Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Entretien Chaudière


Alain Bretagne

Messages recommandés

Bonjour,

 

Je tourne vers vous pour tenter d’obtenir une réponse à un problème avec mon ex-propriétaire.

 

Voici le souci.

 

Pour des raisons professionnelles et d’éloignement de mon domicile principal, j’ai du louer une maison en province. J’ai signé avec un particulier un bail de 3 ans. A la signature, ce bailleur ne m’a remis aucun document, ni diagnostics, ni carnet d’entretien de la chaudière. Quant à l’état des lieux et le bail, si je ne les avais pas réclamés nous n’en aurions pas fait.

J’ai donc signé ce bail le 15 janvier 2009.

Malheureusement, la conjoncture étant passée par là, ma mission s’est interrompue brutalement et j’ai du résilié ce bail à échéance du 30 novembre 2009. Je suis donc resté 10,5 mois dans cette location.

 

Aujourd’hui, ce bailleur veut m’envoyer la facture d’entretien de la chaudière au motif que dans le bail, il est précisé que je dois le faire tous les ans.

 

J’ai donc plusieurs questions :

1°) Le propriétaire a-t-il le droit de décider à ma place de faire la révision de la chaudière à mes frais ?

A ma connaissance, sauf erreur de ma part, si je ne fais pas réviser la chaudière, c’est moi qui encours les risques de pannes, risques sur ma santé, risque d’être refusé par la compagnie d’assurance et voire, risque que mon bail soit résilié d’office…(mais c’est fait).

 

2°) Jusqu’à preuve du contraire, 1 an est égal à 12 mois.

Je ne suis resté que 10,5 mois dans cette location, suis-je tout de même tenu à cette obligation de faire réviser la chaudière « tous les ans » ?

 

3°) Sinon, existe-t-il un usage, une jurisprudence, un peu comme pour les impôts locaux où c’est celui qui est présent le 1er janvier qui paie ces taxes ?

 

4°) N’ayant pas eu le carnet d’entretien, comment puis-je savoir si cela fait un an qu’elle n’a pas été révisée ou s’il elle l’a été un peu avant mon arrivée, par exemple le 5 janvier 2009 (j’en doute fort)? Car dans ce cas elle devrait être révisée le 5 janvier 2010.

 

 

Je vous remercie pour votre éclairage sur cette question.

 

Alain

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 26
  • Création
  • Dernière réponse
4°) N’ayant pas eu le carnet d’entretien, comment puis-je savoir si cela fait un an qu’elle n’a pas été révisée ou s’il elle l’a été un peu avant mon arrivée, par exemple le 5 janvier 2009 (j’en doute fort)? Car dans ce cas elle devrait être révisée le 5 janvier 2010.

 

En général, on procède à cet entretien peu avant la mise en route de la chaudière pour la période de chauffe, soit début ou milieu de l'automne.

Dans votre cas, avec une prèsence de plus de 10 mois, il semble évident que vous deviez bien l'entretien annuel de la chaudière.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

La visite annuelle d'entretien de la chaudière et surtout le ramonage du conduit sont en effet obligatoires (Règlement sanitaire départemental) et qu'on soit propriétaire ou locataire d'ailleurs

Pour le locataire cela fait partie des réparations et obligations locatives

Maintenant il faut en effet lui demander de produire le certificat de ramonage et d'entretien de l'année précédente, pour voir si sa demande est justifiée ...sachant qu'en principe les visites se font avant la période de chauffe et que comme vous êtes resté 10 mois 1/2 il y a de fortes chances que la date anniversaire soit passée pendant l'occupation ;)

Si vous avez rendu les clefs et pas fourni l'attestation il est en droit de retenir cette somme sur le DG

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci pour vos réponses.

 

Rassurez-vous, je ne suis pas complètement hostile à régler ces frais de ramonage, s'ils m'incombent, d'autant qu'il ne s'agit pas d'une somme astronomique non plus.

