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Forum juridique de Net-iris

dépassement autorisation de découvert et prélèvement


Kary53

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Bonsoir,

 

Je viens vers vous car nous rencontrons un soucis avec la banque de mon ami.

En effet, mon ami a une autorisation de découvert accordée de 700€.

Au 30 novembre au soir, mon ami était dans son autorisation de découvert de 655€. Donc pas encore à 700€.

Jusque là tout va bien.

 

La semaine dernière nous avons reçu notre facture d'eau très salée, suite à une fuite d'eau. Nous sommes en cours de demande de dégrèvement. A la suite de cela un mail à été envoyé à la banque demandant de bloquer le prélèvement, la banque à lu ce mail seulement ce jour, mardi 1er décembre à 11h07 (accusé de réception de lecture du mail, demandé).

A midi nous nous connectons sur son compte bancaire via internet, et nous découvrons, que le prélèvement de l'eau à été accepté d'un montant de 1231,37€ ainsi qu'un prélèvement [distributeur d'électricité] de 47€ et deux prélèvement d'assurance (prises dans la banque) d'un montant d'environ 45€ chacune.

Aujourd'hui mon ami se retrouve donc à un découvert de 2055€ !!! Son salaire devant arriver sur le compte le 5 décembre ne couvrira même pas cette somme !!

 

La banque avait-elle le droit d'accepter tout ces prélèvements en sachant que mon ami était déjà à découvert de 655€ soit à 45€ près de son autorisation légale accordée de 700€ ???

 

Pour plusieurs membres de notre entourage, la banque n'avait pas le droit d'accepter le prélèvement étant donné que mon ami à signer pour 700€ de découvert et non 2055€ et que de plus le prélèvement de la compagnie des eaux de 1231,37€ et équivalent à un salaire entier...

 

En espérant que vous pourrez nous aider et nous informer au mieux de nos droits et démarches que nous devons entamer.

 

Merci d'avance.

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Bonjour,le prélèvement est peut être inscrit de manières informatiques et apparaitra refusé des aujourd'hui,d'ailleurs les trois seront refusés, surement aujourd'hui car les banques refusent en blocs les prélèvements arrivant le même jour ,par contre ils vont vous facturer des frais ,vous dépasserez surement le découvert ,mais la ils ont le droit.

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Bonjour,le prélèvement est peut être inscrit de manières informatiques et apparaitra refusé des aujourd'hui,d'ailleurs les trois seront refusés, surement aujourd'hui car les banques refusent en blocs les prélèvements arrivant le même jour ,par contre ils vont vous facturer des frais ,vous dépasserez surement le découvert ,mais la ils ont le droit.

 

 

Malheureusement ce n'est pas le cas... Les prélèvements n'ont pas été annulés... Et son toujours apparent sur le compte... Ils ont même passer des frais d'intervention de 22€...

Mon ami est maintenant à -2077€ nous n'arriverons jamais a combler ce découvert .... Comment la banque peut elle autoriser des prélèvements alors qu'il n'y a pas de sous et que le découvert autorisé est atteint ? En a t'elle le droit ??

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Si vous dépassez votre découvert, la banque peut soit accepter les paiements qui se présentent, soit les rejeter. Le dépassement du découvert vous expose donc à des rejets de prélèvements ou de chèques. Si elle le tolère, la banque peut à tout moment annuler l'autorisation ou revenir sur cette tolérance. La banque retiendra des agios et notamment vous facturera des frais.Vous trouverez toutes les explications ici.http://www.lesclesdelabanque.com/Web/Cles/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/6W9MHU?OpenDocument.

Bon courage,j'espère que vous aurez votre dégrèvement rapidement.

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C'est tout le problème pour le gestionnaire du compte : quand le découvert autorisé va être dépassé, il a le choix entre payer (et facturer des frais au passage mais c'est normal) ou ne pas payer et générer des incidents plus importants (frais bancaires, contentieux avec l'organisme qui a effectué le prelevement et qui facturera également des frais, voire pire s'il s'agit de rejet de chèques par exemple...)

 

Dans les deux cas, les clients ne sont jamais contents...

 

Dans tous les cas, il ne fallait pas se contenter d'envoyer un mail mais bien d'appeler directement votre gestionnaire et d'en parler avec lui afin qu'il puisse opérer manuellement pour rejeter ledit prelevement ou vous mettre en place une facilité de caisse pour un temps determiné.

 

Héoriquement, lorsqu'une banque accepte de payer en dépassement du découvert autorisé, elle accepte ainsi de facto un nouveau "crédit". Or, les frais de forçage sont directement liés au dépassement de tout découvert autorisé et doivent être inclus dans le calcul TEG au même titre que les frais bancaires prélevés à la conclusion de tout prêt.

 

Vous dites ne pas arriver à combler ce découvert, mais vous êtes bien en attente d'un dégrevement ? Donc la situation ne sera que temporaire.

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Je trouve les réponses un peu faciles. En l'absence de provision et en présence d'une écrit du client, le banquier force le paiement d'un prélèvement supérieur aux capacités de remboursement du client et tout le monde trouve ceci normal ???

