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Forum juridique de Net-iris

négociation avenant accord collectif


Amelielo

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Bonjour,

 

Nous avons négocié un avenant à un accord collectif avec les délégués syndicaux présents dans l'entreprise.

Je me pose toutefois une question est-ce que nous n'étions pas obligés de convoquer les syndicats au niveau national pour négocier?

De plus, je souhaiterais connaître la procédure à suivre suite à cette signature, je sais qu'il faut déposer cet accord à l'inspection du travail mais est-ce que je ne dois pas l'envoyer aux organisations syndicales nationales qui ont un certain délai pour réagir avant de le déposer à l'inspection?

 

Par avance merci

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