Cependant, ces 10 mois passés dans cette maison ont été proche du calvaire (j'exagère un peu tout de même), plusieurs problèmes de fuites dus à des plomberies défectueuses dont certaines ont provoquées des inondations, problèmes de volets, problèmes électriques... aussi j'estime que j'ai suffisamment subi d'ennuis pour lesquels je n'ai pas demandé de dédommagement ni de contrepartie pour ne pas avoir à régler d'autres frais, même s'ils m'incombent.

 

Je suis convaincu que l'entretien et le ramonage n'ont pas été fait depuis plusieurs années (en tous cas pas en 2008) sinon, le bailleur m'aurait spontanément présenté les certificats.

 

1°) Et dans ce cas est-ce que sa demande est justifiée ? Même si cet entretien doit se faire avant la période de chauffe, je ne peux donc pas savoir qu'elle est la date anniversaire.

 

2°) Est-ce que je peux argumenter le fait de ne pas avoir ces certificats pour l'année précédente et donc que la chaudière n'ait pas été révisée avant mon arrivée pour refuser ce paiement ?

 

3°) Est-ce que je peux également argumenter le fait de ne pas avoir eu de diagnostics et notamment La Performance Energétique pour refuser ce paiement ? Car je pense que ce contrôle porte également sur l'état de la chaudière, notamment dans le paragraphe 'recommandations'.

 

Merci pour votre aide

Alain

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci pour vos réponses.

 

Rassurez-vous, je ne suis pas complètement hostile à régler ces frais de ramonage, s'ils m'incombent, d'autant qu'il ne s'agit pas d'une somme astronomique non plus.

Cependant, ces 10 mois passés dans cette maison ont été proche du calvaire (j'exagère un peu tout de même), plusieurs problèmes de fuites dus à des plomberies défectueuses dont certaines ont provoquées des inondations, problèmes de volets, problèmes électriques... aussi j'estime que j'ai suffisamment subi d'ennuis pour lesquels je n'ai pas demandé de dédommagement ni de contrepartie pour ne pas avoir à régler d'autres frais, même s'ils m'incombent.

 

Je suis convaincu que l'entretien et le ramonage n'ont pas été fait depuis plusieurs années (en tous cas pas en 2008) sinon, le bailleur m'aurait spontanément présenté les certificats.

 

1°) Et dans ce cas est-ce que sa demande est justifiée ? Même si cet entretien doit se faire avant la période de chauffe, je ne peux donc pas savoir qu'elle est la date anniversaire.

 

2°) Est-ce que je peux argumenter le fait de ne pas avoir ces certificats pour l'année précédente et donc que la chaudière n'ait pas été révisée avant mon arrivée pour refuser ce paiement ?

 

3°) Est-ce que je peux également argumenter le fait de ne pas avoir eu de diagnostics et notamment La Performance Energétique pour refuser ce paiement ? Car je pense que ce contrôle porte également sur l'état de la chaudière, notamment dans le paragraphe 'recommandations'.

 

Merci pour votre aide

Alain

Non il fallait l'exiger lors de la signature du bail

Il restera tout de même ces 10 mois 1/2 d'occupation donc pas sûr que le juge accepte de vous donner raison ;)

Vu que vous avez rendu les clefs de toute façon maintenant il peut vous faire payer sur devis un entretien et bien plus cher que si vous l'aviez fait par un chauffagiste

La seule chose qu'il ne pourrait pas vous incriminer c'est une défaillance de chaudière car elle marchait à l'EDL et il lui serait impossible de fournir les attestations des années précédentes

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci pour cette réponse,

 

Cependant elle appelle d'autres questions.

 

Vous dîtes que le bailleur peut faire payer sur devis un entretien.

Est-ce à dire qu'il ne peut engager des frais sans mon autorisation ?

 

 

Vous dîtes également que ce devis serait plus cher que celui fait par un chauffagiste ? Mais par qui pourrait-il faire faire un devis, si ce n'est par un chauffagiste ?

