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Forum juridique de Net-iris

Remboursement soins mutuelle 6 ans plus tard


Nanie75018

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Bonjour,

 

Mon mari avais été embaucher de 2000 à 2002 dans les forces de l'ordre en tant que gardien de la paix avec la mutuelle de la policepuis après en octobre 2002 jusqu'en 2006 il a été embauché dans une société auquel la souscription à la mutuelle etais obligatoire.

 

En 2008, il a recu une mise en demeurre de réglé la somme de 501.11 (frais de retard compris) à un hopital.

 

Or la mutuelle de la police à l'epoque n'avais pas pris en charges son hospitalisation et l'autre mutuelle de l'autre société non plus.

 

Sachan qu'il pensais que tout avais été pris en charges, il souhaite se faire rembourser car on a du payer l'intégralité de la somme sur son surendettement.

 

La somme exacte correspondant à la période ou il etais gardien de la paix s'élève à 367.99 euros

puis la somme correspondante à la période ou il etais à l'autre société s'élève à 117.72

et il réglé 15.40 de frais de retard de règlement.

 

Ma question est la suivant au personnes qui excerce dans le droit.

 

Sachant que rien n'as été pris en charges, est ce que mon conjoint peux demander et ceux malgré les années passées, le remboursement de ses soins car il n'avais jamais eu connaissance de la non prise en charges des mutuelles concernés.

 

Dans l'attente d'une réponse.

 

Cordialement,

nanie75018

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Bonjour,

 

Si les mutuelles n'ont pas pris en charge, c'est peut-être que les dépenses facturées n'étaient pas prises en charge dans le contrat de mutuelle : toutes ne garantissent pas les suppléments d'honoraires des praticiens ou des chambres individuelles.

Il faudrait déjà savoir à quoi correspondent les facturations que vous avez reçues et si ces frais étaient couverts par la mutuelle.

 

Cordialement.

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