Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

condamné perdu dans la nature


Latruite

Messages recommandés

bonjour ,

 

j'ai été victime en 2007 d'une escroquerie , le mis en examen a été condamné a me verser une indemnité de 1000 euros , mais depuis celui ci a disparu dans la nature .

 

quel recour est ce que j'ai ?

 

va t'il s'en tirer aussi facilement ?

 

existe t'il par la suite une forme de prescription qui lui permettrait de reprendre une vie tout a fait normale ?

 

je vous remercie d'avance

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 6
  • Création
  • Dernière réponse
je sais pas Anissa pourquoi i

Parce que si le jugement a été signifié, vous pouvez mandater un huissier de justice qui interrogera le fichier FICOBA. Cette personne a bien un compte bancaire non ? Ensuite, vous pourrez faire saisir le compte par voie de saisie attribution.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...