 

 

Vous disiez également dans un message précédent "Maintenant il faut en effet lui demander de produire le certificat de ramonage et d'entretien de l'année précédente, pour voir si sa demande est justifiée"

 

Que vouliez-vous dire ? Que si le bailleur ne peut produire un certificat de l'année précédente, il ne peut me demander d'en produire un pour l'année en cours?

 

Avec mes remerciement pour ces précisions

Alain

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Vous dîtes que le bailleur peut faire payer sur devis un entretien.

Est-ce à dire qu'il ne peut engager des frais sans mon autorisation ?

Bien sûr puisque vous avez rendu les clefs le 3O et fait l'EDL non ?

Il fallait le faire avant

A t'il marqué que l'entretien n'était pas fait sur l'EDL ?

 

Vous dîtes également que ce devis serait plus cher que celui fait par un chauffagiste ? Mais par qui pourrait-il faire faire un devis, si ce n'est par un chauffagiste ?

Non je voulais dire que le tarif de votre chauffagiste qui est peut être moins cher, les tarifs varient du simple au double

 

Vous disiez également dans un message précédent "Maintenant il faut en effet lui demander de produire le certificat de ramonage et d'entretien de l'année précédente, pour voir si sa demande est justifiée"

Que vouliez-vous dire ? Que si le bailleur ne peut produire un certificat de l'année précédente, il ne peut me demander d'en produire un pour l'année en cours?

Disons qu'il ne pourra prouver que vous deviez faire cette visite annuelle avant votre départ

Mais comme dit aussi par Lag0, 10 mois 1/2 dont un hiver et un qui a débuté le juge risque d'aller dans son sens ;)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci pour ces rapides précisions.

 

Non, nous n'avons pas fait d'état des lieux de sortie. J'ai remis en main-propre les clés le 28/11/09. Le propriétaire et moi avons fait un rapide tour de la maison. Il n'a rien constaté et nous sous sommes quittés bons amis (tout étant relatif). Nous n'avons rien acté. C'est seulement hier, soit 4 jours après, qu'il m'a laissé un message pour me dire qu'il allait me faire payer l'entretien de la chaudière.

 

Cdt

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci pour ces rapides précisions.

 

Non, nous n'avons pas fait d'état des lieux de sortie. J'ai remis en main-propre les clés le 28/11/09. Le propriétaire et moi avons fait un rapide tour de la maison. Il n'a rien constaté et nous sous sommes quittés bons amis (tout étant relatif). Nous n'avons rien acté. C'est seulement hier, soit 4 jours après, qu'il m'a laissé un message pour me dire qu'il allait me faire payer l'entretien de la chaudière.

 

Cdt

 

Dans ce cas il ne peut logiquement rien réclamer maintenant puisque pas d'EDL écrit donc logement supposé rendu en bon état

Il doit vous rendre la totalité de votre Dépôt de garantie après les 2 mois légaux

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Dans ce cas il ne peut logiquement rien réclamer maintenant puisque pas d'EDL écrit donc logement supposé rendu en bon état

Il doit vous rendre la totalité de votre Dépôt de garantie après les 2 mois légaux

 

Pas tout à fait, rien ne peut être retenu sur le DG au titre des dégradations éventuelles, mais l'entretien chaudière n'a rien à voir avec les dégradations.

Cet entretien est contractuel, vous en êtes bien redevable...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Pas tout à fait, rien ne peut être retenu sur le DG au titre des dégradations éventuelles, mais l'entretien chaudière n'a rien à voir avec les dégradations.

Cet entretien est contractuel, vous en êtes bien redevable...

Mais comment pourrait-il le réclamer, sur quelle base, Lag0 puisque pas fourniture de celui de l'année précédente pour dater la visite annuelle ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Mais comment pourrait-il le réclamer, sur quelle base, Lag0 puisque pas fourniture de celui de l'année précédente pour dater la visite annuelle ?

 

Sur la simple base de ce que la révision de la chaudière devait être faite par ce locataire.

 

Ce qu'il subodore ou soupçonne n'entre pas en ligne de compte.

 

Et ce qui c'est passé ou ne s'est pas passé avant lui ne le regarde tout simplement pas.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Sur la simple base de ce que la révision de la chaudière devait être faite par ce locataire.

