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Forum juridique de Net-iris

preuve de l'identité dans magasin


Altofacho2

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Bonjour,

 

j'ai commandé et payé par internet avec ma carte bancaire un portable avec la mention enlèvement du produit dans le magasin. Lorsque je me suis déplacé, la personne à l'accueil a exigé (vu la valeur du produit) une pièce d'identité pour me donner l'article. Je n'avais pas hélas ni carte d'identité, ni permis de conduire sur moi. Par contre j'ai proposé de vérifier mon identité par plusieurs moyens, mon nom figurait sur au moins 4 ou 5 cartes de paiement que j'avais sur moi + carte vitale etc. voir même de me connecter sur leur site de vente avec mon mot de passe mais rien à faire. J'ai donc du repartir sans mon article après avoir fait 50 km pour rien.

Je me demande dans quelle mesure un commerçant peut exiger une pièce d'identité de manière aussi impérative. Quelle est la législation à ce sujet ? Il me semblait que seul un agent de la loi pouvait exiger qu'on lui montre sa pièce d'identité. Et que par conséquent les exigences des commerçants en la matière étaient abusives même s'ils en sont coutumier. Qu'en est-il exactement ?

 

Cordialement !

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Bonsoir,

Cela doit faire partie de leurs conditions générales de ventes.

Cela ne parait pas abhérant qu'ils effectuent un contrôle de l'identité de la personne qui retire des produits déjà payés.

Nul doute que si qqun vient retirer VOS produits, vous leur ferez un patacaisse parce qu'ils n'auraient pas vérifié l'identité du retirant !

Cordialement,

Alouest

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Bonjour,

 

Vous avez tout à fait raison: le commerçant aurait du faire appel aux forces de l'ordre ... qui sont en droit de vous garder à vue pendant 4 heures pour vérifier votre identité en l'absence de justificatif officiel en cours de validité:

 

Contrôle et vérification d'identité - Service-public.fr

 

:D

 

Salutations,

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Bonjour,

 

j'ai commandé et payé par internet avec ma carte bancaire un portable avec la mention enlèvement du produit dans le magasin. Lorsque je me suis déplacé, la personne à l'accueil a exigé (vu la valeur du produit) une pièce d'identité pour me donner l'article. Je n'avais pas hélas ni carte d'identité, ni permis de conduire sur moi. Par contre j'ai proposé de vérifier mon identité par plusieurs moyens, mon nom figurait sur au moins 4 ou 5 cartes de paiement que j'avais sur moi + carte vitale etc. voir même de me connecter sur leur site de vente avec mon mot de passe mais rien à faire. J'ai donc du repartir sans mon article après avoir fait 50 km pour rien.

Je me demande dans quelle mesure un commerçant peut exiger une pièce d'identité de manière aussi impérative. Quelle est la législation à ce sujet ? Il me semblait que seul un agent de la loi pouvait exiger qu'on lui montre sa pièce d'identité. Et que par conséquent les exigences des commerçants en la matière étaient abusives même s'ils en sont coutumier. Qu'en est-il exactement ?

 

Cordialement !

 

Ne prenez pas en considération la réponse de Wicket, qui hélas n'est qu'en partie vrai.

 

Comme vous le dit explicitement Alouest, cela peut relever de leurs conditions générales de vente, qui en la matière, dès lors qu'on passe commande, sont de fait acceptées par vous (relisez leurs CGV), lors du passage du contrat de vente.

On parle-là d'un accord contractuel.;)

 

D'autre part, vous dites avoir cartes de paiement, vitale (etc..), mais si vous étiez un voleur, que vous aviez dérobé un porte-feuille, aviez passé une commande sur internet (rien de plus facile, vous n'avez pas de code à donner, mais uniquement à remplir des N° indiqués sur la carte!) avec option de récupération du produit dans le magasin, il est parfaitement normal que le magasin vous demande une pièce d'identité, où figurent vos noms et votre photo.

Rien ne l'interdit dans la législation Française.

;)

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Et puis, pour pratiquer souvent cela avec plusieurs magasins, c'est bien marqué sur le site (et rappelé dans le SMS de confirmation pour les magasins qui confirment par SMS) qu'il faudra une pièce d'identité pour retirer les produits commandés et payés.

Comme vous l'ont dit les autres intervenants, c'est tout à fait logique en plus. Imaginez que lorsque vous venez retirer le produit on vous réponde qu'ils vous l'ont déjà donné...

