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liquidation de communauté


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Bonsoir,

Mariée depuis 10 ans sous la communauté de biens, mon mari demande le divorce suite à une dépression. Propriétaires d'une maison (encore sous crédit d'environ 27 000 euros et à 50/50 sur l'acte notarié) construite grâce à la revente d'une 1ère acquisition (faite en partie grâce à un don de mes beaux parents d'un montant de 600 000 francs à l'époque, une partie de mes parents (140 000 francs) et une somme à moi (30 000 francs),j'ai fait effectuer une expertise immobilière de ce bien en présence de mon mari. L'expert en a déduit une fourchette haute de 186 000 euros et une fourchette basse de 175 000 euros.

Je souhaite racheter la part de mon mari en lui versant une forme de loyer afin de pouvoir maintenir les enfants dans la maison et ainsi ne pas trop les changer,

Peut il refuser ? Puis je racheter sa part de manière globale et dans ce cas suis je obligée comme me l'indique mon mari de tenir compte des montants différents versés lors de la 1ère acquisition mais dans ce cas là je m'endette beaucoup plus que les 33 % ?

Il veut également reprendre des meubles que ses parents nous ont donné il y a quelques années en prétextant qu'ils sont à ses parents depuis 30 ans, est ce que cela fait partie de la communauté ou pas ?

Un juge tient il compte du refus de concessions de l'autre ?

 

 

D'avance merci pour toutes vos précisions apportées.

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Bonjour,

Voilà en quelques mots ma situation,

Mon mari demande le divorce. Nous avions acheté une 1ère maison en 2000 dans lequel ses parents ont versé une certaine somme et les miens une autre (moins important car beaucoup moins d'argent chez eux). Sur l'acte notarié rien n'apparait de cette transaction. Mon père a rénové la maison et nous l'avons revendu avec une plus value réinjectée dans une nouvelle construction que nous habitons.

Il souhaite maintenant (après que lui soit en train de réussir sa "carrière" alors que j'ai fait une croix sur la mienne) non plus faire 50/50 comme au début de la demande de divorce mais faire calculer sa part et la mienne.

Ma question est la suivante : vu que rien n'apparait sur les actes puis-je "ne plus me souvenir" de l'origine des apports ? ou pas .

Mille mercis pour vos réponses.

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vous pouvez tenter de ne plus vous souvenir, mais il ne manquera pas de vous rafraichir la mémoire.

tout repose sur la preuve

en principe, l achat de la 1ere maison a été fait a l aide de deniers propres a chacun, et d un credit commun, je suppose

ce qui peux vous sauver, car je comprend bien votre position, c est d invoquer que l acte du 1er achat ne mentionne pas l ' origine des fonds

ce qui suppose l intention libérale faite par vos beaux parents : le don était fait au couple et non a monsieur seulement

c est toute la différence qui fait pencher la balance en votre faveur.

une fois établi que le don était fait au couple, monsieur ne peut réclamer de récompense

ensuite, vente du bien de la communauté, remplacé par un autre qui reste a la communauté , donc 50 % chacun

le mieux est donc de soutenir que le don des beaux parents l a été au couple

d autant plus facilement qu il n y a pas de clause de remploi de sommes propres formellement insérée dans le 2eme acte d achat, ce qui confirme l intention libérale

voyez un avocat, la liquidation de communauté se passera mieux si vous etes assistée

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