 

Le banquier connait le montant habituel du salaire qui est, pour la très grande majorité des français, la principale source de revenus. Il a donc pu évaluer le ratio entre ce prélèvement et les sources d'approvisionnement du compte.

 

Maintenant que le client se retrouve à 2000 Euros de découvert, les prochains prélèvements seront très probablement rejetés et vont générer des frais élevés. Je n'ose pas imaginer si un chèque est dans la nature avec une date d'encaissement ultérieure (par exemple paiement en 3 chèques).

 

Le banquier ayant lu le mail à postériori du débit aurait pu le garder en attente (le temps de parler à son client) ou le rejeter.

 

Sous un autre angle, si un dégrèvement doit avoir lieu, faire un geste de bonne foi en faisant un paiement partiel en même temps qu'est faite la demande de dégrèvement va permettre à la compagnie des eaux de réagir. Si "son" argent est dehors, son temps de réaction est plus rapide que si les sommes sont déjà encaissées. Décaisser prend toujours plus de temps.

 

Compter sur un dégrèvement rapide est un leurre. Ceci veut dire que Kary53 va se retrouver dans une situation quasi ingérale pendant plusieurs semaines ou plusieurs mois. Pendant ce temps, la banque va facturer des frais de rejet ou des frais d'intervention, tout ça pour la simple raison qu'elle a volontairement triplé le montant du découvert autorisé.

 

Il n'appartient pas à la banque de juger si la situation avec le créancier va s'aggraver ou non. Si elle le fait, ceci s'appelle de l'ingérence. Le travail du banquier est d'accepter les paiements quand c'est possible et de rejeter les paiements quand ce n'est pas possible, le tout moyennant la facturation éventuelle de frais en fonction du contexte.

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Il est à noter que vous pouvez demander le rejet du prélèvement de la société qui vous facture l'eau (précisez le motif de contentieux), révoquez les prélévements et avisez les que vous compte tenu de la situation délicate dans laquelle ils vous mettent vous avez fait ces démarches auprès de votre banque.

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Le banquier a le droit encore une fois, de rejeter ou pas le prelevement !

Si les paiements n'avaient pas été honorés, de toute façon il y aurait autant (voire plus) de problèmes.

 

Et si le mail a été lu a posteriori (encore une fois pour un problème aussi important, on appelle, non même on se déplace !) par le gestionnaire, il n'a rien pu faire...

 

Il fallait faire bloquer le prelevement auprès de la compagnie des eaux comme dit Yeuse + à la limite faire opposition au prelevement à la banque (mais il y a un délai et c'est payant) pour éviter que le prelevement ne soit honoré.

 

Ca m'est arrivé à titre personnel, une facture ahurissante d'eau qui m'a fait m'arracher les cheveux pendant plusieurs jours et plusieurs nuits, et je peux vous dire que je ne me suis pas contentée d'un mail...

J'ai fait ce que décrit Yeuse dès que j'ai reçu la facture (car une facture n'est pas prelevé le lendemain de sa reception, sauf grêve [de la distribution du courrier] :D) et tou est rentré dans l'ordre, même si au final j'ai eu quelques frais à acquitter.

 

Prenez contact avec votre gestionnaire, expliquez lui la situation (pour éviter justement qu'il ne rejette des prelevements à venir ou pire, des chèques...) et demandez lui la mise en place d'une facilité de caisse le temps que tout rentre dans l'ordre.

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Avoir un droit ne justifie pas les erreurs d'appréciation. Il y a une disparité manifeste entre les capacités de remboursement du client et le montant dudit prélèvement.

 

Comme le souligne Anissa, il y a nécessité d'évaluer le moins onéreux pour le client entre 20 Euros de frais de rejet ou 1000+ Euros de prélèvement. Moi j'ai toujours pensé que 20 est inférieur à 1000.

 

Si le prélèvement avait été rejeté, les problèmes en découlant NE CONCERNERAIENT PAS le banquier. Ceci ne concernerait que le client.

 

Tripler unilatéralement le montant du découvert afin de faire atteindre une limite qui est manifestement non compatible avec les capacités de remboursement du client est une faute de la banque. Avec un soupçon de mauvaise foi, on pourrait même y voir la volonté de la banque de se faire du beurre sur le dos d'un client : frais de rejet, commissions d'intervention, rejets de chèque...

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Bonjour,

 

Même si vous voyez ce prélèvement sur internet, avez-vous contacté votre banque : il est tout à fait possible que le rejet ne soit effectif qu'aujourd'hui. Avant de faire des suppositions, il vaut mieux se renseigner.

 

Quant au mail adressé a votre conseiller : il faut savoir qu'une messagerie n'est pas un blog ou un formum consulté en permanence par les conseiller. Il doivent aussi s'occuper des clients qui prennent le soin de se déplacer ou d'utiliser les moyens postaux... Vous dites que le mail a été lu "a postériori" : quand l'avez-vous envoyé ? Si c'est pendant le week end, il n'y a rien se surprenant que le mail soit lu le mardi matin (si l'agence est fermée le lundi).

 

En contactant directement votre conseiller (pas par mail) vous pouvez essayer de demander un rejet tardif si cela n'est pas déjà prévu.

 

Cordialement.

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