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compromis de vente


Gadji40

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Bonjour ,nous avons signés un compromis de vente en 2004 sur une maison dans l'indivision dont je fait parti ,mon père et mes 7 frères et soeurs sous conditions suspensives d'obtention de prêt ,sur estimation faite par agence jusque là pas de soucis, tout le monde à signé .Mon père m'a donné les clefs de la maison le vendredi puisque l'argent était chez le notaire et que l'on signé l'acte définitif le lundi pour que nous puissions profiter du week end pour eménager.Le lundi un frère est absent donc fait procuration le lendemain à la mairie et gendarmerie donc tout le monde signe sauf une soeur qui souhaite le faire le jour ou la procuration sera chez le notaire,mais ce jour elle ne se présente pas et après plusieurs dates proposées par le notaire elle le menace et le notaire ne veut plus prendre d'appels ni de rdv avec nous. Depuis octobre 2004 nous avons pris un avocat qui au début essayer de faire bouger le notaire et il s'aperçoit que ce notaire qui avait pourtant parlé de procés verbal de carence n'en a pas établi aujourd'hui mon avocat ne bouge plus non plus nous sommes toujours dans cette maison.J'ai contacté d'autres notaires d'autres avocats et me disent tous que mon compromis doit être appliqué au tgi mais comment obligé un avocat à se bouger un notaire qui ne répond plus si vous aviez une réponse je vous en remercie. Cordialement

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Bonjour ,nous avons signés un compromis de vente en 2004 sur une maison dans l'indivision dont je fait parti ,mon père et mes 7 frères et soeurs sous conditions suspensives d'obtention de prêt ,sur estimation faite par agence jusque là pas de soucis, tout le monde à signé .Mon père m'a donné les clefs de la maison le vendredi puisque l'argent était chez le notaire et que l'on signé l'acte définitif le lundi pour que nous puissions profiter du week end pour eménager.Le lundi un frère est absent donc fait procuration le lendemain à la mairie et gendarmerie donc tout le monde signe sauf une soeur qui souhaite le faire le jour ou la procuration sera chez le notaire,mais ce jour elle ne se présente pas et après plusieurs dates proposées par le notaire elle le menace et le notaire ne veut plus prendre d'appels ni de rdv avec nous. Depuis octobre 2004 nous avons pris un avocat qui au début essayer de faire bouger le notaire et il s'aperçoit que ce notaire qui avait pourtant parlé de procés verbal de carence n'en a pas établi aujourd'hui mon avocat ne bouge plus non plus nous sommes toujours dans cette maison.J'ai contacté d'autres notaires d'autres avocats et me disent tous que mon compromis doit être appliqué au tgi mais comment obligé un avocat à se bouger un notaire qui ne répond plus si vous aviez une réponse je vous en remercie. Cordialement

 

Pouvez vous donner des préçisions :

vous dites que le compromis a été signé par l'ensemble des indivisaires et que l'acte définitif a été signé, l'argent étant chez le notaire ; et puis vous parlez ensuite de compromis à faire appliquer au TGI ?

Depuis octobre 2004, vous avez un avocat... pour faire bouger le notaire... Y aurait il donc un problème sur le partage amiable... ?

Donc est ce un problème de compromis ou de partage ?

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Résumé : signature prévue le lundi. Manque la procuration d'un frère absent.

Procuration faite le mardi à la gendarmerie et à la mairie mais pas encore arrivée chez le notaire. Gadgi, son père et 5 de ses frères signent.

La soeur remet sa signature tant que la procuration du frère absent n'est pas sur le bureau du notaire, puis ne vient pas au rendez vous pour signer.

Le notaire propose d'autres rendez vous sans succès, et clash entre la sœur et le notaire. Depuis plus rien.

 

La vente n'est toujours pas signée mais le notaire n'a pas fait de PV de carence, pourquoi ?

Pourquoi la sœur a t-elle changé d'avis ? Sur quels fondements à t-elle menacé le notaire ? Là est sans doute l'explication du problème, qui n'est probablement pas sur le compromis mais plutôt sur l'indivision...