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Vous avez tout à fait raison: le commerçant aurait du faire appel aux forces de l'ordre ... qui sont en droit de vous garder à vue pendant 4 heures pour vérifier votre identité en l'absence de justificatif officiel en cours de validité:

 

La vérification d'identité, prérogative exclusive de l'O.P.J sous controle du Procureur ne s'inscrit absolument pas dans le cas que nous relate altofacho2.

 

La vérification d'identité est strictement encadrée par les termes de l'article 78-3 du C.P.P et fait suite à un controle d'identité (lui même strictement encadré par les termes de l'article 78-2 CPP) effectué par la Police (lire ci dessous) lorsque la personne controlée refuse ou se trouve dans l'impossibilité de justifier de son identité

 

En aucun cas elle ne donne lieu à une mesure de garde à vue mais à une rétention de la personne sur laquelle porte la vérification.

 

Article 78-3 du C.P.P

Si l'intéressé refuse ou se trouve dans l'impossibilité de justifier de son identité, il peut, en cas de nécessité, être retenu sur place ou dans le local de police où il est conduit aux fins de vérification de son identité. Dans tous les cas, il est présenté immédiatement à un officier de police judiciaire qui le met en mesure de fournir par tout moyen les éléments permettant d'établir son identité et qui procède, s'il y a lieu, aux opérations de vérification nécessaires. Il est aussitôt informé par celui-ci de son droit de faire aviser le procureur de la République de la vérification dont il fait l'objet et de prévenir à tout moment sa famille ou toute personne de son choix. Si des circonstances particulières l'exigent, l'officier de police judiciaire prévient lui-même la famille ou la personne choisie.

 

 

Lorsqu'il s'agit d'un mineur de dix-huit ans, le procureur de la République doit être informé dès le début de la rétention. Sauf impossibilité, le mineur doit être assisté de son représentant légal.

 

La personne qui fait l'objet d'une vérification ne peut être retenue que pendant le temps strictement exigé par l'établissement de son identité. La rétention ne peut excéder quatre heures, ou huit heures à Mayotte, à compter du contrôle effectué en application de l'article 78-2 et le procureur de la République peut y mettre fin à tout moment.

 

Si la personne interpellée maintient son refus de justifier de son identité ou fournit des éléments d'identité manifestement inexacts, les opérations de vérification peuvent donner lieu, après autorisation du procureur de la République ou du juge d'instruction, à la prise d'empreintes digitales ou de photographies lorsque celle-ci constitue l'unique moyen d'établir l'identité de l'intéressé.

 

La prise d'empreintes ou de photographies doit être mentionnée et spécialement motivée dans le procès-verbal prévu ci-après.

 

L'officier de police judiciaire mentionne, dans un procès-verbal, les motifs qui justifient le contrôle ainsi que la vérification d'identité, et les conditions dans lesquelles la personne a été présentée devant lui, informée de ses droits et mise en demeure de les exercer. Il précise le jour et l'heure à partir desquels le contrôle a été effectué, le jour et l'heure de la fin de la rétention et la durée de celle-ci.

 

Ce procès-verbal est présenté à la signature de l'intéressé. Si ce dernier refuse de le signer, mention est faite du refus et des motifs de celui-ci.

 

Le procès-verbal est transmis au procureur de la République, copie en ayant été remise à l'intéressé dans le cas prévu par l'alinéa suivant.

 

Si elle n'est suivie à l'égard de la personne qui a été retenue d'aucune procédure d'enquête ou d'exécution adressée à l'autorité judiciaire, la vérification d'identité ne peut donner lieu à une mise en mémoire sur fichiers et le procès-verbal ainsi que toutes les pièces se rapportant à la vérification sont détruits dans un délai de six mois sous le contrôle du procureur de la République.

 

Dans le cas où il y a lieu à procédure d'enquête ou d'exécution adressée à l'autorité judiciaire et assortie du maintien en garde à vue, la personne retenue doit être aussitôt informée de son droit de faire aviser le procureur de la République de la mesure dont elle fait l'objet.

 

Les prescriptions énumérées au présent article sont imposées à peine de nullité.

cordialement

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... Et pour compléter le post de l'excellent Habéas, le contrôle d'identité réalisé par les forces de l'ordre ne peut être réalisé que sous le condition préalable que:

 

il existe contre la personne une ou plusieurs raisons plausible que:

 

Elle commis ou tenté de commettre une infraction

Qu'elle se prépare à commettre un crfime ou un délit

Qu'elle est susceptible de fournir des renseignements utiles à l'enquête

Qu'elle fait l'objet de recherches

Qu'elle se trouve dans un secteur ou de multiples crimes ou délit sont régulièrement commis, pour prévenir des atteintes à l'ordre public, quel que soit son comportement

Qu'elle se trouve dans une zone schengen

ou enfin, qu'elle se trouve dans les conditions de temps et de lieux d'une réquisition aux fins de contrôle d'identité ordonnée par le Procureur de la République.