Pour 10 mois 1/2 soit car c'est presque un an

 

Ce qu'il subodore ou soupçonne n'entre pas en ligne de compte.

Que voulez vous dire ?:eek:

 

Et ce qui c'est passé ou ne s'est pas passé avant lui ne le regarde tout simplement pas.

Bien sûr que si, il est en droit de savoir quand ont été faits la révision et le ramonage quand même !:confused:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Droit qui vient d'où ?

Parce que quand vous prenez un logement il doit être en bon état de réparations locatives et de fonctionnement (donc chaudière entretenue et ramonage effectué dans l'année) ...cf loi du 6 juillet 1989 et Décret sur le logement décent et pour connaitre la date anniversaire de l'entretien bien sûr !

Déjà pas de DPE pourtant obligatoire de fourni :(

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bah oui, il doit être en bon état, et alors ? Où est-il indiqué que le locataire doit avoir accès à l'historique du logement avant son arrivée ?

Il doit trouver une chaudière en état, je ne vois pas d'autre obligation dans ce sens.

En revanche, lui doit entretenir et fournir l'attestation si c'est indiqué au bail...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bah oui, il doit être en bon état, et alors ? Où est-il indiqué que le locataire doit avoir accès à l'historique du logement avant son arrivée ?

Il doit trouver une chaudière en état, je ne vois pas d'autre obligation dans ce sens.

Mais enfin comment savoir si le ramonage a été fait sans attestation ?:confused::eek:

 

En revanche, lui doit entretenir et fournir l'attestation si c'est indiqué au bail...

Mais c'est également le cas du propriétaire !:eek:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Pour 10 mois 1/2 soit car c'est presque un an

Que voulez vous dire ?:eek:

Bien sûr que si, il est en droit de savoir quand ont été faits la révision et le ramonage quand même !:confused:

 

Et s'il n'est resté que 10mois, 13 jours et 8heures?

Et doit-on aussi déduire les jours d'ensoleillement où le chaudière était inutilisée?

 

D'autant qu'il "soupçonne" et n'a aucune preuve de ce que avant lui, c'était mal entretenu.

Si, comme vous le déconseillez si vivement parce qu'il a bien le droit de faire comme il veut, il reprenait tout simplement le contrat du prédecésseur, généralement induit par le propriétaire qui a fait poser la chaudière, il aurait ces renseignements là. Une chaudière bien entretenue et pas de pannes.

Parce que, figurez vous, une chaudière locative - même marque, même type - dure deux fois moins longtemps que sa soeur qui habite chez le propriétaire.

C'est bien joli de toujours conseiller d'en faire et d'en payer le minimum. Mais il ne faut pas s'étonner que les loyers explosent, que les propriétaires soient grincheux et soient près à toutes les bassesses pour racketter sur le DG.

En général, c'est toujours ça de pris sur la petite m...au chat, qu'on nous a caché dans un coin.

 

En colère, moi? et pourquoi pas, après tout!

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Mais enfin comment savoir si le ramonage a été fait sans attestation ?:confused::eek:

 

 

Mais c'est également le cas du propriétaire !:eek:

 

Pour le ramonage, la raison veut qu'on en fasse un avant la période de chauffe, donc savoir si ça a été fait l'an passé, on s'en tape un peu...

 

Pour l'entretien, vous pouvez me dire où vous voyez que le propriétaire doit fournir une attestation ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Et s'il n'est resté que 10mois, 13 jours et 8heures?

Et doit-on aussi déduire les jours d'ensoleillement où le chaudière était inutilisée?

 

D'autant qu'il "soupçonne" et n'a aucune preuve de ce que avant lui, c'était mal entretenu.

Si, comme vous le déconseillez si vivement parce qu'il a bien le droit de faire comme il veut, il reprenait tout simplement le contrat du prédecésseur, généralement induit par le propriétaire qui a fait poser la chaudière, il aurait ces renseignements là. Une chaudière bien entretenue et pas de pannes.