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yooyoo : l'acheteur, c'est Genneker lui-meme (il a racheté la part des autres indivisaires)

 

pour répondre aux questions posées :

Je ne comprends pas l'inertie de votre avocat !

Exigez de sa part qu'il adresse une LRAR de mise en demeure au notaire de convoquer les vendeurs sous 8 jours, en indiquant qu'a defaut, vous le ferez par voie d'huissier

et que votre avocat insiste bien sur son obligation d'etablir un PV de carence si la vente n'abouti pas lors de ce RDV

... au besoin, informez votre avocat que vous n'hesiterez pas a confier vos interets a un confrere plus reactif ...

 

ensuite, muni de ce PV de carence, il vous appartiendra de saisir le TGI pour demander la vente forcée de la maison

 

votre soeur peut menacer le notaire si elle le veut : pour cette vente, cela ne vous concerne pas et elle a entierement tort : vous n'aurez donc aucun mal a obtenir gain de cause du tribunal... et la condamnation de votre soeur a vous indemniser (au moins, pour vos frais de procedures)

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bonsoir, merci de vos réponses .

En fait pour répondre cette soeur a changer d'avis car elle s'est séparé de son concubin et vendu leur maison et se dit qu'avec cet argent elle pourrait racheter la maison de famille .ce qu'il en ai de mon avocat je lui téléphone régulièrement il manque toujours des papiers il ne s'est pas occupé de nous il n'est pas là j'ai beau me déplacer il n'est que rarement a son cabinet et se confond en excuses quand je l'est au téléphone,le notaire enfin au début de cette histoire une notaire très gentille qui me disait de ne pas m'inquiéter qu'elle avait ce qu'il fallait procés verbal de carence etc...puis plus joignable très longue maladie,puis ,en rdv,au téléphone rappeler nouveau notaire il comprend pas il ne trouve ces fameux pv de carences plus tard le demande qu'il convoque tout le monde ,il adresse des courriers aux indivisaires pour savoir combien seraient toujours d'accord enfin voilà le topos mais c'est vrai que ça dure depuis longtemps c'est un peu long mais je vous remercie de m'avoir lu jusqu'au bout

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Il vous faut donc appliquer les conseils de Vero1901, vous ne pouvez restez dans cette situation plus longtemps. Vous occupez cette maison pour laquelle vous remboursez un crédit sans avoir de titre de propriété. Imaginez que la vente finisse par être cassée, vous devrez des indemnités d'occupation aux autres indivisaires. Il faut agir vite.

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Bonjour , je ne paie plus le crédit car le notaire a renvoyer les fonds à ma banque j'ai juste payer deux mois qui m'ont étaient remboursés moins leurs intérêts qu'ils avaient perdus le temps qu'ils étaient chez le notaire il m'ont conservé cette offre de prêt 3 ans .Mon avocat ainsi que tous les notaires que j'ai pus voir m'ont certifiés que l'on ne pouvait pas casser une vente que mon compromis fait en notre faveur est soit disant irrévocable ce sont les termes employés .

Mon souci aujourd'hui c'est de savoir comment faire bouger mon avocat que j'ai payer et le notaire vu que je ne peux pas en prendre d'autre.D'autre part j'ai vu un huissier qui lui me dit que c'est au notaire de faire avancer le dossier voilà cette situation est très compliquée avec cette sensation de tourner en rond car je ne trouve personne autour de moi qui a eu situation similaire encore merci de vos réponses

Cordialement

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je ne paie plus le crédit car le notaire a renvoyer les fonds à ma banque

 

Cela change beaucoup les choses!

 

Il y a certainement autre chose que le désir de votre sœur d'acheter cette maison à votre place pour avoir "intimidé" le notaire au point de lui faire retourner l'argent du prêt à la banque et "oublier" le PV de carence.

 

L'engagement de la banque de vous garantir ce prêt jusqu'en 2007 est périmé, à ce jour je suppose qu'il vous faudrait refaire une demande de prêt pour honorer votre signature ? Sans l'argent disponible chez le notaire inutile d'espérer signer quoi que ce soit.

