lui réponds qu'AZF c'est 10 ans, il me dit qu'il ne peut pas nous indemniser de ces 20.000 Euros car il doit d'abord demander un recours à l'assureur d'AZF !

J'ai du batailler dur pour que le dernier expert rende son rapport (il a mis 2 ans !) : après lui avoir téléphoné plus de cent fois j'ai fini par aller le voir, j'ai harcelé sa secrétaire etc.

 

Question : comment forcer cet assureur à nous indemniser ?

 

J'ai demandé hier à la Mairie de Toulouse, ils m'ont orienté vers le SAVIM.

 

C'est hallucinant, une usine explose et ravage Toulouse, l'expert de l'assurance fait un rapport disant qu'il faut nous donner 20.000 Euros pour réparer, et l'assureur ne veut pas payer ! En 8 ans on a dépensé beaucoup d'énergie pour faire établir de nombreux devis (placo, menuiserie, électicité) plusieurs fois, à imaginer comment reconstruire ce mur difficile d'accès (il faut découper les plafonds pour aller le raccorcher dans les combles etc.), à interagir avec les syndics successifs et avec le voisin qui n'habite pas là et ne veut pas entendre parler de travaux etc.

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Bonjour,

En effet la prescription en assurances dommages est de 2 ans; mais il peut y avoir des arrêts par LR par exemple. Quelle est la date du rapport définitif de l'expert? date qui pourrait éventuellement servir de début de prescription

 

Relisez les conditions générales du contrat garantissant l'immeuble.

 

Sous une rubrique expertise-sauvetage-indemnités vous devriez trouver les paragraphes ci-dessous:

 

" Si dans les trois mois à compter de la remise des pertes l'expertise n'est pas terminée, l'assuré a le droit de faire courir des intérêts par sommation"

 

"Le paiement des indemnités est effectué dans le délai d'un mois à compter de l'accord des parties"

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