Parce que, figurez vous, une chaudière locative - même marque, même type - dure deux fois moins longtemps que sa soeur qui habite chez le propriétaire.

C'est bien joli de toujours conseiller d'en faire et d'en payer le minimum. Mais il ne faut pas s'étonner que les loyers explosent, que les propriétaires soient grincheux et soient près à toutes les bassesses pour racketter sur le DG.

En général, c'est toujours ça de pris sur la petite m...au chat, qu'on nous a caché dans un coin.

 

En colère, moi? et pourquoi pas, après tout!

Relisez depuis le départ Sardine ...avant de monter sur vos grands chevaux ...:confused::eek:

Comme je l'ai déjà dit chacun ses obligations ;)

Comme vous dites si on est à jour dans l'entretien on donne sans souci le nom du prestataire qui suit la chaudière ou on indique à quelle date doit avoir lieu la visite non ??

 

---------- Message ajouté à 20h36 ---------- Précédent message à 20h28 ----------

 

Pour le ramonage, la raison veut qu'on en fasse un avant la période de chauffe, donc savoir si ça a été fait l'an passé, on s'en tape un peu...

Oui c'est ce que je disais plus haut car il est arrivé en Janvier et là il part l'hiver déjà commencé, en effet en général on le fait en Octobre

 

Pour l'entretien, vous pouvez me dire où vous voyez que le propriétaire doit fournir une attestation ?

Comment vu qu'une chaudière est révisée tous les ans le prouver autrement ?

Comme je l'ai dit plus haut :

Si on est à jour dans l'entretien on donne sans souci le nom du prestataire qui suit la chaudière ou on indique à quelle date doit avoir lieu la visite non ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Comme vous dites si on est à jour dans l'entretien on donne sans souci le nom du prestataire qui suit la chaudière ou on indique à quelle date doit avoir lieu la visite non ??

 

Et si le locataire vient gémir ici même qu' "on veut lui imposer un prestataire de service-même-qu'il-connait-un-plombier-moins-cher", vous lui répondez illico qu'il n'a pas à se faire imposer quoi que ce soit.

Ce qui est peut être légalement juste mais chauffagistiquement imbécile.

 

Et le vrai fond du problème, c'est tout de même du matériel en bon état de marche.

Combien de morts, l'hiver dernier?

Combien d'intervenants dont la chaudière ne repart pas et dont le propriétaire se désinteresse? Il n'a pas forcément raison, le propriétaire, mais certains ont bien des excuses.

 

Je reste sur mon grand cheval. En armure. Je suis la Jeanne d'Arc des chaudières!

 

---------- Message ajouté à 20h02 ---------- Précédent message à 19h44 ----------

 

Bonne gestion:

Il y a deux semaines, je mets un mail à une locataire "petit coeur".

 

-N'oublie pas d'appeler le plombier pour la révision de la chaudière.

 

Réponse le lendemain.

 

- Je l'ai appelé, il m'a dit que c'était pour fevrier.

 

C'est pas simple, la vie comme ça?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

en meme temps, il est possible que l'entretien ait ete fait juste avant la location de notre intervenant : auquel cas, il pourrait en effet faire valoir que la date anniversaire n'ayant pas ete atteinte a son depart, il n'avait pas a proceder a cet entretien... et qu'aucune somme ne peut lui etre reclamée, puisque le precedent entretien "couvre" sa periode d'occupation

 

par contre, si le dernier entretien date de plus d'un an, cela exonererait simplement la responsabilité du locataire en titre si la chaudiere devait "lacher" par defaut d'entretien... mais cela n'empecherait pas le proprietaire de reclamer les frais d'entretien au prorata d'occupation (comme pour toutes charges recuperables)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Et si le locataire vient gémir ici même qu' "on veut lui imposer un prestataire de service-même-qu'il-connait-un-plombier-moins-cher", vous lui répondez illico qu'il n'a pas à se faire imposer quoi que ce soit.

Ce qui est peut être légalement juste mais chauffagistiquement imbécile.