Le problème c'est que les années passent et vous occupez cette maison sans aucune convention avec les autres indivisaires, ni argent du prix bloqué chez le notaire, ni pv de carence pour pouvoir engager une action.

 

Etes-vous sûr que le refus de votre sœur ne portait pas plutôt sur un prix de vente trop bas ou quelque chose de ce genre qui lésaient les autres indivisaires ? C'est le seul motif qui me vient à l'esprit pour justifier l'attitude du notaire et l'impuissance de l'avocat.

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Bonjour ,et merci de me répondre.

Le prix d'achat à fait l'objet d'une réunion de famille à l'époque et ils ont fixé le prix eux mêmes sur la base du prix estimé par une agence, nous l'avons accepté sans discuter avec bien sur ma part déduite , deux d'entre eux nous ont donné leur part, et ce qu'il reste du rachat de soulte nous l'avons donc pas de soucis sur plan financier mon avocat et le notaire le savent. Les menaces et les insultes sont arrivés le jours ou elle a vendue sa propre maison (son concubin l'a quitté 1 mois après la signature du compromis) et la tout à changer car le compromis n'était pas en sa faveur et elle crie à qui veut l'entendre qu'elle veut racheter cette maison coute que coute et qui si on doit l'acheter il n'y aura que par le tribunal sinon elle refusera tant qu'elle pourra .Cordialement

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Alors la position du notaire, qui se plie au désir de votre sœur, est incompréhensible.

Donc rapprochez vous de votre banquier pour un nouveau prêt ou voir s'ils sont d'accord pour réactiver le premier, dès que vous avez l'assurance par écrit qu'ils vous suivent et que êtes en mesure de débloquer l'argent rapidement faite ce que vous conseille Vero1905 :

 

Exigez de sa part qu'il adresse une LRAR de mise en demeure au notaire de convoquer les vendeurs sous 8 jours, en indiquant qu'a defaut, vous le ferez par voie d'huissier

et que votre avocat insiste bien sur son obligation d'etablir un PV de carence si la vente n'abouti pas lors de ce RDV

... au besoin, informez votre avocat que vous n'hesiterez pas a confier vos interets a un confrere plus reactif ...

S'il refuse, trouvez en un autre, de préférence spécialisé en la matière... et qui ne connaisse pas le notaire, de préférence...

Agissez vite, car cette situation est malsaine et risque de se retourner contre vous.

 

Secouez un peu l'avocat et exigez qu'il vous informe en détail de ce qui doit être fait et de ce qu'il fait concrètement, vous le payez pour défendre vos intérêts, il a obligation de moyens... à défaut d'avoir celui de résultats.

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Bonjour ,

Justement c'est bien pour ça que je suis venue chercher conseil mon avocat fait trainer de plus c'est le seul spécialisé dans l'immobilier et il me dit que ça fait des années que ça dure que ce n'est pas urgent mais qu'il va s'en occuper j'ai régler le peu de démarches au fur et a mesure mais ça n'avance pas .

Encore merci de vos réponses.

Cordialement

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  • 2 months later...

Bonjour ,GENNAKER

Comme vous me l'aviez conseillé j'ai secoué mon avocat qui a fait convoqué les parties par huissiers , le notaire a rédigé un pv de difficulté car ma belle soeur refuse de signer car elle veut acheter la maison sa défense est qu'a l'époque elle n'avait pas les moyens car elle était en liquidation judiciaire et qu'aujourd'hui elle a vendu sa propre maison et a des finances mon avocat me dit que nous ne sommes pas responsables des fausses déclaration de ma belle soeur car nous ignorions a ce moment ce redressement qu'en pensez vous? combien de temps va durer cette procédure ?

Je vous remercie de vos réponses

Cordialement.

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  • 3 ans plus tard...

Bonjour,

 

je reviens à vous pour remercier les gens qui m'ont aidé sur le site et vous donner des nouvelles de cette procédure qui se termine doucement nous avons eu gain de cause le compromis de vente vaut bien vente article 1583 et 1589 du code civil enfin le chemin était trés long et trés éprouvant comme quoi il ne faut pas désespérer j'espère que notre galère pourra aider d'autres personnes

 

bonne journée merci encore

Cordialement

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