 

(Voir art. 78-2 CPP)

 

En elle même, la simple volonté de retrait d'une marchandise déjà payée dans une grande surface ne semble devoir constituer à elle seule un motif de contrôle d'identité par les forces de l'ordre.

 

Ceci dit, je suis du même avis que mes précédents confrères:

 

On ne peut pas repprocher à un grand magasin de vouloir vérifier que celui qui vient y retirer, après un paiement à distance, une marchandise à forte valeur ajouté soit bien l'auteur de la commande...

 

Effectivement, en cas de remise de l'objet après paiement frauduleux à distance, si votre compte était débité, vous leur repprocheriez probablement leur imprudence...:rolleyes:

 

Les commerces sont souvent victime de ce type d'escroquerie. On ne peut leur repprocher de ne pas vouloir faciliter la tache aux escrocs:D

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Sauf que, Habéas, en l'espèce, il ne s'agit pas d'une vérification d'identité, mais d'un justificatif d'identité, comme pour le paiement par chèque par exemple.

 

Nous sommes bien d'accord, je ne faisais que corriger le post de wicket :p;):D

 

Bonjour,

 

Vous avez tout à fait raison: le commerçant aurait du faire appel aux forces de l'ordre ... qui sont en droit de vous garder à vue pendant 4 heures pour vérifier votre identité en l'absence de justificatif officiel en cours de validité:

 

Contrôle et vérification d'identité - Service-public.fr

 

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On ne peut pas repprocher à un grand magasin de vouloir vérifier que celui qui vient y retirer, après un paiement à distance, une marchandise à forte valeur ajouté soit bien l'auteur de la commande...

 

D'autant que, comme je l'ai dit plus haut, c'est en général clairement annoncé sur le site au moment où l'on passe la commande à venir retirer en magasin. Donc on accepte le principe de devoir montrer une pièce d'identité ou on ne passe pas ce genre de commande...

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Je pense que tout cela va un peu loin :)

 

On ne vous a pas demandé de vous mettre tout nu, on vous a juste demandé un justificatif d'identité pour vérifier que vous étiez bien la personne qui a commandé les produits...

C'est logique, normal et classique !

 

Légal ou pas, on comprend bien pourquoi ils le font !

 

Immaginez la scène : vous achetez un produit à 1500 euros.

Je vous pique votre portefeuille et je vais retirer tranquillou le produit...

Vous venez ensuite au magasin et là OH misère, l'article à 1500 euros a déjà été retiré....La vous feriez un scandale car le magasin n'aurait pas vérifié l'identité de la personne qui est venue retirer le produit...

 

Faut pas voir le mal partout...:p

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Je pense que tout cela va un peu loin

 

On ne vous a pas demandé de vous mettre tout nu, on vous a juste demandé un justificatif d'identité pour vérifier que vous étiez bien la personne qui a commandé les produits...

C'est logique, normal et classique !

 

Légal ou pas, on comprend bien pourquoi ils le font !

 

 

Entièrement d'accord.

 

C'est la même personne qui serait (à juste titre) la première à crier SCANDAL parceque ladite verification qui fait tant de polémique n'aurait pas été effectuée, si le colis avait été donné à quelqu'un d'autre.

 

 

Mon dieu que les gens sont ultra-procéduriés!

 

C'est comme les gens scandalisés à la banque de devoir présenter une pièce d'identité pour effectuer une opération ... c'est vrai qu'une telle demande est tellement contraignante et hallucinante dans son contexte qu'on peut avoir du mal à la comprendre !

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Bonsoir,

...

Nul doute que si qqun vient retirer VOS produits, vous leur ferez un patacaisse parce qu'ils n'auraient pas vérifié l'identité du retirant !

Cordialement,

Alouest

 

 

...

Comme vous l'ont dit les autres intervenants, c'est tout à fait logique en plus. Imaginez que lorsque vous venez retirer le produit on vous réponde qu'ils vous l'ont déjà donné...

 

...

 

Effectivement, en cas de remise de l'objet après paiement frauduleux à distance, si votre compte était débité, vous leur repprocheriez probablement leur imprudence...:rolleyes:

 

Les commerces sont souvent victime de ce type d'escroquerie. On ne peut leur repprocher de ne pas vouloir faciliter la tache aux escrocs:D

 

...

Immaginez la scène : vous achetez un produit à 1500 euros.

Je vous pique votre portefeuille et je vais retirer tranquillou le produit...