Et je ne suis pas la seule ;)

Et ce n'est pas vrai, car souvent je dis qu'en effet il vaut mieux que la chaudière soit suivie par la même entreprise surtout celles dans les maisons individuelles,tout en disant qu'on ne peut l'imposer ;)

 

 

Bonne gestion:

Il y a deux semaines, je mets un mail à une locataire "petit coeur".

 

-N'oublie pas d'appeler le plombier pour la révision de la chaudière.

 

Réponse le lendemain.

 

- Je l'ai appelé, il m'a dit que c'était pour fevrier.

 

C'est pas simple, la vie comme ça?

Tiens donc il ne fait pas ça avant la période de chauffe ?

ça c'était pour taquiner un peu Lag0 ;)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Tiens donc il ne fait pas ça avant la période de chauffe ?

ça c'était pour taquiner un peu Lag0 ;)

 

Non, parce que l'imbécile d'avant l'a fait une semaine avant son départ...en 3ans d'occupation.

Voulait récupérer son DG...(que j'ai réduit à néant. Quand on cherche, on trouve!)

 

Détail qui fait de l'entretien une obligation locative, pas une charge comme une autre:

On peut récupérer rétroactivement les charges. Pas l'entretien. On ne peut en facturer qu'un, et garder pour soi les dégradations.

 

 

Et, Marieke, qu'elles soient de maison ou d'appartement, ce sont en général les mêmes. Sauf maison de 300m2 en pleine campagne.

Et c'est plus grave en copropriété: c'est la vie de l'immeuble que vous avez dans les mains, quand vous jouez à faire des économies sordides.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par Albertinho
      Bonjour 
      je paye mon loyer pour un appartement et il est inclus une cave elle devait être libre trois mois après la signature ( le temps de le laisser débarrasser et vider celle-ci)
      donc cela fait 13 loyers payer dont 10 sans avoir pu bénéficier de la cave puis-je les déduire du loyer ? 
    • Par Sev161109
      Bonjour ma mère fait une coloc avec sa sœur qui arrive plus tard que ma mère dans le logement mais elle et violente avec ma mère que peut elle faire
    • Par jac1980
      Bonjour
      Ma mère décédée avait hypothéqué sa maison au profit de mon frère et sa femme continue à payer l hypothèque .
      Comment peut se régler la vente de cette maison en faveur des héritiers et l' hypothèque doit elle continuer à être payée par la personne redevable ?
      L' hypothèque s' éteint elle au décès de celle qui s' est porté é caution avec sa maison ?
      Merci de me répondre
      Cordialement
      ****
    • Par Vinl
      Bonjour,
       
      A la suite d'une situation personnelle compliquée, [...] en centre d'hébergement [...]
       
      Pour me sortir de cette situation, j'ai pu retrouver, de moi-même et par l'intermédiaire d'une agence immobilière, un appartement.
       
      Pour rentrer dans les lieux, payer ma caution et les frais d'agence ainsi que le premier loyer, j'ai dû faire appel au Fonds Solidarité Logement qui m'a accordé un prêt et s'est aussi porté garant (pour ceux qui ne connaissent pas, c'est le principe de cet organisme) [...]
       
      A la visite de l'appartement, j'ai bien vu que c'était un appartement avec des hauteurs de plafond importantes, sans double-vitrage, ni volets mais il y a des choses auxquelles je n'ai pas fait attention [...]compte par la suite, en y vivant :
      - humidité, présence de moisissures dans un coin de l'appartement et infiltrations d'eau au niveau [de la fenêtre de toit]
       
      - mauvaise isolation (appartement situé au-dessus du hall d'entrée de l'immeuble et en dessous des toits) car j'entends tous les bruits avoisinants et extérieurs et j'ai assez froid malgré la présence de chauffages électriques qui ne me semblent pas suffisants en quantité et étant donné la hauteur des plafonds (plus de 3 mètres), les dépenses énergétiques vont être très conséquentes et obligation de mettre un chauffage d'appoint (poêle à pétrole car je n'ai que ça) qui est toxique et produit de l'humidité
       
      - absence de détecteur de fumée et disjoncteur général en dehors du logement dans le hall d'entrée au rez-de-chaussée)
       
      A la signature du bail, le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) ne m'a pas été communiqué mais j'avoue ne pas avoir pensé à le demander non plus.
       
