Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

bureau pro sans VMC


Karaume

Messages recommandés

Bonjour

ma société loue un bureau à une collectivité. celui ci est neuf, une salle de réunion, un WC, une cuisine (pas de plaque cuisson) et un bureau, mais il n'y a aucune installation VMC, ni arrivée d'air dans les pièces.

les fenêtres sont en double vitrage sans grille d'aération.

je peine a faire valoir auprès du propriétaire la mise en place de la VMC et des arrivés d'air.

à la fin de la journée, je suis comme un poisson dans son bocal, je respire du CO2 :(, pour avoir de l'air, je suis obligé d'arrêter le chauffage et d'ouvrir plusieurs fenêtres pour renouveller l'air.

existe il une legislation dans le cadre de la location de bureau pour la ventilation?

merci d'avance pour vos réponses

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 3
  • Création
  • Dernière réponse

Bonjour,

 

La réglementation qui s'applique (à l'employeur, mais a priori pas au bailleur) est celle du code du travail.

 

Vous trouverez donc la réglementation en question sur (entre autres) le site de l'INRS (Sécurité et santé au travail : INRS) (tapez "aération " dans le moteur de recherche puis cliquez sur le lien qui vous amène vers la brochure téléchargeable "aération et assainissement des lieux de travail").

cela est valable pour le bureau et la salle de réunion.

 

Si vous disposez d'ouvrants dans les pièces, la ventilation peut se faire par ouverture des fenêtres, et doit être suffisante.

Pour les WC, il faudrait également un ouvrant à défaut de VMC.

 

Pour la kitchenette, sans plaque de cuisson (donc au mieux micro ondes...), pas d'obligation si ouvrant....

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci pour cette réponse

la problématique essentielle est que je ne veux pas mettre l'employeur en cause, mais bien obligé le bailleur à faire les travaux. je suis quasiment mon employeur!!! nous avons attendu 1 an avant que les locaux soient "opérationnels", nous attendons depuis juillet que les travaux d'aération et chauffage soit effectués.

il y a effectivement des ouvrants dans le bureau, la salle de réunion et la cuisine. a l'heure actuelle, j'ouvre toutes les deux heures, mais cela m'oblige à arrêter le chauffage. et comme il faut quasi 1h à chauffer le bureau avec un appareil qui se situe dans la salle de réunion et qui n'est pas déplacable, ce n'est plus gérable.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

a l'heure actuelle, j'ouvre toutes les deux heures, mais cela m'oblige à arrêter le chauffage. et comme il faut quasi 1h à chauffer le bureau avec un appareil qui se situe dans la salle de réunion et qui n'est pas déplacable, ce n'est plus gérable.

 

J'ai du mal à comprendre...

Si vous entrebaillez les fenêtres de façon à avoir une circulation d'air d'une valeur à quelque chose près de ce que donnerait une bouche d'aération, pourquoi devez-vous couper le chauffage ? Le jour où l'on vous installera une belle ventilation toute neuve, vous ne pourrez donc plus vous chauffer ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...