Vous venez ensuite au magasin et là OH misère, l'article à 1500 euros a déjà été retiré....La vous feriez un scandale car le magasin n'aurait pas vérifié l'identité de la personne qui est venue retirer le produit...

 

Faut pas voir le mal partout...:p

 

 

 

Entièrement d'accord.

 

C'est la même personne qui serait (à juste titre) la première à crier SCANDAL parceque ladite verification qui fait tant de polémique n'aurait pas été effectuée, si le colis avait été donné à quelqu'un d'autre.

 

...

 

Je pense que l'intervenant a compris ;)

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Pour en arriver à poser la question sur un forum qui a pour vocation d'apporter des réponses d'ordre juridique ...

 

Cela me laisse dubitatif :) Mafois la réponse est donc apportée :) :p:p:p

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Ceci dit, sur la carte vitale, il y a l'identité avec la photo ; c'est peut être faire un peu de zèle que de la refuser comme justificatif d'identité, non ?

 

Sur ma carte vitale, point de photo :o

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:o bon, bon d'accord, toutes les cartes vitales n'ont pas de photos, je l'avais oublié ; et je pensais qu'il y avait une différence entre une pièce d'identité et un justificatif d'identité.

 

Là, c'est bien chercher la petite bête:confused: non..?

 

Les réponses ont été apportées.

La question n'est pas de savoir si une pièce d'identité est différente d'un justificatif d'identité, mais bien

 

j'ai commandé et payé par internet avec ma carte bancaire.../...

avec la mention enlèvement du produit dans le magasin. Lorsque je me suis déplacé, la personne à l'accueil a exigé (vu la valeur du produit) une pièce d'identité pour me donner l'article.../..

 

.../...Et que par conséquent les exigences des commerçants en la matière étaient abusives même s'ils en sont coutumier. Qu'en est-il exactement ?

 

Les pièces d'identités seules recevables dans un magasin sont celles possédant une photo, et établies par l'État (Le permis n'étant pas une pièce d'identité, mais un diplôme d'État, dont les magasin se contentent malgré tout)

 

  • -CNI (Carte Nationale d'Identité)
  • -Passeport
  • -Carte de séjour
  • -Carte de résident

 

Je crois qu'on ne peut faire plus simple comme réponse, non?:rolleyes::p

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Juste une précision, le permis de conduire n'est pas un diplôme (qui ne se retire pas hein ;)) mais une autorisation administrative... Sinon, RAS ;)

 

C'est pour schématiser hein:p

 

Pour être précis, c'est un document administratif reconnaissant l'aptitude à conduire le véhicule dans lequel nous sommes contrôlés, et qui confère le droit de se déplacer avec.

Mais c'est également un document administratif reconnaissant que son porteur connais les règles de circulation sur la voie publique prévue à cet effet (code de la route)...

Après, on peut disserter sur le fait que les deux roues non motorisés et les voiturettes sans permis circulent sur ces voies, alors que leurs conducteurs n'ont rien qui attestent de leurs capacité à la conduite et à leurs connaissances des règles liées à la circulation sur la voie publique, prévue à cet effet:D:p;)

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Après, on peut disserter sur le fait que les deux roues non motorisés et les voiturettes sans permis circulent sur ces voies, alors que leurs conducteurs n'ont rien qui attestent de leurs capacité à la conduite et à leurs connaissances des règles liées à la circulation sur la voie publique, prévue à cet effet:D:p;)

Olivier, les piétons aussi sont soumis au code de la route ;)

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Là, c'est bien chercher la petite bête:confused: non..?

 

Les réponses ont été apportées.

La question n'est pas de savoir si une pièce d'identité est différente d'un justificatif d'identité, mais bien

 

 

 

Les pièces d'identités seules recevables dans un magasin sont celles possédant une photo, et établies par l'État (Le permis n'étant pas une pièce d'identité, mais un diplôme d'État, dont les magasin se contentent malgré tout)

 

  • -CNI (Carte Nationale d'Identité)
  • -Passeport
  • -Carte de séjour
  • -Carte de résident

Je crois qu'on ne peut faire plus simple comme réponse, non?:rolleyes::p

Oui oui, votre réponse est très simple, mais en fait, j'ai pensé que puisque le permis de conduire (dont je savais qu'il n'est pas une pièce d'identité) était souvent admis pour justifier de son identité, d'autres pièces pouvaient être admises (comme carte vitale avec photo), puisqu'il m'est arrivé de pouvoir justifier de mon identité avec ma carte vitale (celle avec la photo). Je ne voulais pas chercher la petite bête:).
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