      Quelques temps après, je l'ai réclamé et ai obtenu le DPE du logement voisin (l'adresse n'est pas la même). J'ai alors contacté l'agence immobilière pour lui demander de me fournir le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) qui doit comporter le fameux DPE. L'agence immobilière m'a bien envoyé ledit DDT correspondant à mon appartement, excepté que le DPE intégré est à nouveau celui de l'appartement voisin.
       
      Je sais que le DPE n'est, pour l'instant, pas opposable (il le deviendra en janvier 2021) sauf, d'après ce que je comprends, s'il a été volontairement caché : ce qui constitue un DOL. Peut-on considérer que c'est le cas, ici ?
       
      Pour l'état de l'appartement, j'ai effectué un Relevé d'Observation du Logement (RLO) que j'ai transmis au Plan Départemental de Luttre contre l'Habitat Indigne (PDLHI), j'attends la suite.
       
      Je soupçonne mon agence immobilière d'être volontairement malhonnête à plusieurs sujets et je m'en explique :
       
      [;..]J'ai fait l'état des lieux et suis rentrée dans mon appartement le 16 juillet 2018 or je constate, sur l'historique de mon compte locataire, que pour mon loyer du[année date] L'agence a décompté, sur le prêt qui m'était alloué, un prorata de loyer de 17/31 jours.. Or [...] il y a 16 jours [...] et non 17 jours.
      De plus l'état de lieux est édité au[1 jour avant la bonne date]mais je l'ai bel et bien signé [1 jour après](j'ai l'attestation du centre d'hébergement qui atteste les dates de mon hébergement [date]
       
      [...]
       
      Mon agence immobilière était parfaitement informée que j'avais droit à l'aide au logement parce que lors de la constitution de mon dossier à ce sujet, elle a dû remplir une partie et a demandé à ce que l'aide au logement soit versée directement sur son compte bancaire (à partir du moment où j'étais bénéficiaire du FSL, je ne pouvais m'opposer à ce versement direct) et c'est elle-même qui m'a dit que l'aide au logement allait probablement débuter [2 mois plus tard]
       
      [or en 2 mois après], l'agence immobilière a prélevé sur mon compte bancaire [...]ce prélèvement abusif a fini par mettre mon compte bancaire en situation de découvert non-autorisé (en effet, il n'était pas prévu dans mon budget que cette somme soit débitée) ce qui, d'une part, m'a empêché de retirer de l'argent, de payer quoi que ce soit et donc de vivre alors que je sortais à peine d'un centre d'hébergement (et l'agence immobilière le savait !) et, d'autre part, ce prélèvement abusif, mettant mon compte bancaire en situation de découvert non-autorisé, a généré des frais bancaires : rejet de chèques, agios.... Dès que je me suis rendue-compte de cette situation, j'ai contacté l'agence immobilière qui m'a confirmé qu'elle avait effectivement bel et bien perçu mon aide au logement mais qu'elle n'avait pas été informée des dates de prélèvement de la CAF et que les prélèvements automatiques des loyers étaient paramétrés en fin de mois précédent...Or l'agence immobilière savait pertinemment que j'allais probablement percevoir l'aide au logement en Septembre 2018 puisque c'est elle-même qui me l'a dit et pouvait donc paramétrer un prélèvement de 97€ quitte à ce que je régularise ensuite si le versement de l'aide au logement n'avait pas été effectuée !
       
      D'autre part, lorsque j'ai réclamé à l'agence immobilière le remboursement du trop-perçu, dans un premier temps elle m'a proposé de le conserver au crédit de mon compte locataire pour m'éviter de futurs prélèvements. J'ai refusé et elle m'a donc dit qu'elle me rembourserait par chèque en le postant ce jour ou le lendemain. Or, dans un second temps, l'ai téléphoné à l'agence immobilière deux jours après pour savoir si elle avait bien posté ledit chèque de remboursement, celle-ci m'a rétorqué que non mais qu'elle allait le faire ce jour, je l'ai recontacté deux jours ensuite et le chèque n'était toujours pas posté et elle me promettait, comme au cours des appels précédents, de me le poster le jour-même...
      Comprenant que cette situation allait certainement volontairement perdurer et accentuer mon découvert non-autorisé par des frais engendrés par la situation et étant dans l'impossibilité de retirer le moindre argent depuis plusieurs jours, j'ai envoyé un e-mail à l'agence immobilière exigeant le remboursement immédiat du trop-perçu et par virement en lui rappelant mon contexte de vie à ce moment-là ainsi que les conséquences du prélèvement abusif de loyer, et j'ai également demandé, sur présentation d'un justificatif établi par mon conseiller bancaire, le remboursement des frais bancaires générés par la responsabilité de l'agence immobilière. Celle-ci m'a bien remboursé, par virement, le trop-perçu de loyer mais a toujours refusé de me rembourser les frais bancaires.
       
      Pour finir, j'ai retrouvé un autre appartement beaucoup mieux et moins cher afin de m'aider à remonter la pente dans laquelle je suis tombée, et j'ai donc voulu donner, à l'agence immobilière, mon préavis (un mois en ce qui me concerne en fonction de ma situation actuelle) directement par "lettre remise en main propre contre décharge". J'avais prévu de quitter l'appartement pour le 05 janvier 2018. Je suis passée à l'agence immobilière le 04 et 05 décembre 2018 aux horaires d'ouverture et j'ai été systématiquement, au cours de ces deux jours consécutifs, confrontée à une porte fermée sans aucune information (absence temporaire, vacances d'hiver...???).
      J'ai donc été contrainte, par la force des choses, d'envoyer mon courrier en recommandé avec accusé de réception et ai donc barré sur mon courrier initial "lettre remise en main propre contre décharge" que j'ai remplacé par "courrier envoyé en recommandé avec avis de réception".
       
      Or en retour de mon courrier, l’agence immobilière m’a répondu que, pour mon préavis, seule la date de réception du courrier faisait foi (soit une résiliation de bail au 07 janvier 2019 puisque mon courrier a été reçu au 07 décembre 2018) et non la date d’envoi (le 05 janvier 2019) et refuse donc m’accorder mon préavis initialement prévu au 05 janvier 2019.
       
      J’aurais donc souhaité savoir quels autres recours, hormis ceux que j’ai déjà engagés, je pouvais avoir pour cette situation, et notamment pour récupérer les frais bancaires que l’agence immobilière refuse de me rembourser et pour faire valoir mon préavis au 05 janvier 2019 et non pas au 07 janvier 2019 car j’estime que l’agence immobilière m’a déjà bien assez arnaquée comme ça !
       
      Je vous remercie de vos réponses et vous prie de m’excuser pour la longueur du message en espérant avoir exposé la situation assez clairement.
    • Par Vinl
      Bonjour,
       
      [...]
       
      A mon arrivée, il n'y avait ni eau, ni électricité.
       
      J'ai contacté le fournisseur d'eau et d'électricité pour mettre en service qui ne pouvaient pas venir dans l'immédiat.
      Je suis restée quelques jours sans eau, ni électricité.
      Le technicien de l'électricité m'a dit que normalement, c'était à l'agence immobilière de s'occuper de tout ça avant l'entrée des lieux.
       
      Là, je viens de recevoir ma facture d'ouverture de contrat et elle est plutôt salée pour une première : 118 € qui comprennent l'abonnement + l'ouverture du compteur, sans la consommation d'eau.
       
      J'aurais donc voulu savoir si c'était effectivement dans les obligations de l'agence immobilière d'ouvrir le compteur d'eau et d'électricité. Et si oui, puis-je lui réclamer la somme relative à l'ouverture du compteur d'eau (sans la part d'abonnement, évidemment) ?
       
      Merci d'avance de vos réponses.
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...